Une voiture étrangère destinée à circuler durablement sur le territoire français doit obligatoirement être équipée d'une immatriculation française. En fonction de la provenance du véhicule, plus ou moins de démarches et documents sont nécessaires pour obtenir un certificat d'immatriculation. Néanmoins, tous les propriétaires disposent du même délai pour immatriculer leur véhicule étranger.

Sommaire :

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📝 Quelles sont les démarches d'immatriculation d'une voiture étrangère ?

Quelle immatriculation pour une voiture étrangère

Selon la législation française, une véhicule roulant circulant sur la voie publique doit obligatoirement posséder un certificat d'immatriculation. Il s'agit d'un document faisant office de pièce d'identité du véhicule et qui répertorie les différentes caractéristiques de la voiture.

Les démarches à entreprendre pour immatriculer un véhicule acheté à l'étranger varient selon le pays d'origine et l'ancienneté du véhicule (neuf ou d'occasion). Dans tous les cas, il faut fournir des documents qui prouvent la conformité de l'achat, mais aussi que l'on est détenteur de toutes les autorisations pour circuler à bord du véhicule.

Comment immatriculer une voiture étrangère neuve ?

Depuis 2017, la demande d'immatriculation d'un véhicule neuf en provenant d'un pays étranger ne peut se faire que via le site de l'ANTS. L'acheteur doit donc déposer sa demande en ligne et la compléter avec les documents originaux suivants :

  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
  • Un justificatif d'identité ;
  • La facture de la voiture qui doit mentionné le nom et l'adresse de l'acheteur ainsi que le numéro du châssis ;
  • Le formulaire Cerfa 13750*05 ;
  • Le quitus fiscal pour les voitures provenant d'un pays de l'Union européenne ;
  • Le certificat 846A pour les voitures provenant de l'extérieur de l'Union européenne ;
  • Le certificat de conformité du véhicule remis par le vendeur.

Comment immatriculer une voiture étrangère d'occasion ?

La demande d'immatriculation d'une voiture étrangère d'occasion n'est pas si différente que celle d'une voiture neuve. Les démarches se font également en ligne, mais certaines pièces justificatives doivent être ajoutées à la liste précédente. En effet, l'acheteur du véhicule doit aussi fournir :

⏱️ Quels sont les délais pour immatriculer une voiture étrangère ?

Quels sont les délais pour immatriculer une voiture étrangère ?

Qu'il s'agisse d'un véhicule neuf ou d'occasion et quelle que soit son pays d'origine, l'acheteur d'une voiture étrangère dispose d'un délai d'un mois pour immatriculer le véhicule. Certains pays délivrent des plaques d'immatriculation provisoire pour les véhicules destinés à l'exportation.

Une fois que le véhicule est arrivé sur le territoire français et que le propriétaire a déposé la demande de carte grise, il peut recevoir une immatriculation provisoire qui va permettre de circuler librement, la plaque WW. Cette plaque est délivrée lorsque la demande de carte grise est incomplète ou en traitement. En plus de la plaque WW, le propriétaire reçoit un certificat provisoire d'immatriculation d'une validité d'un mois.

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💰Quel est le prix de l'immatriculation d'une voiture étrangère ?

Quel est le prix de l'immatriculation d'une voiture étrangère

Comme vous le savez, l'obtention d'un certificat d'immatriculation est soumis au paiement de plusieurs taxes. Ces taxes s'appliquent pour les voitures françaises, mais aussi pour les voitures étrangères. Pour un véhicule acheté dans un pays de l'Union européenne, le propriétaire doit s'acquitter des taxes suivantes pour obtenir une immatriculation française :

  • La taxe régionale dont le montant dépend de la région de résidence ;
  • La taxe sur les véhicules polluants dont le tarif augmente selon le taux de pollution du véhicule ;
  • La taxe de formation professionnelle qui ne concerne que les véhicules utilitaires ;
  • La taxe de gestion dont le montant est fixe (4€) ;
  • La redevance d'acheminement d'un tarif de 2,76€.

En revanche, si la voiture provient de l'extérieur de l'Union européenne, il est obligatoire de payer 20% de la TVA française et 10% des frais de douane. Ces frais n'existent que si le pays d'origine ne possède pas d'accords douaniers avec l'UE.

L'immatriculation d'une voiture étrangère est une démarche qu'il faut entamer le plus tôt possible. En effet, on ne dispose que d'un mois pour obtenir un certificat d'immatriculation définitif sous peine de s'exposer à une amende de 135€ et à l'immobilisation du véhicule. Ainsi, n'hésitez pas à demander conseil aux professionnels autour de vous pour faire immatriculer votre voiture étrangère.

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Maxime
Écrit les mains dans le cambouis par

Maxime

Mécano du web

02 juin 2022, 10:08


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