Histovec est un site créé en 2019 par le gouvernement qui permet de consulter l'historique d'immatriculation et la situation administrative d'une voiture. Lors d'une vente d'occasion, un rapport Histovec permet de s'assurer que la cession peut avoir lieu et qu'une nouvelle carte grise peut être faite pour ce véhicule.
Sommaire :
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🔍 Histovec : comment ça marche ?
Le nom Histovec est la contraction d'historique et véhicule. Il s'agit d'un site du ministère de l'intérieur, créé en 2019 sur demande du Comité interministériel de la Sécurité Routière. Il utilise les informations du fichier national du système d'immatriculation des véhicules (SIV).
Histovec permet d'accéder à l'historique de l'immatriculation d'une voiture. Vous pouvez ainsi connaître sa situation administrative ou encore vérifier qu'il ne s'agit pas d'un véhicule accidenté ou volé. Histovec est disponible à l'adresse suivante : histovec.interieur.gouv.fr.
L'existence d'Histovec veut limiter les arnaques au moment de la vente d'une voiture d'occasion. En tant qu'acheteur, Histovec vous permet de vérifier l'historique du véhicule. En tant que vendeur, c'est normalement à vous d'éditer le rapport d'Histovec pour rassurer votre acheteur.
⚙️ Comment fonctionne Histovec ?
Histovec est entièrement gratuit. Le rapport d'Histovec indique à l'acheteur d'un véhicule d'occasion les éléments suivants, tous tirés du système d'immatriculation des véhicules (SIV) :
- La date de première mise en circulation ;
- Les changements éventuels de propriétaire ;
- La situation administrative du véhicule (opposition, vol, gage) ;
- Les caractéristiques techniques de la voiture (puissance, marque, cylindrée, etc.) ;
- Les accidents ayant mené à une réparation par un expert automobile.
Lors de la vente d'une voiture d'occasion, Histovec permet donc à l'acheteur de consulter le passif du véhicule, mais aussi d'obtenir un certificat de situation administrative, aussi appelé certificat de non-gage. Ce document obligatoire lui permet de vérifier qu'aucune opposition n'empêche une nouvelle immatriculation de la voiture à son nom.
Il est en effet obligatoire de refaire une carte grise au nom du nouveau propriétaire lors de l'achat d'une voiture. Mais si la voiture a été gagée, volée, ou que toute autre opposition existe (si la voiture a été jugée trop dangereuse pour rouler par exemple), c'est impossible.
Le certificat de non-gage et Histovec assurent donc à l'acheteur de la voiture qu'il ne risque rien lors de la transaction. Pour cela, c'est normalement au vendeur d'obtenir le rapport Histovec et de le partager à l'acheteur. Le code de la route rend le certificat de non-gage obligatoire ; il doit dater de moins de 15 jours lors de la vente.
Il faut aussi savoir qu'Histovec ne fonctionne pas seulement pour les voitures, mais pour tout véhicule motorisé terrestre ayant déjà été immatriculé en France, comme les motos par exemple.
Cependant, Histovec a également quelques limites. Le contrôle technique n'est par exemple pas indiqué sur un rapport Histovec, car le site n'est pas relié à cette base de données - en tout cas pas à l'heure actuelle. Enfin, il y a le cas des véhicules introuvables dans Histovec : ce sont les voitures non informatisées.
Ces voitures ont été immatriculées il y a plus de 10 ans dans le fichier informatique des immatriculations (FNI), à l'époque où le SIV n'existait pas encore. Le vendeur doit donc demander l'inscription de la voiture dans le SIV. Sans cela, il est impossible d'obtenir un certificat de non-gage et donc de vendre le véhicule.
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📝 Comment obtenir un certificat de non-gage sur Histovec ?
Avant de vendre une voiture d'occasion, le vendeur doit se rendre sur le site Histovec pour obtenir un certificat de non-gage, obligatoire pour la transaction. L'acheteur peut également se rendre sur Histovec, mais il ne peut que faire une demande de certificat en envoyant un mail au vendeur.
C'est donc normalement à ce dernier de s'occuper de la démarche. L'acheteur de la voiture peut cependant demander un rapport Histovec s'il dispose d'une copie de la carte grise, nécessaire pour faire la démarche.
Pour obtenir un certificat de non-gage, il faut se rendre sur histovec.interieur.gouv.fr muni de la carte grise du véhicule. Ensuite, vous devrez :
- Sélectionner le format d'immatriculation de votre véhicule (avant 1995, avant 2009 ou depuis 2009) ;
- Remplir le nom et prénom du titulaire de la carte grise ;
- Indiquer le numéro de plaque d'immatriculation ;
- Selon la date d'immatriculation du véhicule, indiquer la date du certificat d'immatriculation (pour une voiture immatriculée avant 2009) ou le numéro de formule qui figure sur la carte grise d'une voiture immatriculée depuis 2009.
Vous allez ainsi accéder au rapport, qui contient notamment la catégorie Crit'air du véhicule, mais aussi les informations présentes sur la carte grise (marque, etc.), un descriptif technique, un rapport sur l'historique des propriétaires, sa situation administrative (gage, état de vol, opposition, procédure, etc.) et un historique des opérations sur la voiture.
Vous savez désormais à quoi sert Histovec ! Comme vous avez pu le comprendre, Histovec vous permet d'accéder à l'historique d'une voiture que vous comptez acheter d'occasion et donc à faire cet achat en toute sécurité et en toute confiance. En tant que vendeur, c'est à vous de fournir ce rapport détaillé à l'acheteur au plus tôt 15 jours avant la vente.
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