Lorsqu'une voiture est mal stationnée (de façon gênante ou dangereuse), il est possible de demander son enlèvement aux autorités compétentes. Selon les cas, il peut s'agir de la fourrière de votre commune (le plus souvent) ou encore d'un centre VHU agréé par la préfecture.

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⚠️ Quand demander l'enlèvement d'une voiture ?

quand demander enlèvement voiture

Plusieurs raisons peuvent justifier une demande d'enlèvement de voiture. C'est notamment le cas si vous êtes en présence :

  • D'un stationnement gênant : devant la porte de votre garage, sur un emplacement privé (place de parking réservée), sur le trottoir de façon à empêcher la libre circulation des piétons, etc.
  • D'un stationnement abusif, illicite : sur un arrêt de bus, une place pour handicapé, une zone de livraison, etc. On parle également de stationnement abusif lorsqu'une voiture est garée depuis au moins 7 jours sur la voie publique.
  • D'un stationnement dangereux sur la voie publique : une voiture garée dans un virage, une intersection, etc.

💡 Quelle est la procédure à suivre pour demander l'enlèvement d'une voiture ?

procédure pour demander enlèvement voiture

Les organismes chargés de faire enlever une voiture sont la fourrière automobile ou le centre VHU (Véhicule Hors d'Usage).

Enlèvement de voiture par la fourrière automobile

La démarche à suivre pour faire enlever une voiture par la fourrière va varier selon votre situation :

  • Si le propriétaire de la voiture est connu : il faudra d'abord lui faire parvenir une mise en demeure pour qu'il retire sa voiture dans un délai de 8 jours à compter de la réception de la lettre recommandée. S'il ne réagit pas dans le délai, contactez la police et communiquez-lui le numéro d'immatriculation.

Elle se chargera ensuite de contacter la fourrière automobile de votre commune afin qu'elle procède à l'enlèvement de la voiture. Si la voiture gênante est garée sur votre place de parking, il est aussi possible de contacter le syndicat de votre immeuble.

  • Si le propriétaire de la voiture n'est pas connu : contactez directement les agents de police qui se chargeront d'introduire une demande d'identification. Quand le propriétaire sera identifié, une mise en demeure lui sera adressée. S'il ne s'exécute pas, la procédure de mise en fourrière pourra être enclenchée.

Enlèvement de voiture par un centre VHU

Faire enlever une voiture par la fourrière est la procédure la plus courante. Mais, il peut arriver que vous souhaitiez retirer un véhicule hors d'usage (une épave, une voiture incendiée, qui ne fonctionne plus ou en fin de vie). Il peut s'agir :

  • De votre voiture : si elle est encore en mesure de rouler, vous devez l'emmener dans le centre VHU compétent. En cas de doute, n'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre préfecture. Si par contre le véhicule ne peut plus circuler, faites appel à un épaviste agréé VHU.
  • Du véhicule d'une tierce personne : faites directement appel à un épaviste agréé VHU afin qu'il vienne se charger de l'enlèvement de la voiture.

La demande d'enlèvement de voiture est une démarche que vous pouvez réaliser vous-même pour faire retirer un véhicule stationné dangereusement ou de façon gênante. Si vous connaissez le propriétaire, vous pouvez vous adresser à lui directement. À défaut ou s'il refuse de retirer sa voiture, rapprochez-vous des autorités compétentes pour que la fourrière ou le centre VHU compétent puisse être contacté.

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Diariatou
Écrit les mains dans le cambouis par

Diariatou

Mécano du web

04 janvier 2023, 8:59


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