Acheter une voiture peut se faire auprès d'un professionnel automobile ou d'un particulier, comme la vente d'un véhicule d'occasion. Dans tous les cas, le vendeur est tenu de présenter un certain nombre de documents obligatoires. Un contrôle technique de moins de 6 mois est notamment obligatoire pour vendre sa voiture, sauf à un professionnel.
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💰 Comment acheter une voiture ?
L'achat d'une voiture neuve se fait généralement auprès d'un concessionnaire, qui propose des voitures d'une marque bien précise. Le concessionnaire sert de conseiller lors de l'achat. C'est avec lui que vous choisissez non seulement le modèle de voiture, mais aussi ses options, en fonction de vos besoins, votre budget et vos envies.
Il est aussi possible d'acheter une voiture neuve auprès d'un mandataire auto. Ce professionnel propose des voitures diverses issues de négociations avec des fournisseurs qui peuvent se trouver à l'étranger.
Les tarifs sont généralement intéressants par rapport aux concessions, mais il n'y a pas d'offre de reprise de votre ancien véhicule ni de possibilité d'essayer la voiture avant l'achat. La garantie constructeur commençant à la date de première immatriculation de la voiture, vous pouvez en avoir perdu une partie si vous passez par un mandataire.
Une fois que vous avez choisi votre voiture neuve, les démarches sont relativement simples parce que c'est le professionnel, concessionnaire ou mandataire, qui s'en charge la plupart du temps. Il vous remet une facture comprenant le prix de vente TTC de la voiture et la date de livraison du véhicule. Le paiement s'effectue soit par virement, soit en chèque de banque.
Vous disposez d'un mois pour faire immatriculer une voiture neuve. La plupart du temps, les démarches de demande de carte grise sont faites directement par le professionnel qui vous vend le véhicule. Dans le cas contraire, il vous faudra faire une demande via le téléservice de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
En attendant la réception de votre nouvelle carte grise, vous allez obtenir un certificat temporaire vous permettant de circuler.
En tant qu'acheteur, vous n'avez aucun papier à présenter lors de la vente d'une voiture, sauf s'il y a reprise de votre ancienne voiture. Vous devez simplement vous préoccuper de votre moyen de paiement et vérifier que tous les documents qui doivent vous être remis le sont bien.
Assurez-vous notamment de bien récupérer le carnet d'entretien de la voiture, ainsi si possible que les factures attestant de ses dernières réparations. Pour un véhicule d'occasion, pensez à l'ancienne carte grise, au code de cession ainsi qu'au contrôle technique, dont vous aurez besoin pour immatriculer la voiture à votre nom.
Comment acheter une voiture d'occasion ?
Une voiture neuve subit une décote importante dès sa première année, durant laquelle elle perd 20 à 25 % de sa valeur d'origine. C'est la raison pour laquelle il est financièrement intéressant d'acheter une voiture d'occasion. Cet achat peut se faire auprès d'un professionnel ou d'un particulier.
Les concessionnaires et mandataires auto peuvent en effet aussi vendre des véhicules d'occasion. Auprès des concessionnaires, vous aurez aussi la possibilité d'acheter une voiture de démonstration : ce sont les véhicules destinés à l'essai par les clients.
Ils ont l'avantage de coûter parfois plusieurs milliers d'euros de moins qu'une voiture réellement neuve, tout en n'ayant parfois que quelques dizaines de kilomètres au compteur.
L'achat d'un véhicule d'occasion auprès d'un professionnel se fait selon des modalités identiques à celui d'une voiture neuve. Les mêmes documents vous seront remis, c'est-à-dire un bon de commande ou de livraison, ou une facture.
En revanche, vous recevrez aussi des documents supplémentaires :
- Un procès-verbal de contrôle technique établi au cours des 6 mois précédant l'achat ;
- Un certificat de déclaration de cession ;
- La carte grise du véhicule, barrée et portant la mention "Cédé ou vendu le (date)" ;
- Un certificat de non-gage.
Comme pour une voiture neuve, vous avez un délai d'un mois pour faire une nouvelle carte grise à votre nom. En cas d'achat auprès d'un professionnel, celui-ci peut se charger des démarches pour vous. Sinon, vous devez faire une demande de carte grise auprès de l'ANTS.
Vous aurez besoin pour cela d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois, de l'ancienne carte grise de la voiture, de la preuve du contrôle technique et du code de cession remis par le vendeur.
Comment acheter une voiture d'occasion à un particulier ?
Il est aussi possible d'acheter une voiture d'occasion auprès d'un particulier plutôt que d'un professionnel. Cela peut naturellement être plus risqué et il convient donc de bien se renseigner sur le marché afin d'acheter la voiture à sa juste valeur, de se renseigner sur l'historique du véhicule (factures, carnet d'entretien, etc.) et surtout de bien vérifier son état.
Le vendeur est tenu de vous remettre plusieurs documents qui sont obligatoires :
- Un certificat de situation administrative, ou certificat de non-gage ;
- Un certificat de déclaration de cession et le code de cession qui va avec ;
- La carte grise de la voiture, barrée avec la mention "Cédé ou vendu le (date)" ;
- Un PV de contrôle technique de moins de 6 mois.
