Un décret publié dimanche 24 avril a confirmé l'une des promesses de la loi climat : une nouvelle aide financière pour acheter ou louer une voiture propre (électrique ou hybride). Il s'agit d'un prêt à taux zéro qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023 pour une expérimentation de deux ans. Il s'adresse aux habitants et travailleurs des ZFE et de leurs communes limitrophes.
🌍 À qui s'adresse ce prêt à taux zéro ?
C'était l'une des mesures de la loi climat de 2021 : proposer un financement pour l'achat d'un modèle de voiture propre. Publié au Journal Officiel dimanche 24 avril, un décret vient enfin confirmer la mesure et en dessiner les contours.
Ce financement prendra la forme d'un prêt à taux zéro qui sera expérimenté pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2023. À l'issue de ces deux ans, un rapport d'évaluation sera remis par le ministère des Transports afin de déterminer l'efficacité de la mesure.
Un prêt à taux zéro réservé aux ZFE
Le prêt à taux zéro va être expérimenté auprès des habitants et travailleurs des zones à faibles émissions (ZFE) afin de les aider à acheter un véhicule moins polluant. Attention toutefois : si la loi Climat et Résilience impose à toutes les villes métropolitaines de plus de 150 000 habitants de créer une ZFE avant le 31 décembre 2024, le prêt à taux zéro ne s'appliquera pas à l'ensemble de ces communes.
L'expérimentation concerne en effet les agglomérations qui connaissent un dépassement persistant des seuils de pollution, c'est-à-dire les grandes métropoles. Les villes concernées par ce nouveau prêt à taux zéro sont donc :
- La métropole du Grand Paris ;
- Rouen-Normandie ;
- La métropole de Lyon ;
- Reims ;
- La métropole de Grenoble ;
- Toulouse ;
- Saint-Étienne ;
- Nice-Côte d'Azur ;
- Aix-Marseille ;
- Montpellier ;
- Strasbourg ;
- Toulon.
🔍 Comment bénéficier de ce nouveau prêt à taux zéro ?
Pour bénéficier du prêt à taux zéro pour acheter une voiture électrique, vous devrez donc résider dans l'une de ces agglomérations ou dans une intercommunalité limitrophe.
Par ailleurs, ce prêt à taux zéro est soumis à conditions. Il concerne :
- Les personnes physiques sont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 000 € ;
- Les personnes morales répondant à la définition de la microentreprise.
Le véhicule acheté à l'aide du prêt à taux zéro doit également remplir certains critères. Il faut qu'il s'agisse d'un véhicule n'émettant pas plus de 50 g de CO2 par kilomètre, c'est-à-dire une voiture électrique ou hybride rechargeable.
Le véhicule doit aussi respecter une limite de poids de 2,6 tonnes et un prix d'achat de 45 000 € pour une voiture ou de 60 000 € pour un utilitaire.
Un prêt qui peut aller jusqu'à 30 000 €
Le montant maximal du prêt à taux zéro sera de 30 000 €. Cette aide financière pourra cependant s'appliquer aussi dans le cas d'une LOA ou d'une LLD. Dans ce cas, le montant maximal du crédit sera de 10 000 € et la durée de la location devra être d'au moins deux ans.
En cas d'achat, le prêt devra être remboursé sur une durée maximale de sept ans. Dans le cas d'une LOA ou d'une LLD, le remboursement du prêt devra être effectué avant la fin du contrat de location. Il sera destiné à financer le premier loyer et, le cas échéant, la levée de l'option d'achat à la fin de la location.
En 2021, l'association 40 millions d'automobilistes avait critiqué ce nouveau prêt à taux zéro, arguant que la voiture électrique n'était pas un véhicule familial et restait élitiste. Selon l'association, le prêt à taux zéro ne répond pas aux besoins des Français...
