La prime à la conversion est une aide à l'achat. Elle vise à favoriser l'acquisition ou la location d'un véhicule plus propre, qu'il soit neuf ou d'occasion, en échange de la mise à la casse de l'ancien véhicule. Pour bénéficier de la prime à la conversion, il faut cependant remplir plusieurs conditions d'éligibilité.
Sommaire :
- 🌍 Qu'est-ce que la prime à la conversion ?
- 💶 Quel est le montant de la prime à la conversion ?
- 🚗 Quelles sont les conditions pour avoir la prime à la conversion ?
- 📝 Comment faire la demande de prime à la conversion ?
- 📍 Où envoyer son dossier pour la prime à la conversion ?
- 🚘 Combien de primes à la conversion par foyer ?
- 🔎 Les garages avancent-ils la prime à la conversion ?
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🌍 Qu'est-ce que la prime à la conversion ?
La prime à la conversion est un dispositif mis en place par l'État et le Ministère de la Transition Écologique pour aider les automobilistes français à acheter un véhicule neuf ou d'occasion moins polluant. En effet, on considère que les voitures particulières sont responsables de 60% des émissions de CO2 liées au transport routier européen.
Les particuliers et professionnels peuvent donc bénéficier de la prime à la conversion pour acheter un nouveau véhicule en échange de la mise au rebut ou à la casse de leur ancienne voiture. Ainsi, la prime à la conversion fait partie des aides à l'achat.
Bon à savoir : la prime à la conversion est cumulable avec le bonus écologique.
💶 Quel est le montant de la prime à la conversion ?
Le montant de la prime à la conversion dépend du type de véhicule, selon qu'il s'agit d'une voiture, d'une camionnette, ou bien d'un 2 ou 3 roues motorisé ou d'un quadricycle électrique. Il varie également selon que vous achetez un véhicule électrique, hybride ou thermique.
Voici les montants de la prime à la conversion :
- Pour une voiture électrique : 80% du prix d'achat dans la limite de 5000 € si les conditions d'éligibilité sont remplies. Sinon, le montant de la prime à la conversion est de 2500 €.
- Pour une voiture hybride rechargeable dont l'autonomie est > 50 km : 5000 € si les conditions d'éligibilité sont remplies, sinon 2500 €.
- Pour une voiture hybride rechargeable dont l'autonomie est < 50 km : 3000 € si les conditions d'éligibilité sont remplies, sinon 1500 €.
- Pour une voiture thermique : 3000 € si les conditions d'éligibilité sont remplies, sinon 1500 €.
Les conditions d'éligibilité pour bénéficier du montant maximal de la prime à la conversion sont :
- Votre revenu fiscal est inférieur ou égal à 6 300 € par part ;
- Vous parcourez plus de 12 000 km par an avec votre véhicule personnel pour votre travail ;
- La distance entre votre domicile et votre lieu de travail est > 30 km.
Vous n'avez besoin de remplir qu'une seule des conditions ci-dessus pour obtenir le montant maximal de la prime à la conversion, pas les trois.
La prime à la conversion s'ajoute au bonus écologique allant de 1 000 € à 5 000 €, qui est une aide à l'achat de véhicule produisant des émissions de CO2 moindres. Il est important de vérifier les évolutions de cette prime car elles peuvent changer chaque année.
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🚗 Quelles sont les conditions pour avoir la prime à la conversion ?
Il y a plusieurs conditions à respecter pour pouvoir bénéficier de la prime à la conversion, liées à votre situation mais aussi au véhicule ancien à détruire et au nouveau que vous achetez. Pour commencer, vous devez :
- Être domicilié en France ;
- Avoir un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 13 489 € par part ;
- Acheter ou louer votre véhicule à partir du 1er janvier 2022, les conditions étant différentes avant cela.
Dans un second temps, vous devez respecter les conditions portant sur le véhicule à détruire, qui doit :
- Être une voiture particulière ou une camionnette ;
- Avoir été immatriculé pour la 1ère fois avant janvier 2006 (véhicule essence) ou janvier 2011 (véhicule diesel) ;
- Vous appartenir depuis au moins un an ;
- Être immatriculé en France ;
- Ne pas être gagé ;
- Être remis pour destruction au cours des 3 mois précédant ou des 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule, et ce dans un centre VHU agréé ou une installation agréée de dépollution et de démontage de VHU.
Bon à savoir : s'il s'agit d'un véhicule qu'un expert a considéré comme un véhicule endommagé, il faut qu'il soit assuré depuis au moins un an lors de sa remise pour destruction ou de la facturation du nouveau véhicule.
