La trop forte concentration des usagers de la route en milieu urbain est souvent la cause d'importants pics de pollution. Certaines mesures ont donc été prises pour limiter au mieux les hausses de pollution. Il s'agit entre autres de la circulation différenciée qui est une action visant à réduire l'affluence de certains véhicules dans une zone donnée.

Sommaire :

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🔎 Qu'est-ce que la circulation différenciée ?

Définition circulation différenciée

La circulation différenciée est une mesure que les autorités compétentes mettent en place pour limiter l'affluence des véhicules considérés comme plus ou moins polluants dans une zone donnée. Ce type de mesure intervient lorsque l'on fait face à d'importants pics de pollution.

En effet la circulation est une source de pollution très importante. La circulation différenciée a donc un double intérêt :

  • Limiter considérablement la circulation des véhicules les plus polluants ;
  • Réduire l'impact de la pollution sur la santé des populations.

Comme il s'agit d'une mesure pour faire face aux hausses importantes de pollution, la circulation différenciée est un mesure temporaire. Elle intervient dans le temps, ce qui veut dire qu'elle n'est applicable que pour une durée déterminée. Le préfet annonce donc la date de début et de fin de la circulation différenciée.

Cette notion de durée constitue la différence principale entre circulation différenciée et zone de circulation restreinte. Bien que ces deux actions aient pour but de restreindre la circulation des véhicules polluants, la zone de circulation restreinte s'inscrit de manière permanente.

🚗 Comment se met en place la circulation différenciée ?

Mise en place circulation différenciée

Comment marche la circulation différenciée ?

Lorsqu'il y a des épisodes de pollution trop importants, le préfet peut décider de mettre en place la circulation différenciée. Il se base sur les certificats de qualité de l'air. Il lui appartiendra ainsi de préciser le périmètre d'application de la circulation différenciée de même que les véhicules concernés.

De plus, le préfet doit définir les horaires de la circulation différenciée. En Ile de France par exemple les restrictions s'appliquent de 5h30 à minuit.

En fonction du niveau de pollution, le préfet pourra adapter les mesures. Il peut s'agir du :

  • Niveau d'information : c'est le cas lorsque la pollution ne présente des risques que pour certaines personnes sensibles. De plus, les effets sur la santé de ces dernières sont assez limités.
  • Niveau d'alerte : comme vous pouvez vous en douter, ce cas est bien plus grave. Il présente un risque à la fois sur la santé de toute la population mais aussi pour l'environnement.

Qui est concerné par la circulation différenciée ?

Plusieurs véhicules ont l'interdiction de rouler en circulation différenciée. C'est le cas des véhicules qui ne disposent pas du certificat de qualité de l'air ou ceux dont le certificat correspond aux catégories considérées comme étant les polluantes. Il s'agit ainsi des véhicules de catégorie 3, 4 et 5.

Avant le 9 mars 2021, le préfet pouvait décider d'interdire la circulation différenciée aux véhicules de catégorie 3 si la hausse de la pollution était trop importante. Mais le nouveau dispositif a été durci pour les véhicules de cette catégorie et il leur est désormais interdit de rouler en circulation différenciée.

Sachez cependant que même en l'absence de forte pollution, la collectivité a l'obligation de mettre en place une zone à faibles émissions mobilités (ZFE-m). Cette obligation s'appliquera dans le cas où les normes de qualité de l'air ne sont pas respectées de manière régulière.

Tous les départements présentant des risques peuvent être concernés. Pour savoir si votre commune est concernée, vous pouvez suivre les média la veille avant 19h (télévision, journaux ou radio). À défaut, vous pouvez toujours vérifier sur le service Vigilance atmosphérique les mesures concernées par votre département.

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⚡ Quelles vignettes pour rouler en circulation différenciée ?

Vignettes pour rouler en circulation différenciée

Vous le savez maintenant, pour rouler en circulation différenciée, vous devez obligatoirement vous munir d'une vignette collée distinctement sur votre pare-brise. Quelle est donc cette vignette qui pourrait vous permettre de circuler librement ?

Il s'agit de la vignette Crit'Air qui sert à classer les véhicules en fonction de leur niveau de pollution. Elle est disponible en plusieurs couleurs différentes. La couleur de la vignette permettra de montrer à quelle catégorie le véhicule appartient.

Il existe 6 couleurs différentes :

  • Une vignette de couleur verte (vignette Crit'Air 0) : sont concernés ici les voitures électriques ou hybrides ;
  • Une violette (vignette Crit'Air 1) : ce sont les voitures gaz, les hybrides rechargeables, les véhicules essence immatriculés à partir du 1er Janvier 2011 et aux normes Euro 5 et 6 ;
  • Une jaune (vignette Crit'Air 2) : il s'agit des véhicules essence immatriculés entre 2006 et 2010 et Diesel à partir de Janvier 2011 (Euro 5 et 6).

Avec ces trois premières vignettes, vous pouvez rouler en circulation différenciée. Mais les restrictions sont valables pour les vignettes restantes :

  • Une orange (vignette Crit'Air 3) : correspondant aux véhicules essences lancés entre 1997 et 2005, aux normes Euro 2 et 3, de même que les Diesel entre 2006 et 2010 et aux normes Euro 4 ;
  • Une bordeaux (vignette Crit'Air 4) : pour les véhicules Diesel entre 2001 et 2005 et Euro 3 ;
  • Une grise (vignette Crit'Air 5) : pour les Diesel immatriculés entre 1997 et 2000 et aux normes Euro 2.

En effet, avec ces trois dernières vignettes, il vous est strictement interdit de rouler en circulation différenciée.

Mais des dérogations peuvent être possibles. En effet les véhicules prioritaires, ceux qui bénéficient de facilité de passage, les taxis, les véhicules transportant des personnes à mobilité réduite peuvent bénéficier de ces dérogations. Ces véhicules peuvent ainsi circuler librement malgré les restrictions mises en place.

⚠️ Quelles sanctions en cas de non-respect de la circulation différenciée ?

Sanctions en cas de non-respect de la circulation différenciée

Le respect de ces restrictions est obligatoire. Vous devez donc vérifier les informations qui concernent votre zone et vous assurer d'avoir vos vignettes à jour.

Toutefois si vous choisissez de rouler en circulation différenciée, vous devez pouvoir présenter une vignette conforme. Le non-respect de ces restrictions peut entrainer des sanctions.

En effet si vous ne présentez pas une vignette ou qu'il s'agit d'une vignette interdite en circulation différenciée, vous vous exposez à une contravention de 4 ème classe. Vous encourez une amende forfaitaire de 68 € qui peut être majorée en cas de retard de paiement. Sachez tout de même que l'amende peut aller jusqu'à 450 €.

En cas de pic de pollution trop important, le préfet peut décider de prendre des mesures comme la circulation différenciée. Le non-respect de ces restrictions est passible de sanction et peut ainsi entrainer le paiement d'une amende pouvant aller jusqu'à 450 €. Votre véhicule doit donc impérativement être muni d'une vignette Crit'Air conforme pour que vous puissiez circuler librement. Il existe cependant des dérogations pour certains véhicules.

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Écrit les mains dans le cambouis par

Diariatou

Mécano du web

23 novembre 2021, 8:57


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