Lors de la souscription d'un contrat d'assurance auto, la compagnie d'assurance vous délivre certains documents qui prouvent que vous êtes bien en règle. Il s'agit notamment du certificat d'assurance qui doit être apposé de manière visible au risque d'être sanctionné en cas de contrôle des forces de l'ordre.
Sommaire :
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🔎 Qu'est-ce que le certificat d'assurance ?
Le certificat d'assurance (encore appelée vignette verte, papillon vert, pastille verte) est un document que votre assureur vous remet après la souscription d'un contrat d'assurance. Il permet de prouver que vous êtes bien assuré mais n'est qu'une simple présomption et ne constitue pas le seul élément requis.
En effet, même si vous êtes en possession d'un certificat d'assurance, il est possible que votre contrat ne soit plus en vigueur. C'est notamment le cas si vous en demandez la suspension temporaire ou ne payez pas les cotisations dues. La compagnie d'assurance peut dès lors apporter la preuve que votre contrat n'est plus en cours.
Le certificat d'assurance comporte plusieurs informations :
- Le numéro du contrat ;
- Le nom de l'assureur ;
- Les dates de début et fin de validité du contrat d'assurance ;
- L'immatriculation de la voiture ou le numéro du moteur (s'il s'agit d'un véhicule non soumis à l'immatriculation).
⁉️ Quelle différence entre attestation et certificat d'assurance ?
Lors de la souscription d'un contrat d'assurance, votre assureur vous remet à la fois un certificat d'assurance mais aussi une attestation d'assurance (aussi appelée carte verte). Cette dernière est un document plus détaillé que le certificat d'assurance. Elle recense ainsi toutes les informations relatives au contrat d'assurance.
De plus, le certificat d'assurance doit être collé sur votre véhicule. Mais, l'attestation d'assurance est un document que vous présentez sur la demande des forces de l'ordre. Le non-respect de cette obligation vous expose à des sanctions.
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💡 Où coller le certificat d'assurance ?
Le certificat d'assurance est un document à coller sur toutes les voitures soumises à l'obligation d'assurance : les voitures utilitaires ou particulières de moins de 3,5 tonnes (exception faite pour les remorques) ; les véhicules à moteur à 2 ou 3 roues (qu'ils soient immatriculés ou non. Sont donc compris les motos, scooters, même s'ils sont de moins de 50 cm3).
Le certificat d'assurance doit être collé sur le pare-brise (en bas à droite) s'il s'agit d'une voiture ou d'un utilitaire ou encore à côté de la fourche avant comme le garde-boue avant pour un 2 ou 3 roues.
Certaines exclusions sont toutefois prévues : si votre voiture a été immatriculée à l'étranger, vous n'êtes pas obligé d'y coller un certificat d'assurance.
Quand vous apposez votre certificat d'assurance, vous devez veiller à ce que son recto soit bien visible de l'extérieur. Cela permet aux agents de police et de gendarmerie d'effectuer leur contrôle même en votre absence. À défaut, vous risquez une amende de 35 €. La sanction sera aussi la même si vous présentez un certificat d'assurance qui n'est plus valide.
🛑 Que faire en cas de perte ou vol du certificat d'assurance ?
Lors de la perte ou du vol de votre certificat d'assurance, vous devez rapidement faire une déclaration à la police ou à la gendarmerie pour qu'un récépissé vous soit délivré en attendant la délivrance du nouveau certificat. Ensuite, faites la demande à votre assureur.
Vous recevrez normalement le duplicata de votre certificat d'assurance dans un délai de 15 jours. Au-delà, n'hésitez pas à adresser à votre assureur une mise en demeure d'envoi de duplicata du certificat d'assurance par courrier recommandé avec accusé de réception.
Si votre assureur ne vous envoie toujours pas votre certificat d'assurance, saisissez le médiateur de la compagnie d'assurance par courrier. Ses coordonnées sont indiquées dans le livret des conditions générales du contrat.
Voilà, vous savez maintenant tout sur le certificat d'assurance. Il s'agit d'un document obligatoire à coller à l'avant de la moto ou en bas à droite du pare-brise s'il s'agit d'un véhicule pour que les forces de l'ordre puissent constater à vue d'œil que vous êtes bien assuré.
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