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Lorsque vous commettez une infraction, vous risquez une amende et un retrait de points sur votre permis de conduire. Aujourd'hui, des téléservices vous permettent de consulter votre amende, mais aussi de la payer et de la contester en ligne. Il est aussi possible de faire les démarches par téléphone ou par courrier.

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🔍 Comment savoir si on a une amende ?

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Une infraction sur la route vous coûte une perte de points sur votre permis de conduire ainsi qu'une amende. La sanction varie en fonction de la nature de l'infraction. Il existe donc un barème des amendes en fonction des différentes infractions routières et du code de la route.

Lorsque vous commettez une infraction et que vous êtes sanctionné par les forces de l'ordre, suite à un contrôle ou après avoir été flashé par un radar par exemple, vous recevez un PV par courrier à l'adresse de votre carte grise. L'avis de contravention indique l'immatriculation du véhicule et décrit l'infraction.

Il vous indique également le montant de l'amende, sa majoration si vous ne payez pas dans les temps, et l'éventuel effet sur votre permis de conduire.

Outre cet avis par courrier, vous pouvez aussi recevoir une amende par voie électronique dans deux cas de figure :

  • Vous avez été interpellé par les forces de l'ordre et vous leur avez donné votre adresse mail ;
  • Une personne vous a désigné comme auteur de l'infraction (loueur du véhicule, personne vous ayant prêté sa voiture, etc.) et a transmis votre adresse mail.

Il existe également un téléservice qui vous permet de savoir si vous avez reçu une amende. C'est le téléservice de l'ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions), qui permet de consulter son dossier d'infraction.

Comme l'avis de contravention qui vous est envoyé par la Poste ou par e-mail, le téléservice vous permet de connaître :

  • Les détails de l'infraction que vous avez commise (excès de vitesse, refus de priorité, etc.) ;
  • Le montant de l'amende ;
  • Les délais de paiement de l'amende et sa majoration en cas de non respect desdits délais ;
  • Le retrait de points sur votre permis.

⏱️ Combien de temps pour recevoir une amende ?

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Vous pensez avoir commis une infraction mais vous n'avez pour le moment reçu aucune amende ? Le délai moyen de réception d'une amende après une infraction constatée par un radar automatique est de 5 jours. Le délai est plus long pour les radars mobiles : il est généralement de 2 à 4 semaines.

Il n'existe aucun délai légal de réception d'une amende. Théoriquement, vous pouvez recevoir une amende jusqu'à un an après l'infraction. Au-delà, elle est prescrite.

Vous recevez votre amende par courrier simple à l'adresse qui figure sur la carte grise du véhicule. À partir de la date d'envoi - et non de réception - de l'amende, vous avez 15 jours pour la payer ou la contester. Si vous n'avez rien fait après 45 jours, vous recevez une amende majorée par courrier recommandé.

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💳 Comment payer une amende ?

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Vous disposez de 45 jours à compter de la réception d'une amende pour la régler avant qu'elle soit majorée. Le paiement de l'amende vaut reconnaissance de l'infraction : vous perdrez les points correspondants et vous ne pourrez plus la contester.

Il existe trois types d'amende :

  • L'amende forfaitaire, qui sanctionne les infractions aux règles de la circulation et du stationnement. Elle correspond aux 4 premières classes d'infraction et payer une amende forfaitaire vous évite d'éventuelles poursuites pénales.
  • L'amende forfaitaire minorée, qui diminue le montant d'une amende forfaitaire si vous payez dans les 15 jours suivant la date de l'avis de contravention. Elle ne s'applique pas aux contraventions de première classe.
  • L'amende forfaitaire majorée, si vous n'avez ni réglé ni contesté l'amende forfaitaire dans le délai de 45 jours.

Quel que soit le type d'amende que vous avez reçue, vous pouvez la payer de plusieurs façons :

  • En ligne, par carte bancaire ;
  • Par téléphone, sauf depuis l'étranger, toujours par carte bancaire ;
  • Par courrier, par chèque ;
  • En trésorerie, par carte bancaire également.

Vous pouvez également payer une amende forfaitaire ou minorée chez le buraliste en espèces jusqu'à 300 €.

Pour payer votre amende en ligne, rendez-vous sur amendes.gouv.fr. Il vous faudra indiquer le numéro de télépaiement et la clef que vous trouverez tous deux sur votre amende. Le règlement se fait ensuite par carte bancaire. Il existe aussi une application mobile.

Pour faire le paiement de votre amende par téléphone, contactez le serveur vocal au 0811 10 10 10 (5 cts/min + prix d'un appel normal). Vous aurez besoin du numéro de télépaiement et sa clef ainsi que de votre carte bancaire.

Enfin, pour régler votre amende par courrier, envoyez votre chèque et le talon détachable de l'avis de contravention à l'adresse indiquée sur celui-ci. Adressez le chèque à l'ordre du trésor public ou réglez par timbre-amende.

📝 Comment contester une amende ?

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Les modalités de contestation d'une amende varient selon le mode de verbalisation (contrôle par radar automatiquement ou procès-verbal). Plusieurs situations vous permettent de contester une amende :

  • Ce n'était pas votre voiture ou elle avait été volée lorsque l'infraction a été commise ;
  • Quelqu'un d'autre conduisait votre véhicule ;
  • Vous contestez la réalité de l'infraction commise.

Vous avez deux façons de contester une amende : en ligne ou par courrier. Pour contester votre amende en ligne, rendez-vous sur le site de l'ANTAI, onglet Désignation et contestation. Vous devrez saisir le numéro de l'avis de contravention, votre nom de famille, la date de l'avis et le numéro d'immatriculation du véhicule.

Vous devrez ensuite indiquer le motif de réclamation et joindre le justificatif éventuel. Par exemple, si vous recevez une amende pour une voiture que vous avez vendue, joignez la facture de la vente. Pour un véhicule volé, joignez la plainte ou le certificat de vol.

Pour contester votre amende par courrier, renvoyez le formulaire de requête en exonération joint à votre avis de contravention à l'adresse indiquée sur le coupon détachable. Il faudra cocher la case correspondant à votre situation (vol ou vente du véhicule, prêt ou location de la voiture, autre motif).

Vous avez un délai de 45 jours pour contester votre amende. Si vous contestez une amende forfaitaire majorée, vous avez un délai d'un mois pour faire la démarche, sauf si c'est une infraction au code de la route envoyée en recommandé - dans ce cas, le délai est de 3 mois.

La réponse peut prendre quelques mois. Si la contestation est jugée recevable par l'officier du ministère public, l'amende peut être classée sans suite et vous en recevez l'information par courrier. L'officier du ministère public peut également décider de vous poursuivre devant le juge de proximité si votre contestation n'est pas recevable.

Vous savez maintenant tout sur l'amende d'une voiture ! Comme vous l'avez compris, la plupart des démarches (paiement et contestation) peuvent se faire en ligne via le téléservice spécifique. Veillez surtout à bien respecter les délais pour ne pas voir votre amende majorée.

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Écrit les mains dans le cambouis par

Ariane

Mécano du web

27 novembre 2020, 10:11


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