Comment obtenir le remboursement de la taxe sur les lubrifiants ?

Le CNPA fait partie des nombreuses organisations dédiées au secteur de l'automobile et elle est notamment en charge de relayer les informations importantes à destination des gérants d'atelier. Récemment, la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) pour les huiles et préparations lubrifiantes a été supprimée et elle peut être remboursée par les fournisseurs. Découvrez dans cet article tout ce qu'il faut savoir sur ce remboursement !

🔍 Qu'est ce que le CNPA ?

Le Conseil National des Professionnels de l'Automobile (CNPA) est une organisation importante du marché automobile notamment pour entamer des discussions avec les pouvoirs publics que cela soit au niveau local, national ou même européen.
En règle générale, ce sont les dirigeants d'atelier de mécanique automobile qui adhérent au CNPA car il va assurer 4 missions clés :

1. Une expertise juridique, fiscale et sociale pour les entreprises ;
2. La défenses des intérêts de ses membres ;
3. La mise en conformité des ateliers (gestion des déchets, fiches de diagnostic...) ;
4. La préparation aux évolutions de demain.

Récemment, le CNPA a annoncé la suppression de la Taxe Général sur les Activités Polluantes (TGAP) sur les huiles et les préparations lubrifiantes pour les mécaniciens. Ainsi, l'ensemble des garagistes ont la possibilité de se faire rembourser cette taxe par leurs fournisseurs de manière rétroactive au 1er janvier 2020.

💰 Quelles sont les taxes sur les lubrifiants ?

Les lubrifiants sont soumis à deux taxes principales : la TVA et la TGAP. Cependant, les lubrifiants utilisés dans le secteur automobile ne sont plus soumis à la TGAP depuis le 29 décembre 2020. En effet, les professionnels, lors de l'achat de ces produits, devaient régler cette taxe auprès de leurs fournisseurs. Le montant de la taxe pour les lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes était de 49,94€ par tonne en 2020, soit 0,05€ par litre.

Depuis la loi n°2020-1721 en date du 29 décembre 2020, la Taxe Générale sur les Activités Polluantes a été supprimée pour les huiles et les préparations lubrifiantes.

L'article 64 de cette loi stipule qu'il existe un effet rétroactif sur cette suppression de la TGAP jusqu'au 1er janvier 2020. C'est pourquoi le Conseil National des Professionnels de l'Automobile (CNPA) a d'ores et déjà confirmé auprès de ses adhérents la possibilité d'obtenir un remboursement de cette taxe sur l'ensemble de leurs factures à compter du 1er janvier 2020.

Il faut également noter que le client final a également été facturé de cette taxe et qu'il est également en droit de demander un remboursement directement auprès du garagiste.

💧 Quels sont les lubrifiants concernés par le remboursement de la TGAP ?

La TGAP concerne un nombre important de produits, elle ne se limite pas uniquement aux huiles et aux lubrifiants utilisés en mécanique automobile. Le CNPA a listé de façon non exhaustive les différents produits concernés par le remboursement de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes que vous retrouverez ci-dessous :

• Les huiles moteur pour les véhicules de tourisme à motorisation essence et diesel ;
• Les huiles moteur diesel pour les véhicules utilitaires (transports en commun, travaux publics, agriculture...) ;
• Les huiles multifonctionnelles principalement utilisées dans l'agriculture ou pour la réalisation de travaux publics ;
• Les huiles utilisées pour les engrenages d'une automobile ;
• Les liquides de frein ;
• Les fluides caloporteurs comme c'est le cas du liquide de refroidissement ;
• L'ensemble des huiles finies (monogrades ou multigrades) pour moteur essence hors aviation ;
• Les huiles utilisées pour les systèmes de transmission automatique ainsi que celles de convertisseur de couple ;
• Les huiles dédiées au fonctionnement des amortisseurs ;
• Les huiles nécessaires pour l'utilisation des compresseurs.

Comme vous pouvez le constater, de nombreux produits sont concernés par la suppression de la TGAP. En fonction de la fréquence d'utilisation de ces derniers au sein de votre atelier, vous pouvez récupérer un montant important en effectuant la demande de remboursement à compter du 1er janvier 2020.

📝 Comment faire la demande de remboursement de la TGAP ?

Pour effectuer votre demande de remboursement de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes, il sera nécessaire d'envoyer une lettre à chacun de vos fournisseurs. Cette lettre-type est disponible directement sur le site du Conseil National des Professionnels de l'Automobile.
Ainsi, elle peut être envoyée en recommandé avec avis de réception afin d'avoir la confirmation qu'elle a bien été réceptionnée par votre fournisseur d'huiles et de lubrifiants.

Si vous souhaitez plus d'informations concernant ce remboursement, vous pouvez également contacter le CNPA par email à l'adresse suivante : AvecVous@cnpa.fr .

Si vous souhaitez récupérer la TGAP sur vos achats effectués d'huiles et de préparations lubrifiantes, effectuez les démarches auprès de vos différents fournisseurs rapidement. Il est d'autant plus important de s'y prendre tôt si vos clients finaux souhaitent également récupérer le remboursement de cette taxe qu'ils auraient réglé lors de leurs réparations automobiles !