L'importation de voiture est une pratique qui consiste à acheter un véhicule neuf ou d'occasion à l'étranger afin de le payer moins cher. Même si cela peut paraître simple, l'import d'une voiture est une démarche qu'il ne faut pas prendre à la légère pour éviter les arnaques, mais aussi pour respecter toutes les règles inhérentes à l'import d'un véhicule.
Sommaire :
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🚘 Comment se déroule l'import d'une voiture ?
L'import d'une voiture désigne le fait d'acheter et de payer un véhicule dans un autre pays et de le faire acheminer en France. Cela permet d'acquérir une voiture neuve ou d'occasion à moindre prix dans un pays de l'Union européenne ou hors de l'UE.
En théorie, un même véhicule acheté en France ou dans un autre pays européen est sensiblement le même puisque tous les véhicules à destination du marché européen sont assemblés dans les mêmes usines. C'est donc bien souvent le prix d'achat de la voiture qui motive les consommateurs à l'acheter à l'étranger.
L'importation d'un véhicule peut se faire de deux façons :
- En faisant appel à un mandataire auto ;
- En important soi-même le véhicule.
Le mandataire automobile ou importateur automobile est un professionnel du commerce de véhicules étrangers. Il se charge de faire l'intermédiaire entre un mandant (un particulier qui souhaite importer un véhicule) et le vendeur qui peut être un autre particulier, un concessionnaire, un distributeur ou directement le constructeur du véhicule.
Le rôle du mandataire automobile est de conseiller et d'accompagner son client dans l'achat d'un véhicule à l'étranger. Il négocie le prix de la voiture et se charge les formalités administratives nécessaires à l'importation d'une voiture.
📝 Quelles sont les démarches administratives pour importer un véhicule ?
L'importation d'une voiture nécessite d'entreprendre plusieurs démarches administratives pour le véhicule soit autorisé à circuler sur les routes françaises. Il faut noter que les démarches sont beaucoup plus simples lorsque le véhicule est importé d'un pays de l'Union européenne.
Tout d'abord, pour que l'import de la voiture se déroule dans les meilleures conditions, le vendeur du véhicule doit remettre à l'acheteur ou au mandataire plusieurs documents :
- La facture originale de l'achat du véhicule tamponnée et signée par le vendeur ;
- Le carnet ou les rapports d'entretien de la voiture ;
- Le certificat de conformité (COC) ;
- La carte grise étrangère ;
- Le certificat de garantie si la voiture en possède une ;
- Une attestation de contrôle technique s'il s'agit d'un véhicule d'occasion.
Bon à savoir : selon le pays, il existe une procédure obligatoire pour exporter un véhicule. En Italie, il faut radier le véhicule du registre des immatriculations et en Allemagne, il faut procéder à une levée des sceaux.
Pour pouvoir récupérer le véhicule, l'acheteur doit présenter au vendeur une pièce d'identité. C'est également le cas lorsque l'on fait appel à un mandataire auto à qui on doit remettre une copie de sa pièce d'identité.
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💸 Combien coûte l'import d'une voiture en France ?
Le prix de l'importation d'une voiture varie selon de nombreux critères. En effet, il faut bien entendu payer le prix d'achat du véhicule, mais aussi le coût de l'acheminement jusqu'en France. Cependant, ces coûts "évidents" ne sont pas les seuls à prendre en compte lors de l'import d'une voiture.
En effet, au moment d'importer un véhicule neuf (de moins de 6 mois ou moins de 6000 kilomètres), il est obligatoire de payer la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) sur l'import. Cette taxe correspond à 20% du prix d'achat de la voiture et doit être payée dans les 15 jours suivants la réception de la voiture en se rapprochant du centre des impôts de sa région.
Une fois que l'on s'est acquitté du paiement de la TVA, le propriétaire du véhicule importé reçoit un document appelé quitus fiscal. Ce dernier est indispensable pour procéder à l'immatriculation du véhicule. Si l'import concerne un véhicule d'occasion, la TVA est payée dans le pays d'origine du véhicule et non en France.
🔍 Comment immatriculer une voiture importée ?
Une fois que l'on a en sa possession le quitus fiscal de la voiture, on peut entamer les démarches pour obtenir un certificat d'immatriculation. Pour cela, il faut se rendre sur le site internet de l'ANTS et fournir les documents nécessaires :
- Une pièce d'identité en cours de validité ;
- Un justificatif de domicile ;
- La carte grise étrangère si le véhicule est déjà immatriculé à l'étranger ;
- Le certificat de conformité européen ;
- Le quitus fiscal ;
- Le procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois ;
- Le certificat de cession ou la facture d'achat du véhicule ;
- Un certificat d'assurance.
La demande de certificat d'immatriculation et de carte grise doit être faite dans un délai d'un mois suite à l'arrivée de la voiture sur le sol français. Dans le cas où tous les documents ne sont pas encore disponibles, le propriétaire peut obtenir une certificat provisoire d'immatriculation ou plaque WW.
Bon à savoir : cette immatriculation provisoire a une durée de validité de 2 mois et peut être renouvelée pour 2 mois supplémentaires.
L'import d'une voiture depuis un pays étranger est une pratique qui permet de faire des économies sur le prix d'achat de la voiture. On peut décider de se charger de l'importation par ses propres moyens ou de confier cette tâche à un mandataire automobile. Dans tous les cas, il faut se soumettre à toutes les démarches administratives pour pouvoir immatriculer la voiture en France.
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