Fourrière : procédures, coûts et récupération de véhicule

La fourrière est l'endroit où sont emmenées les voitures enlevées ou saisies après une infraction. Ce sont les forces de l'ordre qui décident de l'enlèvement. Un procès-verbal de mise en fourrière est alors dressé. Vous êtes notifié de cette mise en fourrière dans les 5 jours ouvrables et vous devrez alors récupérer votre voiture avant vente ou destruction.

🔎 Comment savoir si sa voiture est à la fourrière ?

La fourrière est un parking municipal fermé où sont emmenées les voitures abandonnées ou saisies. Un véhicule mis en fourrière y est retenu aux frais de son propriétaire jusqu'à décision des autorités. Plusieurs infractions peuvent mener votre voiture à la fourrière, notamment celles qui contreviennent aux règles de stationnement.

Ainsi, les infractions suivantes peuvent entraîner l'immobilisation de votre véhicule en fourrière :

• Alcoolémie grave ou conduite sous l'emprise de stupéfiants ;
• Excès de vitesse de plus de 50 km/h ;
• Conduite de la voiture malgré une suspension de permis ;
• Trouble à la circulation ;
• Non-respect du contrôle technique ;
• Véhicule abandonné ;
• Stationnement dangereux ou gênant.

La mise en fourrière d'une voiture se fait sur décision d'un officier ou agent de police judiciaire. Avant de la faire enlever, celui-ci vérifie qu'il ne s'agit pas d'un véhicule volé. Une société de remorquage enlève alors la voiture et l'emmène à la fourrière.

Si vous arrivez avant l'enlèvement, vous pouvez encore récupérer votre voiture. Mais si le véhicule de remorquage est déjà présent, vous aurez des frais à payer. Dès qu'au moins 2 roues de la voiture ont quitté le sol, on considère que l'enlèvement a commencé. Pour récupérer votre voiture, vous devrez payer les frais d'enlèvement et libérer la voie publique immédiatement.

Après la mise en fourrière d'une voiture, son propriétaire reçoit une notification dans les 5 jours ouvrables. Elle se fait par lettre recommandée avec accusé de réception.

Vous pouvez aussi savoir si votre voiture est à la fourrière en contactant le commissariat ou la gendarmerie à proximité de votre lieu de stationnement. À Paris, il existe également un téléservice permettant de chercher un véhicule enlevé à l'aide de sa plaque d'immatriculation. Vous pouvez y accéder ici : https://teleservices.paris.fr/fourrieres/

📍 Dans quelle fourrière est ma voiture ?

Durant les 48 heures qui suivent son enlèvement, une voiture n'est en fait pas à la fourrière mais à la préfourrière. Les préfourrières sont nettement plus nombreuses que les fourrières. Si vous réagissez dans les deux jours après l'enlèvement de votre véhicule, c'est là que vous le retrouverez.

Lors de l'enlèvement de votre voiture, l'agent qui fait le PV y indique dans quelle fourrière le véhicule sera emmené. La localisation de votre voiture est indiquée sur la notification de mise en fourrière. Elle vous sera également indiquée lorsque vous contacterez le commissariat ou la gendarmerie, ou le téléservice des fourrières pour Paris.

🚘 Comment récupérer sa voiture à la fourrière ?

Récupérer sa voiture à la fourrière sous 3 jours

Si vous vous présentez dans les 3 jours, vous pourrez récupérer votre voiture à la fourrière en présentant son attestation d'assurance et votre permis de conduire valide. Un véhicule non-assuré ne peut pas quitter la fourrière. Vous devrez également payer les frais de fourrière au gardien.

Si votre voiture a fait l'objet d'une interdiction de circuler, vous devrez le faire expertiser par un professionnel qualifié.

Récupérer sa voiture à la fourrière après 3 jours

Au bout de 3 jours en fourrière, une voiture est classée dans une des deux catégories suivantes :

• Véhicule à détruire : après estimation de sa valeur marchande et si vous ne réagissez pas dans les 10 jours qui suivent la notification de mise en fourrière, votre voiture sera considérée comme abandonnée ;
• Véhicule à remettre au service des Domaines : si vous ne réagissez pas dans les 15 jours qui suivent la notification de mise en fourrière, votre voiture sera considérée comme abandonnée.

Vous pouvez récupérer votre voiture dans ces délais en présentant son attestation d'assurance ainsi que votre permis de conduire en cours de validité. Vous devrez régler les frais de fourrière au gardien.

Si vous ne vous manifestez pas dans les délais, votre véhicule sera détruit ou mis en vente. Si votre voiture est mise en vente, vous pourrez tout de même la récupérer tant que la vente n'est pas faite. Mais vous devrez payer les frais de mise en vente en plus des frais de fourrière.

