Le constat amiable est un document qui permet d'expliciter les circonstances d'un accident automobile. Signé par les deux conducteurs impliqués, il permet aux assureurs d'établir la responsabilité des automobilistes. Le constat à l'amiable n'est pas obligatoire mais il est vivement recommandé d'en remplir un après un accident.
Sommaire :
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🔍 Comment se passe un constat à l'amiable ?
Un constat à l'amiable se remplit sur les lieux d'un accident automobile pour en détailler les circonstances : comment s'est passé l'accident, quels sont les dommages, qui étaient les conducteurs, etc. Le constat à l'amiable permet ainsi de communiquer aux assurances des deux automobilistes la même version des événements, signée par les conducteurs.
Les assurances peuvent ainsi comprendre la responsabilité de chacun et indemniser l'assuré s'il n'était pas en tort. Pour établir la responsabilité de chaque conducteur, être correctement indemnisé et préserver votre bonus, nous vous conseillons de faire un constat à l'amiable systématiquement en cas d'accident de la route, même léger.
Une fois rempli sur les lieux, le constat doit être envoyé à l'assureur de chacun des conducteurs. Comme son nom l'indique, ce constat se fait à l'amiable, c'est-à-dire que les deux conducteurs doivent le remplir ensemble et le signer tous les deux. Ne signez jamais un constat sous la contrainte et n'hésitez pas à prendre des photos.
🛑 Constat amiable : obligatoire ou facultatif ?
Le constat amiable n'est absolument pas obligatoire. Cependant, même s'il est facultatif, nous vous conseillons vivement de remplir un constat amiable après un accident automobile. En effet, les assureurs utilisent ce document pour établir les responsabilités des conducteurs et leur indemnisation.
Refuser de remplir un constat amiable n'est donc pas une infraction. En revanche, quitter les lieux est un délit de fuite et est passible d'un retrait de points sur le permis, d'une amende voire d'une peine de prison. Si l'autre conducteur refuse de remplir le constat, relevez son numéro d'immatriculation et remplissez le constat seul.
Conservez les coordonnées des témoins et indiquez le refus de signature du constat sur le formulaire. Si l'autre conducteur a pris la fuite, prévenez les forces de l'ordre et indiquez-le sur le constat.
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📍 Où trouver un constat à l'amiable ?
Il existe deux types de constat à l'amiable :
- Le constat électronique ;
- Le constat papier, pour le moment plus répandu.
Vous pouvez faire un e-constat grâce à l'application du même nom, disponible sur l'Apple Store et Google Play. Il a la même valeur juridique qu'un constat papier. Vous signerez le constat avec le doigt sur l'écran de votre téléphone et il est transmis à votre assureur par voie électronique.
Une fois un constat numérique rempli, vous recevez un SMS de confirmation ainsi qu'un PDF de votre constat amiable par e-mail. L'application est gratuite et vous pouvez la télécharger directement sur le lieu de l'accident si vous n'en disposiez pas avant.
Vous pouvez également faire un constat à l'amiable traditionnel, sur papier. Vous pouvez généralement télécharger un constat amiable PDF sur le site de votre assurance, puis l'imprimer. Votre assureur vous fournira un constat sur simple demande sans problème, mais vous pouvez aussi en trouver facilement en ligne.
Nous vous conseillons de toujours avoir quelques exemplaires de constats dans la boîte à gants de votre véhicule.
📝 Comment remplir un constat amiable ?
Un constat amiable est composé d'un recto et d'un verso qui permettent de détailler les circonstances de l'accident. Le recto est divisé en deux, une partie pour le véhicule A et une partie pour le véhicule B. Si plusieurs véhicules ont été impliqués dans l'accident, vous devrez remplir un constat avec chacun des conducteurs ayant heurté votre voiture.
Vous devez renseigner votre nom et vos coordonnées, ainsi que votre véhicule (marque, numéro et pays d'immatriculation) et votre société d'assurance. L'autre conducteur doit en faire de même. Ensuite vous devez préciser les circonstances de l'accident. Vous pouvez cocher la case s'approchant le plus de votre situation dans la colonne Circonstances.
Cependant, si rien n'est identique à votre cas, mieux vaut ne rien cocher du tout. Dans tous les cas, précisez les circonstances de l'accident dans la rubrique Observations. Faites un croquis de l'accident et indiquez bien tous les dégâts, y compris les petits dommages, pour être sûr d'être correctement indemnisé.
Mentionnez bien les détails : signalisation, feux, priorités, obstacles, mais aussi les témoins de l'accident. Écrivez au stylo à bille de façon bien lisible et soyez le plus clair possible car un assureur qui ne comprend pas bien les circonstances de l'accident tranchera sur une responsabilité commune.
En cas de désaccord, n'hésitez pas à le préciser dans les observations. Chacun des deux conducteurs doit ensuite signer le constat et en envoyer une copie à son assureur.
⏱️ Quel est le délai pour faire un constat amiable ?
Vous disposez d'un délai de 5 jours ouvrés après l'accident automobile pour faire parvenir le constat amiable à votre assureur. Envoyez-le en recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez également remettre votre constat en mains propres, mais n'oubliez pas de demander une preuve de dépôt.
Vous savez maintenant comment marche un constat amiable et comment bien le remplir ! Même si l'autre conducteur refuse, il est important de bien faire un constat amiable sur les lieux si votre état après l'accident le permet. Sans cela, votre assureur risque de partager la responsabilité, même si l'accident n'est pas du tout de votre fait.
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