Pour des raisons de sécurité, le code de la route impose un certain nombre de règles aux conducteurs sur la route. Cela permet de limiter les accidents mais aussi de garantir la libre circulation de tous. Tout manquement peut constituer une infraction routière et vous exposer à des sanctions en cas de contrôle des forces de l'ordre.
Sommaire :
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🔎 Quels sont les types d'infraction routière ?
Le non-respect des règles du code de la route constitue une infraction routière pouvant être caractérisée de plusieurs manières en fonction de la gravité. En effet, il existe 5 catégories de contraventions, la contravention de 1ère classe étant la moins grave :
- Contravention de 1ère classe : non-respect des règles de stationnement par exemple ;
- Contravention de 2ème classe : absence d'attestation d'assurance ;
- Contravention de 3ème classe : excès de vitesse de moins de 20 km/h lorsque la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h ;
- Contravention de 4ème classe : utilisation du téléphone au volant, conduite en état d'ivresse ; franchissement ou chevauchement d'une ligne continue ;
- Contravention de 5ème classe : excès de vitesse de plus de 50 km/h.
Important : ces exemples ne sont pas les seuls qui constituent des infractions routières. La liste est en effet loin d'être exhaustive.
De plus, les infractions routières peuvent concerner des délits qui sont définis non pas par le code de la route mais plutôt par le code pénal. Sont concernés les homicides involontaires, le refus d'obtempérer, la conduite sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants, etc.
Même si elles sont beaucoup plus rares, certaines infractions routières peuvent constituer des crimes. C'est par exemple le cas de graves accidents, d'homicides, etc.
Bon à savoir : selon le type d'infraction routière, la juridiction compétente va varier, de même que les délais de prescription.
🛑 Quelles sont les sanctions encoures en cas d'infraction routière ?
Les sanctions encourues vont dépendre de la gravité de l'infraction routière. Il peut s'agir d'une amende, d'un retrait de points sur le permis de conduire, d'une suspension du permis, d'une peine d'emprisonnement, etc.
Classification des sanctions en fonction de la classe de la contravention :
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| Classes | Montant de l'amende |
| Contravention de 1ère classe | 38 € |
| Contravention de 2ème classe | 150 € |
| Contravention de 3ème classe | 450 € |
| Contravention de 4ème classe | 750 € |
| Contravention de 5ème classe | 1 500 € et jusqu'à 3 000 € en cas de récidive |
Les amendes des contraventions n'excèdent jamais 3 000 €.
Concernant le retrait de points, il s'agit d'une procédure automatique basée sur un barème précis quelle que soit la nature de l'infraction routière.
Barème de retrait de points en fonction des infractions routières :
| Exemples d'infractions routières | Nombre de points à perdre |
| Chevauchement d'une ligne continue | 1 |
| Excès de vitesse de plus de 20 km/h et de moins de 30 km/h | 2 |
| Dépassement d'une voiture par la droite - Utilisation d'une oreillette ou du téléphone au volant | 3 |
| Circulation en sens interdit | 4 |
| Taux d'alcoolémie supérieur à 0;5 g/l de sang | 6 |
S'il s'agit d'un délit, vous risquez en plus des sanctions ci-dessus (amende, retrait de points, suspension, etc.) une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 10 ans.
Pour un crime, la sanction peut aller de 15 ans de prison à la réclusion criminelle à perpétuité (précisons cependant que ce type de sanction intervient très rarement en matière d'infraction routière).
⁉️ Comment savoir si on a une infraction routière ?
Si vous souhaitez savoir si des infractions routières vous sont imputées, vous pouvez faire une demande de Relevé d'Information Intégral (RII). Ce document recense toutes les informations concernant votre permis de conduire (nombre de points restant, visites médicales effectuées, infractions commises, etc.).
La démarche à suivre pour effectuer une demande de RII va dépendre de la préfecture. En effet, elle peut être faite :
- Directement sur place : il suffit juste de vous présenter en préfecture avec votre pièce d'identité et votre permis de conduire.
- Par mail : contactez votre préfecture pour connaître l'adresse mail. Ensuite, joignez à votre demande les copies de votre pièce d'identité et du permis de conduire. Renseignez également le courriel sur lequel vous souhaitez recevoir votre RII.
- Par courrier : pour une demande par courrier, rajoutez à vos documents une enveloppe affranchie au tarif lettre recommandée avec accusé de réception libellée à vos nom, prénom et adresse.
Le délai de réception du RII (pour une demande par mail ou courrier) peut varier d'une préfecture à l'autre. Mais, avant de faire une demande de RII, nous vous conseillons de vous renseigner à l'avance pour savoir quelle procédure vous concerne.
Voilà, vous savez maintenant tout sur les infractions routières. Si vous ne voulez pas vous faire sanctionner en cas de contrôle des forces de l'ordre, pensez à toujours veiller à bien respecter le code de la route. Cela garantit à la fois une protection pour vous mais aussi pour les autres usagers de la route.
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