En France, tout véhicule terrestre à moteur, ce qui inclut donc les voitures particulières, est tenu d'être immatriculé. Il doit donc avoir une carte grise, ou certificat d'immatriculation. Après l'achat d'une voiture ou un changement de situation, vous disposez d'un délai maximal de 30 jours pour faire votre nouvelle carte grise. Vous la recevrez sous pli sécurisé dans les 7 jours ouvrés.
Sommaire :
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📅 Combien de temps a-t-on pour faire une carte grise ?
Après l'achat d'une voiture, la perte de votre carte grise ou un changement de situation (déménagement...), il est nécessaire de mettre la carte grise du véhicule à jour ou d'en demander une nouvelle. Il s'agit d'une formalité obligatoire : la carte grise, aussi appelée certificat d'immatriculation, est une obligation pour tout véhicule terrestre à moteur en France.
Qu'il s'agisse d'une voiture neuve ou d'occasion, le délai d'immatriculation est le même. Vous avez 1 mois après l'achat pour faire la carte grise du véhicule. À l'achat d'une voiture neuve, la demande de carte grise peut être faite par le professionnel (concessionnaire par exemple) qui vous vend le véhicule.
Autrement, et comme dans le cas d'un véhicule d'occasion, il existe un téléservice mis en place par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) pour faire votre demande de carte grise en ligne. Attention : les demandes de carte grise ne se font plus en préfecture ou sous-préfecture.
S'il s'agit d'une modification de la carte grise, suite à un changement notamment, vous disposez du même délai : 30 jours à compter de la date de votre déménagement. Il en est de même pour obtenir un duplicata de carte grise suite à une perte ou un vol de celle-ci.
Si vous dépassez ce délai d'un mois, vous courez des risques en cas de contrôle. Vous risquez notamment une amende, généralement une amende forfaitaire de 135 € mais qui peut aller jusqu'à 750 €. Vous vous exposez également à une immobilisation du véhicule, qui ne peut pas rouler sans carte grise à jour et en règle.
⏱️ Combien de temps avant de recevoir sa carte grise ?
Une fois votre demande de nouvelle carte grise faite via le téléservice consacré, et après paiement du prix de la carte grise, vous allez obtenir un certificat provisoire d'immatriculation, ou CPI. Celui-ci vous permet de circuler pendant un mois, en France uniquement, dans l'attente de l'acheminement de votre carte grise.
La carte grise vous parviendra sous pli sécurisé sous 7 jours ouvrés, sauf exceptions. Il arrive en effet parfois que l'instruction prenne un peu plus longtemps si de nombreuses demandes sont en cours. Mais généralement, le délai de réception de votre nouvelle carte grise est de quelques jours.
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🔎 Que faire si on dépasse les délais pour faire une carte grise ?
En France, tous les véhicules terrestres à moteur doivent être immatriculés. La carte grise, ou certificat d'immatriculation, est un justificatif de cette immatriculation et est par conséquent obligatoire pour circuler sur la voie publique.
Après l'achat d'un véhicule (neuf comme d'occasion), la perte de votre carte grise ou un changement d'adresse, vous devez mettre à jour la carte grise, en demander un duplicata ou faire une demande de première carte grise. Dans tous les cas, vous avez un délai maximal d'un mois pour effectuer cette démarche.
Si vous circulez sans carte grise ou un document qui n'est pas à jour, vous risquez en cas de contrôle une amende forfaitaire de 135 € et une immobilisation du véhicule.
Dans le cas où vous n'avez pas effectué les démarches dans les temps, il n'y a qu'une solution : régularisez votre situation au plus vite pour éviter une contravention en cas de contrôle. Après avoir fait votre demande de carte grise sur le téléservice de l'ANTS, vous obtiendrez un certificat provisoire d'immatriculation vous permettant de circuler dans l'attente de votre carte grise définitive.
Vous savez maintenant de combien de temps vous disposez pour faire votre carte grise après avoir acheté une voiture, déménagé ou perdu votre certificat d'immatriculation. Dans toutes ces situations, vous disposez d'un mois pour faire vos démarches. Ne dépassez pas les délais pour ne pas risquer une amende. Si vous n'êtes pas chez vous pendant le passage du facteur, vous disposez de 15 jours pour récupérer le document à La Poste.
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