La loi Montagne II entre en application le 1er novembre 2021. Votée en 2016 pour compléter la loi Montagne initiale de 1985, elle rend obligatoire les équipements antidérapants ou les pneus hiver dans 48 départements des massifs montagneux entre le 1er novembre et le 31 mars de chaque année.

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Sommaire :

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❄️ Qu'est-ce que la loi Montagne ?

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Initialement, la loi Montagne est une loi de 1985 relative au développement et à la protection de la montagne. Il s'agit d'une législation visant notamment à maîtriser l'urbanisation des zones de montagne, mais aussi la gestion de ces territoires.

La loi Montagne s'inscrit dans une logique d'aménagement du territoire en France, tout en marquant une première : c'est en effet la première fois qu'un espace géographique fait l'objet d'une loi. Pour cela, la loi Montagne définit donc les zones de montagne.

Elle considère ainsi que les zones de montagne sont des communes, ou parties de communes, où l'espace ne peut être utilisé qu'en raison de lourds investissements liés aux conditions climatiques difficiles et à l'altitude, aux fortes pentes, ou à la combinaison de ces deux facteurs.

La loi Montagne définit aussi des zones de massif, une zone élargie aux territoires considérés comme complémentaires. Il y en a neuf : Pyrénées, Alpes, Massif central, Jura, Vosges, La Réunion, Guadeloupe, Martinique, Corse.

En décembre 2016, la loi Montagne a été complétée par une nouvelle législation. C'est la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, aussi appelée loi Montagne II.

C'est cette loi qui apporte des modifications pour les automobilistes, alors que la première ne les concernait pas vraiment. Avec les nouvelles réglementations de la loi Montagne II, les spécificités des zones de massif en période hivernale sont prises en compte pour renforcer la sécurité sur leurs routes.

Le décret de la loi Montagne II a été publié au Journal Officiel en octobre 2020 et a pris effet à partir du 1er novembre 2021.

📅 Quels sont les changements apportés par la Loi Montagne II ?

Infographie loi Montagne

La loi Montagne II est entrée en application le 1er novembre 2021. Pour limiter les bouchons sur les routes des régions montagneuses et surtout améliorer la sécurité des véhicules qui l'empruntent, elle décrète qu'il est désormais obligatoire de chausser des pneus hiver ou d'avoir des chaînes dans le coffre de sa voiture durant la période hivernale dans un certain nombre de départements.

Les dates de la la loi Montagne 2024 vont du 1er novembre 2023 au 31 mars 2024. Vous devez vous équiper de pneus portant le marquage 3PMSF, ou avoir dans votre véhicule des dispositifs antidérapants (chaînes ou chaussettes).

Bon à savoir : la loi Montagne II ne concerne pas les véhicules équipés de pneus à clous, mais concerne les autobus, autocars et poids lourds sans remorque. Les poids lourds avec remorque sont obligés de posséder des chaînes à neige même s'ils ont des pneus hiver.

En conséquence des réglementations prévues par la loi Montagne II, une nouvelle signalisation fait son apparition pour indiquer l'entrée et la sortie des zones de montagne où s'applique cette obligation. Il s'agit en effet d'un panonceau qui a pour but de préciser la période hivernale, ce qui va servir de rappel aux automobilistes concernant la période pendant laquelle cette réglementation doit s'appliquer (entre le 1er novembre et le 31 mars de chaque année).

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👨‍🔧 Quels pneus sont compatibles avec la loi Montagne ?

Quels pneus sont compatibles avec la loi Montagne ? Seuls deux types de pneus sont compatibles avec la loi Montagne :
  • Les pneus hiver : ce sont les pneus à préconiser pour rouler dans des conditions hivernales. Ces pneus doivent obligatoirement être homologués et contenir les marquages 3PMSF et M+S ;
  • Les pneus 4 saisons : également appelés "pneus toutes saisons" ou "pneus toutes météos", sont des pneumatiques conçus pour offrir une performance adéquate en toutes saisons, y compris en hiver. Ils sont munis d'une bande de roulement spéciale qui améliore l'adhérence sur les surfaces enneigées ou mouillées, ce qui les rend appropriés pour circuler dans les zones montagneuses lorsqu'il y a des conditions hivernales. Pour être utilisés dans la cadre de la loi Montagne, les pneus 4 saisons doivent contenir les marquages M+S et 3PSMF.

Combien de pneus fait-il installer dans le cadre de la loi Montagne ?

Le nombre de pneus à installer pour circuler dans les régions concernées par la loi Montagne est une préoccupation des automobilistes. En effet, les pneus hiver et les pneus 4 saisons coûtent plus chers que des pneus été classiques ce qui augmente le prix de leur installation. Selon les textes de la loi Montagne, il est obligatoire d'avoir des pneus compatibles avec la conduite hivernale sur les deux roues de chaque essieu. Ainsi, il est fortement recommandé de monter 4 pneus hiver ou toutes saisons. Cependant, dans la pratique, il est possible sur un même véhicule d'installer deux pneus hiver à l'avant et deux pneus 4 saisons à l'arrière ou vice versa.

🚗 Quels sont les équipements acceptés dans le cadre de la loi Montagne ?