📝 Que faire en l'absence de notification de mise en fourrière ?

Une mise en fourrière fait l'objet d'un protocole précis avec rédaction d'un procès-verbal et envoi d'une notification sous 5 jours ouvrables en recommandé avec accusé de réception. Les délais au bout desquels votre voiture est considérée comme abandonnée commencent à courir après cette notification.

En l'absence de notification de mise en fourrière, vous pouvez donc contester l'enlèvement et les délais retenus. Cependant, assurez-vous bien que votre carte grise est à jour : si la notification a été envoyée à l'adresse de votre carte grise et que celle-ci n'est plus la bonne, c'est vous qui êtes en tort. Vous devez signaler votre changement d'adresse dans le mois qui suit votre déménagement.

🛑 Comment contester une mise en fourrière ?

Une mise en fourrière doit respecter un certain protocole. L'agent qui signe l'enlèvement :

• Doit vérifier que la voiture n'a pas été volée ;
• Doit remplir un procès-verbal.

Le procès-verbal d'enlèvement doit notamment indiquer les raisons de la mise en fourrière, l'heure et le retrait provisoire de la carte grise. Il doit aussi préciser l'état global du véhicule, sans l'ouvrir. Puis une notification de mise en fourrière doit vous être adressée par recommandé avec accusé réception dans les 5 jours ouvrables.

Vous pouvez contester une mise en fourrière si ces conditions ne sont pas respectées, par exemple si vous ne recevez pas la notification ou si le procès-verbal est incomplet. Dénoncez l'irrégularité en lettre recommandée au Procureur de la République.

Le Procureur a alors 5 jours ouvrables après votre contestation pour confirmer la mise en fourrière ou ordonner la mainlevée. En cas de relaxe, vous pourrez demander à être remboursé des frais d'enlèvement et de fourrière en faisant une demande de remboursement auprès du greffe dans les 6 mois suivant la décision de relaxe.

💰 Combien coûte la fourrière ?

Les prix de la fourrière varient. Généralement, les tarifs maximaux d'une fourrière sont :

• Frais d'immobilisation : 7,60 € ;
• Frais d'opérations préalables : 15,20 € ;
• Frais d'enlèvement : 121,27 € ;
• Frais de garde journalière : 6,42 € ;
• Frais de mise en vente : 100 €.

Ils peuvent cependant être plus élevés à Paris, Marseille, Lyon et Toulouse. Ainsi, les frais d'enlèvement sont au maximum de 150 € à Paris, le prix de la garde journalière en fourrière de 29 €. À Marseille, Lyon et Toulouse, comptez 126 € pour l'enlèvement, 10 € par jour pour la garde et 61 € de mise en vente si vous ne récupérez pas votre voiture dans les délais.

🔍 Comment faire intervenir la fourrière ?

En cas de stationnement gênant récurrent ou de véhicule abandonné, il est possible de demander un enlèvement de la voiture. Si vous connaissez le propriétaire du véhicule, il faut lui envoyer une mise en demeure en recommandé le sommant de retirer sa voiture sous 8 jours à partir de la réception du courrier.

Après l'expiration de ce délai, vous pouvez contacter la police pour faire intervenir la fourrière. Vous aurez besoin du justificatif de l'envoi de la mise en demeure.

Si vous ne connaissez pas le propriétaire, contactez directement les forces de l'ordre. Elles procèderont à une demande d'identification et enverront elles-mêmes la mise en demeure. La mise en fourrière ne pourra être effectuée qu'après celle-ci.

Une amende pour stationnement gênant sera également dressée par les forces de l'ordre.

🚗 Comment appeler la fourrière ?

Si vous voulez faire enlever un véhicule gênant, vous ne pouvez pas appeler la fourrière directement. Contactez le commissariat ou la gendarmerie à proximité. Ce sont les forces de l'ordre qui s'occuperont de la contravention et de l'enlèvement éventuel de la voiture.

Pour récupérer votre voiture enlevée, ne contactez pas directement la fourrière. Appelez le commissariat ou la gendarmerie, sauf si vous êtes à Paris. Dans ce cas, passez par le téléservice dédié. Il vous faudra simplement entrer le numéro d'immatriculation de votre voiture.

Vous savez maintenant tout sur la fourrière pour voitures ! Comme vous l'avez compris, mieux vaut éviter un enlèvement qui s'avère rapidement coûteux. En revanche, vous opposer à une mise en fourrière est passible de sanction par les forces de l'ordre.