La carte grise doit être présentée de manière systématique lors d’un contrôle technique. Toutefois, en cas de perte ou de vol, il est courant de se demander comment effectuer un contrôle technique sans carte grise. Est-il possible de présenter une photocopie ou d’autres documents permettant l’identification du véhicule ? Réponses dans l’article. 

Sommaire :

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👮‍♂️La carte grise est-elle obligatoire pour passer un contrôle technique ?

La carte grise est-elle obligatoire pour passer un contrôle technique  

Oui, à chaque contrôle technique, le conducteur a pour obligation de présenter la carte grise du véhicule. Par ailleurs, ce rendez-vous est obligatoire dès la 4e année qui suit l'achat d’une voiture neuve.

Ensuite, il doit être effectué tous les 2 ans dans un garage agréé pour vérifier son état et identifier les éventuels dysfonctionnements.

Les voitures sans permis, les caravanes dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes ou les quadricycles à moteur en sont dispensés.

🚗 Comment faire passer un contrôle technique sans carte grise ?

contrôle technique sans carte grise

En cas de perte ou de vol, vous avez la possibilité de présenter un document officiel qui permet d’identifier le véhicule.

Les documents acceptés sont les suivants :

  • Un Certificat provisoire d’immatriculation (CPI) en cours de validité : ce document vous donne l’autorisation de circuler en France durant un mois, en attendant de recevoir votre carte grise définitive ;
  • Une fiche d'identification du véhicule délivrée en ligne sur le site de l'ANTS : elle regroupe les caractéristiques techniques de votre voiture ;
  • Une fiche de circulation provisoire valable 7 jours délivrée par les autorités de police ou de gendarmerie en cas d'immobilisation du véhicule : vous avez pour obligation d’effectuer le contrôle technique de votre véhicule dans les 7 jours qui suivent son immobilisation ;
  • Une attestation délivrée par le constructeur ou son représentant : pour les voitures de plus de 30 ans d’âge ;
  • Une attestation délivrée par la fédération française des véhicules d'époque (FFVE) : dans le cas d’un véhicule de plus de 30 ans d’âge ;
  • Un certificat d’immatriculation étranger : ce document autorise la circulation de véhicules achetés à l’étranger ;
  • Un document officiel prouvant l'origine de propriété du véhicule et visée par les autorités administratives du pays d'origine ;
  • Un document officiel attestant que le certificat d'immatriculation a été retiré ;
  • Un certificat spécial Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne (FFECSA) sur lequel est apposée la mention « Radiation définitive de la série spéciale FFECSA » et la date de validité du certificat ;
  • Une attestation de dépôt de dossier de Réception à Titre Isolé : elle doit dater de moins d'un an et être délivrée par le service chargé des réceptions des véhicules, indiquant le motif de réception ;
  • Un certificat d'immatriculation barré par l’ancien propriétaire du véhicule ;
  • Une copie du certificat d’immatriculation visée par un vendeur professionnel ;
  • Une copie du certificat d'immatriculation visée par un commissaire de justice ;
  • Une copie du certificat d'immatriculation visée par une société de location de véhicules.

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🧾 Puis-je passer le contrôle technique avec une photocopie de la carte grise ?

photocopie carte grise

La présentation de la photocopie de la carte grise est possible uniquement pour les véhicules qui appartiennent à une société de location.

La personne qui présente la voiture de location est en général l’usager et ne possède pas l’original de la carte grise. La photocopie de la carte grise doit être visée par la société de location.

Dans les autres cas, le conducteur ne peut pas présenter de photocopie de la carte grise.

En cas de perte ou de vol, vous avez la possibilité d’effectuer une demande de duplicata de la carte grise. Ce document a la même valeur qu’une carte grise originale. Vous pouvez réaliser la demande sur le site de l’ANTS.

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Écrit les mains dans le cambouis par

Jenny

Mécano du web

17 avril 2023, 16:33


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