Quels sont les équipements acceptés dans le cadre de la loi Montagne ? Pour pouvoir circuler en respectant la loi Montagne II, les conducteurs ont l'obligation d'installer des pneus apportant adhérence et stabilité sur la neige et le verglas. Mais ils ont également la possibilité de mettre en place des dispositifs antidérapants :
  • Les chaussettes neige : aussi connues sous le nom de "chaînes textiles" ou "chaînes à neige textiles", sont des dispositifs antidérapants que l'on enfile sur les roues du véhicule pour améliorer l'adhérence sur la neige et le verglas. Elles sont souvent en tissu et peuvent être plus faciles à installer que les chaînes traditionnelles en métal ;
  • Les chaînes neige : elles sont conçues pour améliorer l'adhérence des pneus sur les routes enneigées ou glacées. Elles permettent d'augmenter la traction des pneus, ce qui aide à éviter le patinage et à améliorer la stabilité du véhicule. Il existe plusieurs types de chaînes à neige, notamment les chaînes à mailles croisées, les chaînes à échelle, les chaînes à toile, et les chaînes en composite. Chacun de ces types a ses avantages et inconvénients en termes de facilité d'installation, d'efficacité et de durabilité.

📍 Carte Loi Montagne 2024 : les zones concernées

Carte des départements concernés par la Loi Montagne en 2024 Les départements dans lesquels il est obligatoire de chausser des pneus hiver/4 saisons ou d'avoir des chaînes neige dans le coffre sont au nombre de 48. L'application du décret est soumise à décision préfectorale. Cela signifie que d'une année à l'autre, un département peut être exempté de la loi Montagne. De la même façon, la loi Montagne peut concerner toutes les communes d'un département ou uniquement quelques-unes.

Tous les départements concernés sont situés dans les massifs montagneux de la France (Alpes, Pyrénées, Massif Central et Vosges). Vous pouvez retrouver la liste de tous les départements concernés par la loi Montagne pour l'hiver 2023/2024 en cliquant ici.

Attention : cette réglementation s'applique à tous les automobilistes, et pas seulement aux résidents de ces départements !

🚘 Quelles sanctions en cas de non-respect de la loi Montagne ?

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Le non-respect de la réglementation imposée par la loi Montagne II est puni par de lourdes sanctions. Il s'agit en effet d'une contravention de 4ème classe, passible d'une amende forfaitaire de 135 € et d'une possible immobilisation du véhicule.

Notez aussi que la loi Montagne II a été adoptée pour préserver la sécurité des usagers des zones montagneuses. N'oubliez pas qu'avec de basses températures, la gomme de vos pneus été durcit, ce qui rend votre freinage moins efficace et amoindrit votre adhérence sur la route - et pas seulement sur la neige, mais dès que la température passe sous 7°C !

🔍 Quels sont les panneaux de signalisation de la loi Montagne ?

quels sont les panneaux de signalisation de la loi Montagne ? La loi Montagne prévoit des panneaux de signalisation spécifiques pour informer les conducteurs des règles particulières en vigueur dans les zones montagneuses, notamment en période hivernale. Ces panneaux de signalisation peuvent être temporaires et sont généralement utilisés lorsque les conditions météorologiques rendent les routes plus dangereuses. Voici quelques exemples de panneaux de signalisation utilisés dans le cadre de la loi Montagne :
  • Panneau B26a : Ce panneau indique l'obligation pour les véhicules de se munir de dispositifs antidérapants tels que des chaînes à neige, des pneus hiver ou des chaussettes neige. Il est généralement placé au début des routes ou des tronçons de routes où ces équipements sont obligatoires en cas de conditions hivernales difficiles ;
  • Panneau B26b : Ce panneau indique la fin de l'obligation pour les véhicules de se munir de dispositifs antidérapants. Il est généralement placé à la fin des zones où ces équipements sont requis ;
  • Panneau B44 : Ce panneau avertit les conducteurs de la présence possible de neige ou de verglas sur la route. Il les incite à être prudents et à adapter leur conduite en conséquence ;
  • Panneau B49 : Ce panneau informe les conducteurs que des équipements spéciaux sont obligatoires pour les poids lourds, tels que les camions, lorsqu'ils circulent sur la route concernée ;
  • Panneau B50 : Ce panneau indique l'obligation pour les poids lourds de s'équiper de pneus hiver spécifiques lorsque les conditions météorologiques l'exigent ;
  • Panneau B51 : Ce panneau indique l'obligation pour les poids lourds de s'équiper de chaînes à neige ou de dispositifs similaires lorsque les conditions hivernales sont difficiles.
Ces panneaux de signalisation sont essentiels pour garantir la sécurité routière dans les zones montagneuses où les conditions hivernales peuvent être extrêmes. Les conducteurs doivent être attentifs à ces panneaux et se conformer aux règles spécifiques indiquées pour assurer leur propre sécurité ainsi que celle des autres usagers de la route.

Ça y est, vous savez tout sur la loi Montagne ! Comme vous avez pu le comprendre en lisant cet article, l'entrée en application de cette législation s'est faite de manière progressive. Le respect de cette réglementation vous assure de rouler en toute sécurité. Alors pour acheter et monter vos pneus hiver au meilleur prix dès maintenant, passez par Vroomly !

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Ariane
Écrit les mains dans le cambouis par

Ariane

Mécano du web

12 septembre 2023, 11:36


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