Après l'achat, il vous faudra vous occuper vous-même des démarches de carte grise de la voiture ou passer par un professionnel (garagiste, concessionnaire, prestataire...). Vous avez un mois pour faire le changement de propriétaire. Vous aurez besoin de l'ancienne carte grise du véhicule ainsi que du procès-verbal de contrôle technique, obligatoire, et du code de cession.
🚗 Comment vendre sa voiture ?
Pour vendre une voiture, vous avez plusieurs options :
- La vendre à un professionnel, possiblement dans le cadre d'une reprise ;
- La vendre à un particulier ;
- La céder pour pièces ou destruction.
Si vous changez de voiture, vous pouvez bénéficier d'une reprise : la concession où vous achetez votre nouvelle voiture vous reprend l'ancienne. La vente est ainsi facile, rapide et sécurisée, et vous bénéficiez d'une prime pour l'achat d'une voiture neuve, mais la reprise se fait à un prix inférieur à celui du marché.
Lors de la reprise de votre véhicule, vous devrez fournir certains documents :
- La carte grise de la voiture ;
- Une déclaration de cession ;
- Un certificat de situation administrative.
En revanche, vous n'êtes pas soumis à l'obligation de contrôle technique lors d'une vente de voiture à un professionnel. La vente du véhicule à un professionnel de l'automobile (concession, garage...) constitue même l'une des rares exceptions permettant de vendre une voiture sans contrôle technique.
Pour bénéficier d'un prix d'achat plus intéressant ou simplement parce que vous n'avez pas l'intention d'acheter une voiture en concession après la vente, vous pouvez vendre votre voiture à un particulier. Et s'il s'agit d'une voiture non roulante, il vous reste la solution de la vendre pour pièces ou de la céder pour destruction.
Quels documents fournir lors de la vente de sa voiture ?
En tant que vendeur, vous devez remettre un certain nombre de documents à votre acheteur lors de la vente de la voiture :
- Une preuve de contrôle technique de moins de 6 mois : elle est obligatoire sauf si le véhicule a moins de 4 ans, si l'acheteur est un professionnel automobile, ou si le véhicule n'est pas soumis aux obligations de contrôle technique (voiture de collection, voiture sans permis, etc.).
- Le certificat de non-gage, datant de moins de 15 jours.
- L'ancienne carte grise, barrée et portant la mention "Vendu le (date)" avec votre signature.
- Le certificat de cession.
- Le code de cession.
Tâchez également de remettre à votre acheteur le carnet d'entretien du véhicule, et s'il le demande les anciennes factures attestant de ses passages au garage.
Comment vendre sa voiture à un particulier ?
En France, deux tiers des ventes de voitures se font entre particuliers, principalement pour les avantages financiers que cela représente tant pour l'acheteur que le vendeur. Il faut cependant se méfier des arnaques. En vendant votre voiture à un particulier, vous êtes soumis à plusieurs obligations.
Avant la vente, vous devez préparer les documents à remettre à l'acheteur :
- Procès-verbal de contrôle technique : il est obligatoire et doit dater de moins de 6 mois ;
- Certificat de cession et code de cession ;
- Certificat de non-gage.
Le jour de la vente de la voiture, remettez ces papiers à l'acheteur ainsi que la carte grise, barrée et portant la mention "Cédé/vendu le (date)" avec votre signature, et le carnet d'entretien du véhicule. Après la vente, déclarez bien celle-ci sur le site de l'ANTS et pensez à résilier votre assurance auto.
Comment vendre une voiture pour pièces ?
Depuis 2009, une voiture non roulante ne peut plus être vendue à un particulier, même pour pièces. Vous devez obligatoirement vendre votre voiture à un professionnel de l'automobile. La mention "Véhicule non roulant" a également été supprimée de la carte grise.
Si la voiture ne roule plus, vous n'avez pas le choix : il s'agit d'un Véhicule Hors d'Usage (VHU) et vous devez donc la céder à un centre VHU, ou casse. Il ne s'agit cependant pas d'une vente, mais d'une cession. Le centre VHU va récupérer les pièces qui peuvent l'être et recycler votre voiture.
Vous devrez fournir à la casse les documents suivants :
- Certificat de non-gage ;
- Certificat de cession ;
- Carte grise barrée portant la mention "Cédé pour destruction le (date)".
Vous n'avez pas à présenter de procès-verbal de contrôle technique. Mais si la voiture est encore roulante, vous pouvez la revendre pour pièces à un professionnel comme à un particulier. En revanche, vous devrez présenter une preuve de contrôle technique de moins de 6 mois, sauf en cas de vente à un professionnel (garage, centre VHU, concessionnaire).
Vous savez maintenant comment acheter ou vendre une voiture ! Comme vous l'avez compris, cela s'accompagne toujours de quelques démarches administratives, lesquelles peuvent être effectuées par un professionnel si vous n'achetez pas ou ne vendez pas votre voiture auprès d'un particulier.
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