Votre voiture est hors d’usage et vous souhaitez vous en débarrasser au plus vite ? Obtenir un certificat de destruction de voiture vous permettra de la faire détruire dans un centre VHU agréé. Ainsi, vous pourrez résilier votre assurance auto et avoir une preuve que vous n’êtes plus en possession de votre véhicule. Découvrez les démarches à suivre pour l’obtenir.

Sommaire :

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📄 Comment obtenir un certificat de destruction de voiture ?

certificat de destruction voiture

Vous devez vous rendre dans un centre VHU (Véhicule Hors d’Usage) agréé. Leur mission est de réaliser la dépollution de votre voiture (retrait des pots catalytiques, pneus …) et de retirer des pièces qui pourraient être réutilisées. Après cette étape, ils transmettent les carcasses à des broyeurs agréés.  

Que vous soyez en possession de votre certificat d’immatriculation ou pas, vous devez fournir un certain nombre de documents.

Vous possédez votre certificat d’immatriculation 

Vous devez leur présenter les éléments suivants : 

  • Le certificat d’immatriculation de votre véhicule barré et signé avec la mention “cédé pour destruction” ou “vendu pour destruction”. Par ailleurs, veuillez noter que s’il y a plusieurs cotitulaires, ils doivent tous signer ;  
  • L’exemplaire n°2 du certificat de cession pour destruction du véhicule avec le formulaire Cerfa N° 15776*01 rempli et signé ;
  • Un certificat de non-gage valide de moins de 15 jours.

On vous a volé votre certificat d’immatriculation

Vous devrez être en possession : 

  • D’un formulaire Cerfa N° 13753*04 de déclaration de vol ou procès-verbal de plainte qui aura été déposé au commissariat ou en gendarmerie au préalable ;
  • D’un certificat de déclaration de cession pour destruction du véhicule Cerfa N° 15776*01 rempli et signé ;
  • D’un certificat de non-gage ou de situation administrative valide de moins de 15 jours.

Vous avez perdu votre certificat d’immatriculation

Il faudra transmettre : 

  • Un formulaire Cerfa N° 13753*04 ;
  • Un certificat de déclaration de cession pour destruction Cerfa N° 15776*01 rempli et signé ;
  • Un certificat de non-gage ou de situation administrative valide de moins de 15 jours.

Votre certificat d’immatriculation a été retiré par les forces de l’ordre suite à un véhicule endommagé

Dans ce cas, vous devrez remettre : 

  • Un avis de retrait du certificat remis par la police ou la gendarmerie ;
  • Un certificat de déclaration de cession pour destruction Cerfa N° 15776*01 rempli et signé ;
  • Un certificat de non-gage ou de situation administrative valide de moins de 15 jours.

La liste des centres VHU agréés se trouve sur internet. En fonction de votre lieu d’habitation, vous pouvez en choisir un à proximité de votre domicile. Quel que soit le site sur lequel vous décidez de vous rendre, vérifiez que le logo “centre VHU agréé” est bien mentionné.

centre vhu agréé logo

Pour profiter d’une reprise gratuite, votre voiture doit être entière. 

🚗 Pourquoi est-il indispensable d’avoir un certificat de destruction de voiture pour se débarrasser d’un véhicule ?

destruction voiture

Ce certificat est la preuve que vous avez remis votre véhicule dans un centre VHU agréé. Lorsqu’un automobiliste refuse de suivre cette procédure, il risque deux ans de prison et 75 000 € d’amende. Il est en effet interdit de l'abandonner dans la rue ou sur le bord de la route à cause des dommages qu’il peut causer. 

En dehors de cet aspect, avoir un certificat de destruction voiture vous apporte plusieurs avantages :  

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🚘 Dans quels cas pouvez-vous procéder à la destruction de votre voiture ? 

détruire sa voiture

Ce certificat est la preuve que vous avez remis votre véhicule dans un centre VHU agréé. Lorsqu’un automobiliste refuse de suivre cette procédure, il risque deux ans de prison et 75 000 € d’amende. Il est en effet interdit de l'abandonner dans la rue ou sur le bord de la route à cause des dommages qu’il peut causer. 

En dehors de cet aspect, avoir un certificat de destruction voiture vous apporte plusieurs avantages :  

🚘 Dans quels cas pouvez-vous procéder à la destruction de votre voiture ? 

voiture en mauvais état

Véhicule ancien 

Si vous possédez votre véhicule depuis plusieurs années et qu’il vous cause des problèmes malgré les nombreuses réparations, son utilisation peut être dangereuse. Dans ce cas, il est plus sage de s’en débarrasser. 

Voiture qui a subi des dommages irréversibles 

Après un accident, il arrive que des voitures soient trop endommagées pour être utilisées. Elles deviennent des voitures épaves. Économiquement et techniquement, il est impossible de les réparer. 

💰Combien ça coûte de faire détruire une voiture ?

voiture à détruire

La destruction d’un véhicule est gratuite à condition qu’il ne lui manque aucune pièce essentielle et qu’il ne contienne aucun élément non homologué. Cependant, si votre voiture ne roule plus, les frais de transport jusqu’au centre VHU agréé vous seront facturés. 

🧾 Que se passe-t-il après la destruction de votre voiture ?

Dans les 15 jours qui suivent la destruction, le centre VHU doit vous remettre le certificat de prise en charge de votre voiture pour destruction. En parallèle, il envoie une copie à la préfecture du département d’immatriculation du véhicule. Ainsi, la préfecture pourra annuler l’immatriculation de votre véhicule. 

La dernière étape consiste à prévenir votre assureur pour résilier votre contrat d’assurance. 

Les VHU sont dangereux aussi bien pour l’environnement que pour les usagers. Si vous possédez une voiture inutilisable, nous vous encourageons à prendre les mesures nécessaires pour la faire détruire dans un centre VHU agréé

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Écrit les mains dans le cambouis par

Jenny

Mécano du web

26 janvier 2023, 13:30


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