On parle de contrôle routier lorsqu'un véhicule en circulation reçoit l'ordre de s'arrêter de la part d'un représentant des forces de l'ordre. Il peut s'agir d'un contrôle routier standard pour vérifier les papiers du véhicules ou d'une interpellation en raison d'une infraction. Lors d'un contrôle routier, le conducteur doit présenter certains documents. Cependant, il ne peut pas se soustraire à un contrôle routier car cela correspond à un délit.

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🔍 Comment se déroule un contrôle routier ?

comment se déroule un contrôle routier

Les contrôles routiers sont régulièrement mis en place par les différentes forces de l'ordre dans le cadre de leur mission de surveillance du territoire. Ainsi, les agents de police, de gendarmerie ou des douanes peuvent procéder à des contrôles dans les agglomérations, sur les routes départementales, sur les routes nationales et sur les autoroutes. L'objectif est de responsabiliser les automobilistes et les inciter à respecter les règles du code de la route.

Il est également possible que la préfecture demande de contrôler un endroit précis du réseau routier comme le taux de pollution, la vitesse des véhicules sur les axes rapides ou encore le taux d'alcoolémie à la sortie des boîtes de nuit.

Le contrôle routier peut également être motivé par la constatation d'une infraction de la part des forces de l'ordre. Elles vont alors interpeller le contrevenant, vérifier que le véhicule est administrativement en règle et donner au conducteur une amende dont le montant correspond à l'infraction commise. Cette amende peut s'accompagner d'un retrait de points sur le permis de conduire.

📝 Quels sont les documents à présenter lors d'un contrôle routier ?

Quels sont les documents à présenter lors d'un contrôle routier

Lors d'un contrôle routier mené par la police ou la gendarmerie, le conducteur du véhicule est dans l'obligation de présenter les trois documents suivants :

Bon à savoir : tous ces documents doivent être présentés en format papier. Les formats numériques ne sont pas acceptés.

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⚠️ Que se passe-t-il en cas de non-présentation des documents ?

Que se passe-t-il en cas de non-présentation des documents

Le fait de ne pas présenter les documents obligatoires lors d'un contrôle routier est passible de sanction. Ainsi, la non-présentation du permis de conduire ou de la carte grise du véhicule est sanctionnée par une amende de 38€. Si le conducteur ne présente pas son permis ou sa carte grise dans un délai de 5 jours, l'amende peut être majorée à 750€.

En cas d'absence du certificat d'assurance sur le pare-brise de la voiture, l'amende peut monter à 150€ maximum. Là encore, le conducteur dispose d'un délai de 5 jours pour présenter la preuve que son véhicule est assuré sans quoi l'amende peut monter à 750€.

🛑 Peut-on refuser un contrôle routier ?

Peut-on refuser un contrôle routier

Un conducteur qui refuse de se soumettre aux vérifications de son véhicule ou de sa personne commet un délit. De par ses actes, le conducteur s'expose donc aux sanctions suivantes :

  • Une amende maximale de 3750€ ;
  • Un retrait de 6 points sur le permis de conduire ;
  • Une peine de 3 mois d'emprisonnement.

Bon à savoir : des heures de travail d'intérêt général ou une suspension du permis de conduire peuvent aussi être appliqués.

Le contrôle routier a pour but d'inciter les usagers de la route a être plus responsables et à respecter le code de la route. C'est pour cela que les forces de l'ordre contrôlent les papiers du véhicules (carte grise et attestation d'assurance) ainsi que le permis de conduire du conducteur. De plus, si des infractions sont constatées, le conducteur est sanctionné par une amende et/ou un retrait de points.

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Écrit les mains dans le cambouis par

Maxime

Mécano du web

13 janvier 2023, 15:28


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