Certaines infractions au Code de la route peuvent conduire à la confiscation de votre véhicule. Il s'agit cependant d'une décision émanant du juge qui intervient en tant que peine complémentaire. Cela veut dès lors dire qu'elle est toujours accompagnée d'autres peines.

Sommaire :

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💡 Confiscation de véhicule : qu'est-ce que c'est ?

définition confiscation véhicule

Il existe plusieurs infractions au Code de la route. En fonction de leur gravité, certaines sanctions peuvent être prononcées : amende, retrait de points ou annulation du permis de conduire, etc. Dans les cas les plus extrêmes, vous pouvez même faire face à une confiscation de votre véhicule.

Pour que ce type de sanction puisse être prononcée par un juge, il faut que l'infraction commise soit suffisamment grave. Mais, seul le juge a la possibilité de faire appliquer cette peine.

⚠️ Quelles sont les raisons d'une confiscation de véhicule ?

raisons confiscation véhicule

Plusieurs infractions peuvent entraîner la confiscation d'un véhicule :

  • Une conduite en état d'ivresse ou sous l'effet de stupéfiants : de nombreuses raisons peuvent conduire à la confiscation de votre véhicule. C'est notamment le cas de la prise de substances psychoactives constatée par un examen médical ou un test salivaire ; d'un état d'ivresse ou d'une conduite sous l'emprise d'alcool prouvée par une analyse sanguine ou un appareil homologué, d'un refus de se soumettre à ces tests ; etc.
  • Un délit de fuite ou un accident grave : la confiscation du véhicule peut intervenir en raison de blessures involontaires sur une personne entraînant une interruption temporaire de travail d'au moins 3 mois, en cas de délit de fuite ou après un homicide involontaire causé par un grave accident de la circulation.
  • Une conduite sans permis ou assurance : il s'agit de documents obligatoires à la circulation. Si lors d'un contrôle des forces de l'ordre, les agents se rendent compte que vous n'avez jamais obtenu de permis de conduire ou que celui que vous détenez n'est pas adapté au modèle de voiture que vous conduisez, ils peuvent procéder à l'immobilisation de la voiture. Elle sera ensuite envoyée à la fourrière avant que le juge ne décide ou non de prononcer une immobilisation.

C'est aussi le cas d'un défaut d'assurance, du non-respect d'une décision de suspension judiciaire ou administrative du permis de conduire.

  • Un excès de vitesse ou la présence d'appareil de détection de radar dans votre véhicule : si l'excès de vitesse est supérieur ou égal à 30 km/h ou que vous êtes en possession d'un détecteur de radar, les forces de police ou de gendarmerie peuvent faire immobiliser votre voiture et la mettre en fourrière. Mais, il faut qu'ils obtiennent d'abord l'autorisation du procureur de la République. Il reviendra ensuite au juge de se prononcer sur l'immobilisation du véhicule.

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🛑 Quel est le sort du véhicule après sa confiscation ?

sort véhicule après confiscation

Bien que le juge n'intervienne pas directement dans le cadre des contrôles routiers, c'est à lui que revient la décision de prononcer la confiscation du véhicule. Cela veut dire qu'il peut décider de ne pas confisquer la voiture. Dans ce cas, le conducteur va pouvoir la récupérer.

Si par contre, le juge décide d'une confiscation du véhicule, celui-ci sera envoyé au service des domaines pour une revente (s'il est en bon état) ou une destruction. Le propriétaire de la voiture prendra ainsi à sa charge les frais de garde et d'enlèvement.

La confiscation de véhicule est une peine qui n'est prononcée par le juge que dans certaines situations (infractions très graves comme une conduite en état d'ivresse, un homicide involontaire à la suite d'un accident dont le conducteur est responsable, etc.). Pour votre bien mais aussi celui des autres usagers sur la route, nous vous conseillons d'être toujours très prudent et de veiller à respecter les règles prévues par le Code de la route.

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Diariatou
Écrit les mains dans le cambouis par

Diariatou

Mécano du web

26 décembre 2022, 13:25


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