Excès de vitesse : sanctions, amende et retrait de points

La vitesse est la première cause d'accident mortel de la route en France. Pour cela, le code de la route limite la vitesse sur l'ensemble du réseau routier. Dépasser ces limitations est un excès de vitesse. Il s'agit d'une infraction qui est sanctionnée par une amende, un retrait de points et parfois des conséquences plus graves en fonction de l'ampleur de l'excès de vitesse.

🚗 Quelle sanction pour un excès de vitesse ?

En France, la vitesse est limitée sur tout le réseau routier. La limitation de vitesse dépend de la zone (autoroute, agglomération, etc.) et des conditions météorologiques. Elle peut aussi être adaptée sur certaines zones particulières, par exemple en ville où les zones 30 limitent la vitesse à 30 km/h au lieu de 50.

Attention : ces limitations de vitesse varient pour les conducteurs en période probatoire. Pendant les trois années qui suivent l'obtention de votre permis de conduire, deux ans si vous avez passé la conduite accompagnée, vous devez respecter les limitations de vitesse suivantes :

• 110 km/h sur l'autoroute ;
• 100 km/h sur les routes où la vitesse maximale autorisée est de 110 km/h (sections d'autoroute, autoroute par temps de pluie, chaussées à double-voie et séparateur central) ;
• 80 km/h sur les routes limitées à 90 km/h.

Les autres limitations de vitesse sont identiques à celles des conducteurs qui ne sont plus en permis probatoire, soit 50 km/h en agglomération, 80 km/h sur les chaussées à double-voie sans séparateur central et naturellement la vitesse indiquée par les panneaux dans les cas les plus spécifiques, en zone 30 par exemple.

Quelle que soit votre ancienneté de permis, ne pas respecter ces limites est un excès de vitesse. Un non-respect des limitations de vitesse vaut sanction, conformément au code de la route. La sanction pour un excès de vitesse est une amende et un retrait de points, mais elle varie selon l'ampleur de l'excès de vitesse et de la classe de l'infraction.

Voici un tableau des sanctions pour excès de vitesse :

Un excès de vitesse en permis probatoire a les mêmes conséquences, à ceci près que vous n'atteignez les 12 points sur votre permis qu'au terme de votre période probatoire. Si vous faites un excès de vitesse en étant jeune conducteur, vous pouvez recevoir la lettre 48N et devoir accomplir un stage de sensibilisation.

Il y a une certaine tolérance pour les excès de vitesse. Elle est de 5 km/h. Ainsi, si un radar vous flashe à 61 km/h au lieu de 50 km/h, la vitesse retenue est de 56 km/h.

🔍 Combien de points pour un excès de vitesse ?

Le nombre de points retirés pour un excès de vitesse dépend de l'ampleur de celui-ci. Ainsi, un excès de vitesse inférieur à 20 km/h ne vous retire qu'un seul point. En revanche, le retrait de points peut aller jusqu'à 6 points pour un excès de vitesse de plus de 50 km/h.

La perte de points pour excès de vitesse fonctionne en fait par intervalle. Ainsi, un excès de vitesse entre 20 et 30 km/h vous coûtera 2 points, tandis qu'un excès de vitesse supérieur à 30 km/h mais inférieur à 40 km/h vous en coûtera 3.

Les sanctions pour des grands excès de vitesse sont plus importantes. Un excès de vitesse entre 40 et 50 km/h vous fait perdre 4 points sur le permis et vous vaut un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Au-delà de 50 km/h, c'est 6 points en moins sur le permis, qui peut même être suspendu.

💸 Combien coûte un excès de vitesse ?

Un excès de vitesse est sanctionné par une amende et un retrait de 1 à 6 points suivant l'ampleur du dépassement de la limite de vitesse et de la classe de l'infraction :

• Excès de vitesse de moins de 20 km/h hors agglomération si la limite de vitesse est > 50 km/h : 68 € ;
• Excès de vitesse de moins de 20 km/h en ville : 135 € ;
• Excès de vitesse inférieur à 30 km/h : 135 € ;
• Excès de vitesse inférieur à 40 km/h : 135 € ;
• Excès de vitesse inférieur à 50 km/h : 135 €.

Ces amendes sont des amendes forfaitaires et peuvent donc être minorées si elles sont payées dans les 15 jours suivant la date du PV pour excès de vitesse. Lorsque l'amende est de 135 €, elle est minorée à 90 €. Si l'amende est de 68 €, elle est minorée à 45 €. Mais elles doivent également être majorées si vous ne payez pas dans les délais.

Lorsque l'excès de vitesse est supérieur à 50 km/h, il s'agit d'une amende judiciaire. L'amende peut donc aller jusqu'à 1500 €. En cas de récidive, c'est même un délit et vous encourez jusqu'à 3750 € d'amende ainsi qu'une peine de prison de 3 mois et une suspension de permis de conduire de 3 ans. Votre véhicule sera immédiatement immobilisé si vous en êtes le propriétaire.

📝 Comment contester un excès de vitesse ?

Il est possible de contester une amende pour excès de vitesse après un contrôle radar si vous n'étiez pas le conducteur de la voiture ou que vous constatez la réalité de l'infraction. Vous pouvez faire cette contestation de plusieurs manières :

• En ligne, sur www.antai.fr ;
• Par voie postale, en envoyant un formulaire de requête en exonération.

Contester un excès de vitesse après une interpellation des forces de l'ordre est plus compliqué, car le contrevenant est identifié lors du contrôle. Vous ne pouvez contester la sanction que pour un vice de procédure. Faites-vous accompagner par un avocat.

Vous connaissez maintenant tout des sanctions prévues pour les excès de vitesse en fonction des différentes limitations. Le tarif de l'amende comme le retrait de points dépendent de l'excès de vitesse lui-même. En cas de grand excès de vitesse, n'oubliez pas que vous risquez gros car vous pouvez y laisser votre permis.