Comment faire une carte grise sans avoir l'ancienne ?

Lorsque l'on est propriétaire d'un véhicule, il est indispensable d'avoir une carte grise à jour. Ce document fait office de carte d'identité du véhicule et contient toutes les informations importantes le concernant. Cependant, il peut arriver que l'on ait besoin d'une nouvelle carte grise suite à l'achat d'un véhicule de collection, d'une vente aux enchère, de l'acquisition d'un véhicule étranger ou encore suite à la perte de la précédente carte grise. Ainsi, découvrez dans cet article comme faire une carte grise sans avoir l'ancienne en sa possession.

🔎 Comment faire la carte grise suite à la perte ou au vol de l'ancienne ?

La perte ou le vol de carte grise est une mésaventure qui est déjà arrivée à plus d'un conducteur. Dans une telle situation, il est alors obligatoire de se rendre dans un commissariat pour déposer une déclaration de perte ou de vol puis de demander un duplicata de la carte grise. Le duplicata de carte grise est un document ayant exactement la même valeur juridique que le document originel et qui reprend toutes les informations sur le véhicule. Pour obtenir le duplicata de carte grise, il faut se rendre sur le site internet de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) et fournir les documents suivants :

• Une copie de la pièce d'identité du propriétaire de la voiture ;
• La déclaration de vol de la carte grise ;
• Le numéro d'immatriculation de la voiture ;
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
• Une preuve de contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans.

Le duplicata de carte grise n'a pas de durée de validité puisqu'il a la même valeur que la carte grise. En revanche, la création du duplicata annule le document originel ce qui implique que si la carte grise est retrouvée, elle n'est plus valable.

🚗 Peut-on faire la carte grise d'une voiture de collection sans l'ancienne ?

Une voiture de collection est un véhicule dont la mise en circulation date de plus de 30 ans, qui n'a jamais été modifié et dont la production a été totalement arrêtée. Le véhicule obtient alors un statut spécial qui s'accompagne d'une carte grise spécifique et de certains avantages comme la possibilité de porter une plaque d'immatriculation noire ou encore le fait que le contrôle technique se déroule tous les 5 ans au lieu de tous les 2 ans. Pour obtenir la classification en tant que voiture de collection, il est nécessaire de déposer une demande sur le site internet de l'ANTS. En temps normal, il est demandé de fournir l'ancienne carte grise de la voiture, mais si vous ne l'avez pas, voici les documents à fournir :

• La preuve de l'origine de propriété de la voiture ;
• Le formulaire CERFA 13750 qui fait office de demande de carte grise ;
• Une attestation de datation du constructeur ou de la FFVE (Fédération française des véhicules d'époque) ;
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
• Une copie de la pièce d'identité ;
• Une preuve de contrôle technique.

Bon à savoir : pour obtenir l'attestation de datation, il faut déposer une demande sur le site internet de la FFVE.

💸 Comment faire la carte grise d'une voiture achetée à l'étranger ou aux enchères ?

Acheter une voiture à l'étranger ou aux enchères peut être un bon moyen d'acquérir un véhicule à un prix plus abordable. Il faut cependant se conformer à la loi française et déposer une demande de carte grise afin de pouvoir circuler sur la voie publique. S'il s'agit d'une voiture neuve, les documents à fournir sont les suivants :

• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
• Un justificatif d'identité ;
• La facture de la voiture qui doit mentionné le nom et l'adresse de l'acheteur ainsi que le numéro du châssis ;
• Le formulaire Cerfa 13750*05 ;
• Le quitus fiscal pour les voitures provenant d'un pays de l'Union européenne ;
• Le certificat 846A pour les voitures provenant de l'extérieur de l'Union européenne ;
• Le certificat de conformité du véhicule remis par le vendeur.

En revanche, s'il s'agit d'une voiture d'occasion, la donne est légèrement différente. En plus des documents que nous venons de lister, il faut ajouter la carte grise étrangère et un procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois. Cependant, si le véhicule a été vendu par un particulier sans carte grise, il se peut que la demande d'immatriculation soit refusée par l'ANTS. Faire une carte grise sans avoir l'ancienne est possible dans certains cas, comme la perte ou le vol de la carte grise ou dans le cas d'une voiture d'occasion. Il faut alors fournir tous les documents permettant de prouver la conformité du véhicule afin d'obtenir une nouvelle carte grise. Cependant, retenez qu'il est malgré tout possible que la demande de carte grise soit rejetée si vous n'avez pas l'ancienne carte grise de la voiture. En cas de vol ou de perte, il faut en avertir les forces de l'ordre pour obtenir une déclaration de vol ou de perte.