Les contraventions correspondent aux infractions de gravité plus faible que les crimes ou les délits. Elles sont punies d'une peine d'amende et/ou d'un retrait de points sur le permis de conduire. Par exemple, c'est le cas des stationnements gênants ou abusifs, des excès de vitesse ou encore d'un manque d'équipement obligatoire sur votre véhicule.

Sommaire :

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💸 Comment payer une contravention ?

Comment payer une contravention

Une contravention peut appartenir à 5 classes différentes : la 1ère classe fait référence aux contraventions les moins graves tandis que la 5ème concerne les plus graves. En fonction de la classe à laquelle elle appartient, son montant peut varier entre 35€ et 135€ et une perte de points sur le permis de conduire peut se produire.

Par exemple, si vous réalisez une infraction de classe 5, vous risquez le retrait de 6 points sur votre permis de conduire. Vous recevrez votre contravention par courrier à l'adresse qui est mentionnée sur la carte grise de votre véhicule.

Plusieurs options s'offrent à vous pour la régler :

  • Sur place : vous pouvez vous rendre à un guichet de votre centre des finances publiques. Le règlement peut être fait par 3 moyens : chèque, carte bancaire ou en espèces (maximum 300€ avec ce moyen de paiement) ;
  • Par voie postale : la carte de paiement de la contravention doit être envoyée avec un chèque à l'ordre du Trésor Public ou de la direction générale des finances publiques ;
  • Par timbre dématérialisé : dans les débitants de tabac agréé au paiement électronique des amendes ;
  • Par télépaiement : la référence du télépaiement est présente sur la carte de paiement. Deux moyens de régler la contravention s'offrent à vous, soit par internet sur le site du gouvernement pour le paiement des amendes soit par téléphone en appelant le serveur local de télépaiement des amendes.

📝 Comment contester une contravention ?

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Qu'elle soit majorée ou non, vous pouvez tout à fait contester une contravention si vous avez de solides motifs de contestation. Par exemple, ce n'était pas vous au volant du véhicule ou votre voiture avait été volée au moment de l'infraction commise.

Les contraventions disposent d'un délai de 45 jours pour être contestées et les majorations d'un délai de 3 mois. Afin de contester celle-ci, vous pouvez le faire par deux biais différents :

  1. Via le site de l'ANTAI : c'est l'agence nationale de traitement automatisé des infractions. Vous trouverez sur son site un onglet dédié aux contestations où vous devrez saisir le numéro et la date de l'avis de contravention, votre nom et prénom et la plaque d'immatriculation de votre voiture ;
  2. Par courrier : il faudra envoyer une lettre recommandée avec avis de réception à l'officier du ministère public. Elle devra contenir le formulaire de requête d'exonération avec l'avis de contravention.

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⏱️ Combien de temps pour recevoir une contravention ?

Combien de temps pour recevoir une contravention

Actuellement, il n'existe pas de délai légal instauré pour l'envoi d'une contravention à un automobiliste. En moyenne, le délai de réception d'une contravention est de 7 jours. Il est plus court pour les infractions constatées par un radar automatique car l'envoi est réalisé sous 5 jours.

Cependant, il peut atteindre plus de 2 semaines voire 1 mois notamment pour les radars mobiles. C'est à partir de la date d'envoi, et non de réception, de la contravention que vous disposez de 15 jours pour la payer ou la contester.

🚗 Comment savoir si on a une contravention ?

Comment savoir si on a une contravention

Dans la plus grande majorité des cas, vous recevez un procès-verbal par courrier à l'adresse de la carte grise du véhicule que vous conduisiez lors de l'infraction. Cela peut être le cas si vous avez été contrôlé par les forces de l'ordre sur la route lorsque vous avez commis une infraction ou si un radar a flashé votre véhicule car vous rouliez trop vite ou que vous ne vous êtes pas arrêté à un feu rouge.

Ce PV vous rappelle l'immatriculation de la voiture concernée par l'infraction, décrit l'infraction constatée et stipule le montant de l'amende à régler et les éventuels points retirés sur votre permis de conduire.

La contravention peut également être reçue par email si lors de votre interpellation vous avez communiqué votre adresse email aux policiers ou si quelqu'un vous a désigné comme auteur de l'infraction lors d'un prêt de voiture.

Il est important de noter que pour les contraventions suite à un flash de radar, la photographie n'est pas envoyée automatiquement, c'est à vous d'en faire la demande. Si vous n'avez pas reçu de courrier ou d'email, vous pouvez utiliser le téléservice de l'ANTAI pour consulter votre dossier d'infraction.

Vous y retrouvez tous les détails sur l'infraction commise : sa date, sa nature, le coût de l'amende, le délai de paiement de celle-ci et le nombre de points retirés sur votre permis de conduire.

Si vous pensez avoir commis une infraction mais que vous n'avez pas reçu de PV, utilisez le téléservice de l'ANTAI pour connaître la situation de votre dossier. N'hésitez pas à réaliser l'ensemble de vos démarches en ligne pour respecter les délais de paiement et ne pas vous retrouver avec des majorations importantes !

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Écrit les mains dans le cambouis par

Charlene

Mécano du web

04 décembre 2020, 10:55


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