Enfin, pour bénéficier de la prime à la conversion, il est nécessaire aussi de respecter les conditions portant sur le nouveau véhicule. Elles varient en fonction du type de véhicule. Notez toutefois que la prime à la conversion s'adresse aussi bien aux locations qu'à l'achat, tant pour un véhicule neuf que d'occasion.
| Type de véhicule | Conditions à respecter |
|---|---|
| Voiture électrique (taux de CO2 < 20 g/km) |
- Achat ou location pour 2 ans ou plus - Prix < 60 000 € TTC - Immatriculation en France - N'est pas un véhicule endommagé - N'est pas vendu dans les 12 mois après son achat ni avant d'avoir roulé au moins 6000 km |
| Voiture hybride rechargeable (taux de CO2 < 50 g/km) |
- Achat ou location pour 2 ans ou plus - Prix < 60 000 € TTC - Immatriculation en France - N'est pas un véhicule endommagé - N'est pas vendu dans les 12 mois après son achat ni avant d'avoir roulé au moins 6000 km |
| Voiture thermique |
- Est classé Crit'air 1 - Achat ou location pour 2 ans ou plus - Prix < 50 000 € TTC - Immatriculation en France - N'est pas un véhicule endommagé - N'est pas vendu dans les 12 mois après son achat ni avant d'avoir roulé au moins 6000 km - Si neuf ou immatriculé depuis moins de 6 mois, doit émettre au maximum 127 g/km de CO2 - Si voiture d'occasion, doit émettre au maximum 137 g/km de CO2 |
| Camionnette électrique (taux de CO2 < 20 g/km) |
- Achat ou location pour 2 ans ou plus - Immatriculation en France - N'est pas un véhicule endommagé - N'est pas vendu dans les 12 mois après son achat ni avant d'avoir roulé au moins 6000 km |
| Camionnette hybride rechargeable (taux de CO2 < 50 g/km) |
- Achat ou location pour 2 ans ou plus - Immatriculation en France - N'est pas un véhicule endommagé - N'est pas vendu dans les 12 mois après son achat ni avant d'avoir roulé au moins 6000 km |
| Camionnette thermique |
- Est classé Crit'air 1 - Achat ou location pour 2 ans ou plus - Prix < 50 000 € TTC - Immatriculation en France - N'est pas un véhicule endommagé - N'est pas vendu dans les 12 mois après son achat ni avant d'avoir roulé au moins 6000 km - Si neuf ou immatriculé depuis moins de 6 mois, doit émettre au maximum 127 g/km de CO2 - Si voiture d'occasion, doit émettre au maximum 137 g/km de CO2 |
| 2 ou 3 roues motorisé/quadricycle électrique |
- Pas de batterie au plomb - Puissance max nette du moteur au moins égale à 2 ou 3 kW - Achat ou location pour 2 ans ou plus - Immatriculation en France - N'est pas un véhicule endommagé - N'est pas vendu dans l'année après sa 1ère immatriculation ni avant d'avoir roulé au moins 2000 km |
📝 Comment faire la demande de prime à la conversion ?
Pour faire votre demande de prime à la conversion, commencez par vérifier que vous remplissez bien les conditions. Le Ministère chargé de l'environnement a mis en place un simulateur accessible à l'adresse suivante : https://www.primealaconversion.gouv.fr/
Vous pourrez ensuite déposer votre dossier de prime à la conversion sur le même site. Il faut passer par le téléservice et faire votre demande en ligne. Vous avez notamment besoin des trois documents suivants :
- Carte grise du véhicule acheté ou loué ;
- Carte grise de l'ancien véhicule mis à la casse ;
- Relevé d'identité bancaire.
Vous avez 6 mois pour déposer votre demande de prime à la conversion à compter de la date de facturation du nouveau véhicule. Dans le cas d'une location, ce délai court à partir de la date de versement du premier loyer.
Le saviez-vous ? Le professionnel chez qui vous achetez ou louez votre nouveau véhicule peut vous faire l'avance de la prime à la conversion. Dans ce cas, vous n'avez pas besoin de faire la demande en ligne : c'est lui qui s'en charge !
📍 Où envoyer son dossier pour la prime à la conversion ?
La demande de prime à la conversion se fait en ligne, via le téléservice du site gouvernemental primealaconversion.gouv.fr. Vous pouvez vous connecter avec France Connect, qui vous permet d'accéder à différents sites comme les impôts, l'assurance maladie, etc.
Ensuite, vous n'aurez qu'à vous laisser guider par les différentes étapes du téléservice pour constituer et envoyer votre dossier pour bénéficier de la prime à la conversion.
🚘 Combien de primes à la conversion par foyer ?
La prime à la conversion n'est pas limitée par foyer mais par bénéficiaire. Si vous avez déjà bénéficié de cette prime, vous ne pourrez pas la toucher à nouveau.
Par contre, si une personne membre de votre foyer répond aux différents critères d'éligibilité et que son véhicule également, elle pourra tout à fait faire une demande de prime à la conversion pour son changement de voiture. Il en est de même pour le bonus écologique.
🔎 Les garages avancent-ils la prime à la conversion ?
Cette pratique n'est pas acceptée par tous les garagistes, loueurs ou concessionnaires. Cependant, certains d'entre eux peuvent accepter d'avancer le montant de la prime à la conversion. Le montant sera ainsi déduit directement du prix de vente TTC du véhicule.
Notez que pour pouvoir bénéficier de cette avance, vous devez présenter l'ensemble des éléments liés à la prime auprès du concessionnaire chez qui vous allez réalisé votre achat.
Si votre concessionnaire vous avance la prime à la conversion, vous n'aurez pas besoin de vous charger vous-même de faire la demande. N'hésitez donc pas à poser la question au professionnel qui vous loue ou vend votre nouveau véhicule !
Si vous souhaitez changer votre ancien véhicule pour un véhicule plus écologique, vous pouvez réaliser un test d'éligibilité en ligne et faire la demande pour bénéficier de la prime de conversion. Cette initiative vous permet d'opter pour un véhicule neuf ou d'occasion plus récent, plus respectueux de la planète et qui préserve la qualité de l'air notamment en zone citadine.
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