58% des PV dressés pour excès de vitesse, soit près de 6 contraventions sur 10, concernent des dépassements de vitesse inférieurs à 5 km/h. Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, souhaite présenter d'ici quinze jours une réforme pour mettre fin au retrait de points sur le permis en cas de petit excès de vitesse. Si elle est acceptée, elle pourrait entrer en vigueur dès l'été 2023. En revanche, l'amende sera toujours à payer.
⚖️ Vers une suppression du retrait de points pour les petits excès de vitesse ?
Bonne nouvelle pour les automobilistes : le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a expliqué il y a quelques jours sa volonté de mettre fin au retrait de points pour les petits excès de vitesse, inférieurs à 5km/h.
Aujourd'hui, lors d'un excès de vitesse, une tolérance est appliquée par le radar. Elle dépend du type de radar (fixe ou mobile) et de la limitation de vitesse au moment de l'infraction. On considère souvent qu'il y a une tolérance de 5km/h, mais ce n'est vrai que dans le cas d'un radar fixe, pour une limitation de vitesse entre 50 et 90 km/h.
Pour un radar mobile, la tolérance est de 10% de la limitation de vitesse fixée. Et pour un radar fixe mais une limitation de vitesse supérieure à 90 km/h, c'est une tolérance de 5% qui est appliquée, soit par exemple 6,5 km/h pour une limitation de 130 km/h.
En d'autres termes, si vous roulez à 56 km/h sur une voie limitée à 50 km/h, la vitesse officielle retenue est de 51 km/h. Et aujourd'hui, vous perdez alors un point sur votre permis de conduire pour ce seul kilomètre d'infraction.
Mais cela, c'est peut-être bientôt fini. En France, les petits excès de vitesse représentent près de 60% des retraits de points sur le permis de conduire. Le ministre de l'Intérieur explique qu'il s'agit souvent d'excès involontaires et que le retrait de point dans ce cas est injuste, arguant que "la France est le seul pays à retirer un point dès le premier km/h".
Le projet de mettre ainsi fin au retrait de points sur le permis pour des excès de vitesse inférieurs à 5 km/h avait été évoqué par le ministre avant l'été. Aujourd'hui, il se confirme : le conseil d'État a estimé qu'une discussion parlementaire ne serait pas nécessaire. La voie réglementaire suffirait donc, ce qui permettrait d'accélérer la mise en place de la mesure.
Gérald Darmanin compte présenter sa réforme au Président, Emmanuel Macron, et à la Première ministre Élisabeth Borne d'ici une quinzaine de jours. Si elle est acceptée, elle pourrait voir le jour dès l'été 2023.
💸 Petit excès de vitesse : l'amende sera toujours d'actualité
Les associations d'automobilistes et les conducteurs eux-mêmes se réjouissent à l'idée de cette réforme, estimant ridicule le fait d'enlever un point sur le permis pour un ou deux kilomètres d'excès de vitesse. Mais tout le monde n'est pas d'accord.
Ainsi, les associations de prévention et sécurité routière attirent l'attention sur le caractère dangereux de cette réforme, qui laisserait supposer que les limitations de vitesse ne seraient finalement pas très utiles. Elles affirment également qu'une telle mesure encouragerait une sort de laisser-aller par rapport à la vitesse. Bref : pour la prévention routière, il s'agirait d'un très mauvais signal.
Cependant, le ministre de l'Intérieur est conscient que ces petits excès de vitesse restent dangereux. Et ils ne seront donc pas affranchis de toute sanction. S'ils n'engendreront plus un retrait de points sur le permis de conduire, ces excès de vitesse resteront sanctionnés par une amende.
Un excès de vitesse inférieur à 20 km/h est passible d'une amende forfaitaire de 68 €, et même de 135 € si cet excès de vitesse est commis sur une route limitée à 50 km/h ou moins, par exemple en agglomération. Cette amende peut être majorée à 180 € dans le premier cas, et à 375 € dans le second. Ces amendes resteraient en place même si la fin du retrait de points est décidée dans les mois qui viennent.
