Le certificat de conformité (COC), également appelé certificat de type communautaire, est un document indispensable pour un véhicule neuf lorsqu'il sort de l'usine du constructeur. En effet, ce document contient les détails techniques du véhicule et atteste que ce dernier respect les différentes normes liées à la sécurité et à l'environnement.
Sommaire :
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📝 Qu'est-ce qu'un certificat de conformité (COC) ?
Lorsqu'un véhicule neuf sort de l'usine de n'importe quel constructeur, ce dernier doit délivrer un certificat de conformité. Ce document permet donc d'attester la conformité du véhicule auprès des directives européennes en vigueur. Il est particulièrement utile pour immatriculer en Europe et notamment en France un véhicule acheté à l'étranger.
En effet, le certificat de conformité vous sera demandé par les autorités des préfectures lors de la demande de carte grise si il n'a pas été envoyé automatiquement par le constructeur lors de la sortie d'usine de votre véhicule.
Le COC contient des informations essentielles sur votre véhicule :
- Les éléments visibles (nombre de portes, couleur du véhicule, taille des pneus, nombre de vitres...) ;
- Les détails techniques (puissance du moteur, taux de CO2 rejeté, type de carburant utilisé, poids du véhicule...) ;
- Le numéro d'immatriculation du véhicule ;
- Le numéro de réception communautaire, aussi appelé numéro CNIT .
Le certificat de conformité concerne donc tous les véhicules fabriqués au niveau du marché européen. Mis en place les véhicules immatriculés à partir de 1996, le COC s'adresse aux véhicules particuliers de moins de 3.5 tonnes ou aux motos. Afin de circuler librement, il est donc impératif d'être muni de ce document d'homologation.
🔎 Comment obtenir un certificat de conformité (COC) gratuitement ?
Si vous n'êtes pas en possession du certificat de conformité de votre véhicule, vous pouvez en faire la demande assez simplement. Cependant pour acquérir un certificat de conformité européen gratuit, il faut que vous répondiez à certaines exigences qui sont les suivantes :
- Le véhicule doit être neuf ;
- Le véhicule doit avoir été acheté dans l'un des pays membre de l'Union Européenne ;
- Aucune immatriculation ne doit avoir été réalisée précédemment sur le véhicule concerné par la demande de COC.
Comme vous l'aurez compris, il est important de demande le certificat de conformité auprès du constructeur ou du vendeur lorsque vous achetez un véhicule neuf. Si vous égarez celui-ci, la demande d'une copie sera payante.
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🛑 Certificat de conformité (COC) : obligatoire ou non ?
Le certificat de conformité est obligatoire pour permettre à votre véhicule de circuler sur l'ensemble des routes européennes en toute légalité. Ainsi, si vous avez prévu d'effectuer un trajet hors de votre pays de résidence, il sera nécessaire d'en faire la demande auprès du mandataire auto ou directement auprès des préfectures.
Cependant, il existe certaines alternatives si vous n'arrivez pas à récupérer le COC de votre voiture. Par exemple, pour les véhicules d'occasion, le certificat de conformité est facultatif si les champs D2 et K du certificat d'immatriculation respectent certains conditions. Le champ 2 doit préciser le modèle et la version du véhicule tandis que le champ K doit présenter plus de deux chiffres après la dernière étoile.
Si il est impossible de récupérer le COC, vous pouvez entrer en contact avec la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) afin d'obtenir un document à titre isolé. Cette méthode est fréquemment utilisée pour les véhicules importés depuis les États Unis ou le Japon.
📍 Où demander un certificat de conformité (COC) ?
Pour demander le certificat de conformité de votre voiture, vous avez la possibilité de vous tourner vers différents acteurs du marché qui sont :
- Les services d'homologation des préfectures qui sont disponibles directement en ligne ;
- Le mandataire auto qui s'est occupé de l'achat du véhicule neuf ;
- L'importateur du véhicule si vous avez acheter votre véhicule à travers ce type de prestataire ;
- Le constructeur si l'achat de la voiture a été fait en concession automobile.
💰 Combien coûte un certificat de conformité (COC) ?
Le certificat de conformité est gratuit si votre demande répond aux exigences listées précédemment. Ainsi, la gratuité de la demande auprès du constructeur ne concerne que la première copie du certificat de conformité. Cependant, si le constructeur doit en produire à nouveau, elle sera numérotée et devra être réglée par l'automobiliste. Le prix d'un certificat de conformité dépend principalement de la marque et du modèle du véhicule.
Par exemple, un COC Audi ou Volkswagen coûte 120€ tandis qu'un COC Mercedes est plutôt aux alentours de 200€.
En règle générale, la réception du COC intervient entre quelques jours et plusieurs semaines après la demande.
Le certificat de conformité est un des documents indispensables pour rouler en toute légalité à bord de votre véhicule. En effet, il garantie l'homologation de votre véhicule au niveau européen pour vous permettre de vous déplacer sur les routes de l'Union Européenne.
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