La nouvelle loi permis de conduire 2023 promet de faciliter l’examen pour les candidats et d’aider les professionnels désireux d’exercer la profession de moniteur d’auto-école. À quelles nouveautés faut-il s’attendre au niveau de l'inscription à la formation, de l’examen de conduite et de l’attribution de l’agrément pour les professionnels ? Explications.
Sommaire :
- 📝 La simplification des démarches relatives à l’inscription à la formation et à l’examen
- 🚘 Le changement dans la méthode d’attribution du nombre d’heures de conduite
- 💰La diminution des coûts du permis de conduire
- 👨🔧Le retour des questions de vérifications
- 📆 Le développement du système RDV Permis
- 🚗 L'allègement de la demande d'agrément pour les professionnels
- Nouvelle loi permis de conduire 2023 : le récap en 6 points
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📝 La simplification des démarches relatives à l’inscription à la formation et à l’examen
Le candidat n’est plus obligé de se déplacer au sein d’une auto-école pour s’inscrire à la formation de conduite. Il peut signer son contrat de formation en ligne.
En ce qui concerne l’examen, une modernisation des démarches a aussi été mise en place. Il est désormais possible de réserver sa place d’examen sur internet.
Le but est de faciliter l’accès à l’examen pour les candidats d’auto-école et les candidats libres et de réduire les coûts liés aux démarches administratives.
🚘 Le changement dans la méthode d’attribution du nombre d’heures de conduite
Pour fixer les heures de conduite dont a besoin un candidat, le candidat devait répondre à des questions via un site internet. Cependant, cette méthode a été jugée inefficace. En effet, elle ne permettait pas de déterminer avec exactitude le niveau réel de l’élève.
Désormais, il doit réaliser une heure de conduite avant de signer le contrat de formation. L’évaluation de conduite s’effectue sur le volant du véhicule d’apprentissage. Elle peut également être exécutée sur un simulateur de conduite.
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💰La diminution des coûts du permis de conduire
Jusqu’à présent, un candidat à l’examen de conduite débourse en moyenne 1600 €. Lorsqu’il échoue à l’examen, le montant augmente, car il prend en compte le nombre d’heures de conduite supplémentaires et le coût de l’examen.
Afin de réduire les coûts, la réforme prévoit d’accélérer la maîtrise du volant grâce aux heures de conduite sur simulateur. Il est possible d’effectuer 10 heures de conduite sur les 20 heures obligatoires.
Et tel que nous l’avons évoqué plus haut, le candidat peut réaliser les inscriptions à la formation et l’examen gratuitement.
👨🔧Le retour des questions de vérifications
Les trois questions de vérification ont été arrêtées pendant la pandémie du Covid, elles ont repris le 2 janvier 2023.
Ces questions portent sur les vérifications intérieures ou extérieures du véhicule, la sécurité routière et les premiers secours.
La procédure sera similaire à celle qui était appliquée avant :
- L’inspecteur du permis de conduire demande au candidat les deux derniers chiffres affichés sur le compteur kilométrique ;
- Il pose les questions associées aux deux derniers chiffres.
Chaque bonne réponse rapporte 1 point. Une mauvaise réponse n’enlève aucun point et n’est donc pas éliminatoire. Le candidat peut gagner jusqu’à trois points.
📆 Le développement du système RDV Permis
L’objectif est de réduire le temps d’attente pour avoir une place à l’examen de conduite. Ce système est déjà présent dans une cinquantaine de départements. Il va se développer cette année pour qu’en mai, tous les candidats Français puissent en profiter. À Paris, le délai a déjà été divisé par deux.
🚗 L'allègement de la demande d'agrément pour les professionnels
Les réformes concernent également les enseignants et propriétaires des établissements de conduite. Ils bénéficient désormais de quelques allégements concernant l’obtention d’un agrément.
Avant la réforme, la demande d’agrément devait être déposée à la préfecture. Ensuite, elle passe par une commission spéciale. Après consultation avec la commission, la préfecture prend la décision d'attribuer ou pas l’agrément à l’auto-école. Désormais, il n’est plus nécessaire de soumettre la demande d’agrément à la commission.
La préfecture se base essentiellement sur les critères d’attribution suivants :
- Être détenteur d’un certificat de qualification professionnelle « responsable d’unité(s) d’enseignement de la sécurité routière et de la conduite » (CQP RUESRC) ou être titulaire d’un bac +5 ;
- Avoir minimum 23 ans ;
- Être en possession d’un local de 25 m2 minimum dans laquelle se trouve une salle d’accueil et d’une pièce dédiée à l’enseignement du Code de la route ;
- Ne pas avoir fait l'objet d'une des condamnations listées dans l'article R.212-4 du code de la route ;
- Faire appel au service de professionnels formés pour enseigner la conduite. Ils doivent être titulaires d’un diplôme BEPECASER.
Nouvelle loi permis de conduire 2023 : le récap en 6 points
La simplification des démarches pour s’inscrire à la formation et à l’examen de conduite
Les démarches pour s'inscrire à la formation et à l’examen de permis de conduire sont simplifiées.
Le changement au niveau de l’attribution du nombre d’heures de conduite
Le candidat doit réaliser une heure de conduite avant de signer le contrat de formation. Elle peut s’effectuer sur un simulateur de conduite.
La baisse des coûts du permis de conduire
La maîtrise du volant peut être accélérée grâce aux heures de conduite sur simulateur. Ce qui réduit le coût de la formation à la conduite. De plus, la simplification des démarches permet de réduire les coûts relatifs à l’inscription.
Le retour des questions de vérifications
Durant la pandémie, ces questions avaient été supprimées. Elles ont fait leur réapparition en janvier 2023.
La réduction du délai pour passer l’examen de conduite
Le système RDV permis permet de réserver sa place en ligne pour passer l’examen de conduite et raccourcit le temps d’attente pour obtenir une date. Il sera déployé dans toute la France d’ici le printemps.
L’allègement de la demande d’agrément pour les professionnels
La demande d’agrément devait être déposée à la préfecture puis passer par une commission spéciale. Maintenant, il n’est plus nécessaire de soumettre la demande d’agrément à la commission.
La nouvelle loi permis de conduire 2023 facilite grandement le quotidien des enseignants de la conduite et des futurs détenteurs du Permis B. De l’inscription au passage de l’examen, tout a été mis en place pour optimiser le taux de réussite à l’examen.
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