Un changement de propriétaire de carte grise doit se faire après la cession d'une voiture. Un divorce, un mariage ou encore un changement de nom peuvent aussi vous mener à modifier le titulaire de la carte grise. Le téléservice de l'ANTS vous permet de faire cette procédure en ligne. Il vous faudra notamment la déclaration de cession et l'ancienne carte grise de la voiture.

Sommaire :

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📍 Où faire un changement de propriétaire de carte grise ?

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La carte grise, aussi appelée certificat d'immatriculation, est obligatoire pour circuler avec une voiture sur la voie publique. Elle porte le nom du titulaire de la carte grise, qui est le propriétaire de la voiture. Il est aussi possible d'y faire figurer un cotitulaire.

Après la cession d'un véhicule, il est obligatoire de changer le nom du titulaire de la carte grise. D'autres cas de figure peuvent aussi conduire à un changement de propriétaire d'une carte grise : mariage, divorce, décès, changement de nom, etc.

À proprement parler, le changement de propriétaire sur une carte grise n'existe pas. La démarche consiste en fait à refaire une carte grise au nom du nouveau propriétaire.

Autrefois, le changement de propriétaire de carte grise se faisait en préfecture ou en sous-préfecture. Ce n'est plus le cas depuis 2017 et le PPNG (Plan Préfecture Nouvelle Génération). Les démarches liées à la carte grise, y compris le changement de propriétaire, se font intégralement en ligne.

Il faut donc vous rendre sur le téléservice de l'ANTS. Si vous n'avez pas Internet, les préfectures et sous-préfectures mettent toujours à disposition des usagers des points numériques équipés d'ordinateurs, de scanners et d'imprimantes.

Cependant, un professionnel de l'automobile habilité par le ministère de l'intérieur peut aussi s'occuper de faire vos démarches de carte grise. Ainsi, si vous achetez une nouvelle voiture, votre garagiste ou concessionnaire peut faire la demande de carte grise à votre place.

🚗 Comment faire un changement de propriétaire de carte grise ?

comment faire changement de propriétaire carte grise

Le changement de propriétaire sur une carte grise se fait en ligne via le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou bien en passant par un prestataire habilité tel que Portail-cartegrise.fr. Vous aurez besoin de plusieurs documents pour effectuer la démarche.

Bon à savoir : si le véhicule dispose du nouveau système d'immatriculation et est enregistré dans le SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules), le changement de propriétaire de la carte grise ne provoque pas l'attribution d'un nouveau numéro d'immatriculation. Avec un véhicule encore enregistré dans l'ancien système, un nouveau numéro sera attribué à la voiture.

Voici les pièces à fournir pour faire un changement de propriétaire de carte grise :

  • La déclaration de cession ;
  • Le code de cession ;
  • L'ancienne carte grise avec la mention indiquant la vente ou la cession du véhicule ;
  • Le certificat de non-gage ;
  • Le procès-verbal de contrôle technique datant de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans.

Vous n'aurez qu'à suivre les étapes de la démarche. En général, il faut compter une quinzaine de minutes pour faire votre changement de propriétaire de carte grise. Il vous faudra ensuite transmettre la copie des documents puis effectuer votre paiement pour finaliser la téléprocédure.

À la fin de la démarche, vous devrez payer le prix de la carte grise par carte bancaire. Pour payer avec un autre moyen de paiement (espèces, chèque...), vous serez obligé de passez par un professionnel habilité.

Après votre paiement, vous aurez un numéro de dossier qui vous permettra de suivre la fabrication de votre nouvelle carte grise. Vous obtiendrez également un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), valable un mois, qui vous permet de circuler en attendant de recevoir la carte grise.

Celle-ci vous parviendra à votre domicile sous pli sécurisé. En général, le délai est de 7 jours ouvrés, mais celui-ci peut parfois être allongé dans certains cas.

Pour un cas autre qu'une cession (divorce, décès, mariage, etc.), le changement de propriétaire de la carte grise se fait également en ligne sur le site de l'ANTS. Vous aurez besoin d'un justificatif d'identité, de la carte grise originale et du Cerfa 13750*07. Ajoutez à cela le document propre à votre situation : jugement de divorce, acte de mariage, etc.

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⏱️ Combien de temps pour faire un changement de propriétaire de carte grise ?

délai changement propriétaire carte grise

Lorsque vous achetez un nouveau véhicule, vous avez un délai maximal de 30 jours pour faire le changement de propriétaire sur la carte grise. Le délai est identique pour un changement d'adresse après un déménagement. En revanche, si vous êtes à l'origine de la cession, n'oubliez pas que vous avez un délai de 15 jours pour déclarer la cession de votre véhicule.

💰 Combien coûte un changement de propriétaire de carte grise ?

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Une carte grise est payante et il en est de même pour refaire une carte suite à un changement de propriétaire. Le prix d'une carte grise dépend de plusieurs taxes :

  • La taxe régionale qui est fixée par le conseil régional et dépend notamment du nombre de CV (puissance fiscale) de votre voiture ;
  • La taxe formation professionnelle, qui ne s'applique pas aux véhicules particuliers ;
  • La taxe sur les véhicules polluants ;
  • La taxe fixe de 11 € dont certains cas sont exonérés (changement d'adresse notamment).

À cela il faut ajouter une redevance d'acheminement qui s'élève à 2,76 €. Le règlement du tarif de changement de propriétaire sur votre carte grise se fait en ligne sur le site de l'ANTS et doit s'effectuer par carte bancaire. Si vous faites votre carte grise auprès d'un professionnel de l'automobile, vous pourrez régler par d'autres moyens de paiement.

Vous savez maintenant comment changer le nom du propriétaire d'une voiture sur la carte grise ! Vous pouvez faire le changement vous-même en ligne ou confier la démarche à un professionnel habilité. La procédure est payante. En cas de cession du véhicule, n'oubliez pas de demander le code de cession au vendeur.

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Écrit les mains dans le cambouis par

Ariane

Mécano du web

11 mars 2022, 10:55


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