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Un changement de propriétaire de carte grise doit se faire après la cession d'une voiture. Un divorce, un mariage ou encore un changement de nom peuvent aussi vous mener à modifier le titulaire de la carte grise. Le téléservice de l'ANTS vous permet de faire cette procédure en ligne. Il vous faudra notamment la déclaration de cession et l'ancienne carte grise de la voiture.

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🚗 Comment faire un changement de propriétaire de carte grise ?

comment faire changement de propriétaire carte grise

Après la cession d'un véhicule, il est nécessaire de changer le nom du titulaire de sa carte grise. La carte grise, aussi appelée certificat d'immatriculation, est obligatoire pour circuler avec une voiture sur la voie publique. D'autres raisons peuvent aussi vous mener à faire un changement de propriétaire d'une carte grise, comme un mariage, un divorce, un décès ou encore un changement de prénom ou de nom.

Si le véhicule dispose du nouveau système d'immatriculation et est enregistré dans le SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules), le changement de propriétaire de la carte grise ne provoque pas l'attribution d'un nouveau numéro d'immatriculation. Avec un vieux véhicule encore enregistré dans l'ancien système, un nouveau numéro sera attribué à la voiture.

Le changement de propriétaire sur une carte grise se fait en ligne via le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Vous aurez besoin de plusieurs documents pour effectuer la démarche. Voici les pièces à fournir pour faire un changement de propriétaire de carte grise :

Vous n'aurez qu'à suivre les étapes de la démarche telles qu'indiquées par la plateforme. Il vous faudra ensuite transmettre la copie des documents puis effectuer votre paiement pour finaliser la télé-procédure. Vous recevrez votre nouvelle carte grise à votre domicile sous pli sécurisé. En attendant, vous pouvez circuler grâce à un certificat provisoire d'immatriculation, remis à l'issue de la procédure.

Pour un cas autre qu'une cession (divorce, décès, mariage, etc.), le changement de propriétaire de la carte grise se fait également en ligne sur le site de l'ANTS. Vous aurez besoin d'un justificatif d'identité, de la carte grise originale et du Cerfa 13750*07. Ajoutez à cela le document propre à votre situation : jugement de divorce, acte de mariage, etc.

⏱️ Changement de propriétaire de carte grise : combien de temps ?

délai changement propriétaire carte grise

Lorsque vous achetez un nouveau véhicule, vous avez un délai maximal de 30 jours pour faire le changement de propriétaire sur la carte grise. Le délai est identique pour un changement d'adresse après un déménagement. En revanche, si vous êtes à l'origine de la cession, n'oubliez pas que vous avez un délai de 15 jours pour déclarer la cession de votre véhicule.

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📍 Changement de propriétaire de carte grise : où aller ?

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Autrefois le changement de propriétaire de carte grise se faisait en préfecture ou en sous-préfecture. Ce n'est plus le cas depuis 2017 et le PPNG (Plan Préfecture Nouvelle Génération). Les démarches liées à la carte grise, y compris le changement de propriétaire, se font intégralement en ligne.

Rendez-vous donc sur le téléservice de l'ANTS et suivez la téléprocédure. Si vous n'avez pas Internet, les préfectures et sous-préfectures mettent toujours à disposition des usagers des points numériques équipés d'ordinateurs, de scanners et d'imprimantes.

Cependant, un professionnel de l'automobile, s'il est habilité par le ministère de l'intérieur, peut aussi s'occuper de faire vos démarches de carte grise. Ainsi, si vous achetez une nouvelle voiture, votre garagiste ou concessionnaire peut faire la demande de carte grise à votre place.

💰 Combien coûte un changement de propriétaire de carte grise ?

prix changement propriétaire carte grise

Une carte grise est payante et il en est de même pour refaire une carte suite à un changement de propriétaire. Le prix d'une carte grise dépend de plusieurs taxes :

  • La taxe régionale qui est fixée par le conseil régional et dépend notamment du nombre de CV (puissance fiscale) de votre voiture ;
  • La taxe formation professionnelle (nulle pour un véhicule particulier) ;
  • La taxe sur les véhicules polluants ;
  • La taxe fixe de 11 € dont certains cas sont exonérés (changement d'adresse notamment).

À cela il faut ajouter une redevance d'acheminement qui s'élève à 2,76 €. Le règlement du tarif de changement de propriétaire sur votre carte grise se fait en ligne sur le site de l'ANTS et doit s'effectuer par carte bancaire. Si vous faites votre carte grise auprès d'un professionnel de l'automobile, vous pourrez régler par chèque ou carte bancaire.

Vous savez maintenant comment changer le nom du propriétaire d'une voiture sur la carte grise ! Vous pouvez faire le changement vous-même en ligne ou confier la démarche à un professionnel habilité. La procédure est payante. En cas de cession du véhicule, n'oubliez pas de demander le code de cession au vendeur.

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Écrit les mains dans le cambouis par

Ariane

Mécano du web

13 janvier 2021, 14:01


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