Une cession de voiture est la vente ou le don d'un véhicule. Celle-ci se fait en deux temps : il vous faut obtenir un code de cession puis finir la démarche dans les 15 jours après la cession. Depuis 2017, la déclaration de cession d'une voiture se fait en ligne via le téléservice de l'ANTS.
Sommaire :
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🚗 Comment faire une cession de voiture ?
La cession d'une voiture consiste à vendre ou donner son véhicule. Vous devez cependant fournir certains documents à son nouveau propriétaire, qu'il s'agisse d'une vente ou d'un don. C'est notamment la déclaration de cession, mais aussi le certificat de situation administrative (ou certificat de non-gage).
Si la voiture a plus de 4 ans, vous devez aussi lui fournir une preuve qu'un contrôle technique a eu lieu au cours des 6 derniers mois. La seule exception est lorsque vous cédez votre voiture à un professionnel (concession ou garage). Dans tous les autres cas, le contrôle technique est obligatoire en cas de cession de voiture, même à titre gratuit.
Ces documents sont à fournir avant la cession de votre voiture. Après celle-ci, vous devez faire une téléprocédure sur le site de l'ANTS. Cela vous permettra d'obtenir un code de cession pour votre voiture, à remettre au nouveau propriétaire avec sa carte grise barrée avec une mention "Vendu/Cédé le (date)".
Pour faire cette procédure de cession, rendez-vous sur le téléservice de l'ANTS. Vous pouvez vous y connecter avec vos identifiants France Connect si vous en avez - ce sont les mêmes que pour les impôts par exemple. Cliquez sur "Vendre ou donner mon véhicule" et suivez la téléprocédure.
Il y a cependant quelques cas particuliers :
- Cession de voiture diplomatique ou immatriculée en série provisoire : cliquez sur "Effectuer une autre demande" ;
- Cession d'une voiture en location, en transit temporaire ou de démonstration : adressez-vous à un professionnel habilité et cliquez sur "Effectuer une autre demande" ;
- Cession d'une voiture hors d'usage pour destruction : contactez un professionnel habilité dans un centre VHU agréé ;
- Cession d'une voiture dont vous n'avez plus la carte grise (perte, vol, détérioration) : avant de faire la cession, effectuez la démarche pour refaire cette carte grise.
🔍 Comment obtenir un certificat de cession de voiture ?
Le certificat de cession d'une voiture est une sorte de contrat de vente ou de don, indiquant l'identité de l'ancien propriétaire du véhicule et celle de son acquéreur. Il identifie aussi la voiture elle-même, bien sûr : numéro d'immatriculation, type de voiture, sa puissance, etc.
Auparavant l'obtention d'un certificat de cession se faisait en préfecture ou sous-préfecture. Le formulaire se présentait sous forme de Cerfa à remplir en deux exemplaires. Désormais, vous pouvez faire la procédure via le téléservice de l'ANTS.
C'est le vendeur qui doit s'occuper d'obtenir le certificat de cession de la voiture. Pour cela, il doit faire la téléprocédure sur le site de l'ANTS. Déclarer la cession de la voiture en ligne lui permet d'obtenir un certificat de cession puis, à l'issue de la vente ou du don du véhicule, un code de cession.
Vous pouvez également télécharger le formulaire de cession de voiture sur Internet : il s'agit du Cerfa 15776*02. Il est disponible sur le site du service public.
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📝 Comment remplir un certificat de cession de voiture ?
Le certificat de cession d'une voiture doit contenir un certain nombre de renseignements :
- L'identification du véhicule (numéro d'immatriculation, date de 1ère immatriculation, marque, kilométrage, etc.) ;
- L'identité de l'ancien propriétaire (nom, prénom, adresse, etc.) ;
- L'identité du nouveau propriétaire (nom, prénom, adresse, etc.).
Pour remplir le formulaire, vous aurez donc besoin de la carte grise de la voiture. L'ancien propriétaire remplit la partie qui le concerne ainsi que celle sur l'identification du véhicule, le nouveau remplit la dernière partie du formulaire de cession.
Tous deux signent ensuite le document de cession de la voiture, qui doit être transmis par le vendeur dans les 15 jours suivant la cession.
📍 Où envoyer la déclaration de cession de voiture ?
Le vendeur de la voiture doit transmettre la déclaration de cession de la voiture au ministère de l'intérieur via la préfecture ou un professionnel habilité. Il doit en conserver une copie. Autrefois, vous pouviez donc simplement envoyer votre déclaration de cession de voiture à la préfecture par courrier ou la remettre en main propre.
Aujourd'hui et depuis 2017, il n'est plus possible de l'envoyer à la préfecture. Vous devez passer par le téléservice de l'ANTS. Vous devez finaliser votre cession de voiture dans les 15 jours après celle-ci.
Vous savez maintenant comment vendre ou donner votre véhicule ! La cession d'une voiture se fait désormais simplement grâce à la mise en place d'une téléprocédure. Si vous n'avez pas Internet, des points numériques sont mis à votre disposition dans les préfectures et mairies.
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