Un excès de vitesse, le non-respect de l’arrêt au feu rouge, téléphoner au volant sont des infractions qui peuvent vous faire perdre des points sur votre permis. Le permis français est doté de 12 points maximum. En fonction de la gravité de l’infraction commise, des points seront retirés. Posséder un permis valide, c’est-à-dire avec au moins un point, est une condition indispensable pour pouvoir circuler. Mais alors, à partir de quel moment faut-il commencer à se préoccuper du nombre de points sur son permis ?
Sommaire :
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🚗 Quels sont les conseils sur l’attitude à adopter en fonction de son solde de points ?
L’attitude à adopter après un retrait de points dépendra essentiellement de deux facteurs : la nature de l’infraction (et le nombre de points retirés) mais aussi de votre capital points au moment de l’infraction. Plus l’infraction sera considérée comme grave, plus vous perdrez de points ! Pour conserver votre permis et votre droit à conduire, suivez nos recommandations :
Vous avez entre 9 et 12 points
Une erreur d’inattention ou d’appréciation, cela peut arriver à tout le monde. Pour le moment, votre solde de points est encore respectable et il n’y a pas lieu de s’inquiéter. Dans votre situation, il vous suffit de ne plus commettre de nouvelles infractions qui entraînent une perte de points. Vous pourrez ainsi récupérer vos points de façon automatique.
Vous avez 8 points
Avec un solde de 8 points, vous pouvez envisager de vous inscrire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour récupérer des points. La formation permet aux stagiaires de créditer leur permis de 4 points supplémentaires. À partir de 8 points, cela est vivement conseillé en particulier si vous êtes un gros rouleur ou que votre permis est indispensable pour exercer votre métier. En effet, il faut savoir qu’en cas de cumul d’infractions, vous pouvez perdre jusqu’à 8 points.
Vous avez moins de 6 points
Si vous ne possédez plus que 6 points ou moins, vous avez atteint un seuil critique puisqu’une seule infraction à 6 points peut entraîner l’invalidation de votre permis. Vous recevrez alors le courrier 48M envoyé par le ministère de l’intérieur qui vous informera de votre situation. Du fait que votre solde de points très faible, vous devez envisager sérieusement de vous inscrire à un stage de récupération de points si vous ne souhaitez pas perdre votre permis.
🔎 Comment récupérer ses points après un retrait ?
C’est dans le cadre de la lutte contre l’insécurité routière que le permis à points a été instauré en 1992. Son objectif est de susciter un changement de comportement chez le conducteur après un retrait de points. Ainsi, le code de la route prévoit deux manières de récupérer ses points :
La restitution automatique
En respectant les règles de circulation en vigueur, un conducteur a la possibilité de récupérer ses points perdus. Pour cela, pendant un certain temps, il ne doit plus commettre d’infractions pour lesquelles un retrait de points est prévu. Les délais de restitution automatique sont définis dans l’article L223-6 du code de la route.
Pour une infraction avec un retrait d’un point, le point est réattribué au bout de 6 mois. Dans le cas d’une infraction de 1ère, 2ème ou 3ème classe, vous récupérez vos points après 2 ans. Pour les infractions de 4ème et 5ème classe, le délai de récupération est fixé à 3 ans. Enfin pour les infractions appartenant aux quatre premières classe et sous réserve que le permis n’ait pas été invalidé, vous pouvez récupérer vos points après 10 ans même si vous commettez de nouvelles infractions durant cette période.
La date prise en compte pour démarrer le délai de restitution automatique des points est lorsque la réalité de l’infraction est établie, il peut s’agir :
- de la date du paiement de l’amende
- de l’émission de l’amende majorée
- à l’exécution d'une composition pénale ou d’une condamnation définitive
Le stage de récupération de points
Le stage de récupération de points appelé aussi stage de sensibilisation à la sécurité routière est l’autre solution prévue par la réglementation pour récupérer des points. Il s’agit d’une formation dispensée sur 2 jours consécutifs par des centres agréés par la préfecture. Au cours du stage, différents thèmes en lien avec le risque routier seront abordés comme les principaux facteurs d’accidents de la route et les comportements à risques (vitesse, alcool, stupéfiants, médicaments…).
À l’issue de la formation, une attestation de stage sera remise et les participants pourront récupérer jusqu’à 4 points sur leur permis. C’est le centre organisateur du stage qui s’occupera des formalités avec la préfecture, il n’y aura aucune démarche à effectuer. Tous les conducteurs ont la possibilité de s’inscrire volontairement à ce type de stage. Il faut simplement disposer d’un permis en cours de validité et ne pas avoir suivi de stage similaire au cours des 12 derniers mois.
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