Lettre 48N : définition, stage et remboursement de l'amende

Après avoir obtenu son permis de conduire, le jeune conducteur est en permis probatoire. S'il perd 3 points ou plus pendant cette période de 2 ou 3 ans, il reçoit une lettre 48N. Ce document l'oblige à passer un stage de sensibilisation à la sécurité routière sur 2 jours, à ses frais, afin de récupérer jusqu'à 4 points sur son permis. La lettre 48N permet aussi de se faire rembourser l'amende de l'infraction commise.

🚗 Qu’est-ce que la lettre 48N  ?

La lettre 48N est un document qui concerne les conducteurs en permis probatoire. C'est le document envoyé par le Ministère de l'Intérieur lorsqu'un jeune conducteur commet une infraction entraînant la perte de 3 points ou plus sur son permis de conduire.

Le saviez-vous ? Le permis probatoire dure 3 ans après le passage d'un permis classique, contre 2 ans après un permis passé suite à la conduite accompagnée. Après un permis standard, il est possible de raccourcir la durée de son permis probatoire en faisant une formation supplémentaire.

En effet, un jeune conducteur venant d'obtenir son permis n'a pas le même nombre de points qu'un conducteur ayant terminé la période probatoire. Quand il a son permis de conduire, le conducteur commence avec 6 points. Ce solde passe à 8 l'année suivante, puis à 10, puis à 12 au terme de la dernière année de permis probatoire.

La perte de 3 points ou plus sur le permis est donc conséquente pour un jeune conducteur. C'est la raison pour laquelle ce type d'infraction est systématiquement suivi d'une lettre 48N.

La lettre 48N est envoyée en courrier recommandé avec accusé de réception. Ce document oblige le conducteur à effectuer un stage de récupération de points sous 4 mois à compter de la réception. La lettre 48N permet aussi au jeune conducteur de se faire rembourser l'amende liée à son infraction.

Quelle différence entre la lettre 48N et la lettre 48M ?

La lettre 48M existe depuis 2007. Elle est envoyée quand le solde de points d'un conducteur atteint ou passe sous 6 points. La lettre 48M est envoyée en courrier recommandé. Elle rappelle aussi au conducteur qu'il a la possibilité de s'inscrire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour récupérer jusqu'à 4 points sur son permis de conduire.

La lettre 48M n'est donc pas exclusivement réservée aux conducteurs en permis probatoire : n'importe quel automobiliste dont le capital de points tombe sous les 6 points va la recevoir. Elle est là pour l'informer que son solde atteint un niveau très bas.

La lettre 48N, elle, est destinée seulement aux jeunes conducteurs. Alors que la lettre 48M rappelle à l'automobiliste qu'il peut s'inscrire à un stage pour récupérer des points, la lettre 48N constitue une obligation de passer un stage de récupération de points.

📆 Quel est le délai de réception de la lettre 48N ?

Le délai de réception de la lettre 48N peut varier d'un département à l'autre. En général, vous recevez la lettre 48N sous 2 à 3 mois après paiement de l'amende. À partir de la date de réception de votre lettre, vous disposez d'un délai de 4 mois pour effectuer le stage obligatoire à vos frais afin de récupérer vos points et obtenir le remboursement de l'amende.

🔎 Lettre 48N : comment se déroule le stage obligatoire ?

À la suite de la réception d'une lettre 48N, le conducteur a pour obligation de participer à ses frais à un stage de récupération de points sous un délai de 4 mois. Ce délai court à compter de la réception du courrier.

Le stage de récupération de points se déroule sur deux jours. Il dure 14 heures en tout, soit deux fois 7 heures. Il consiste notamment à sensibiliser le conducteur aux dangers de la route comme la conduite en état d’ivresse, l’excès de vitesse ou encore l’usage de stupéfiants.

À l’issue de ces 2 jours, vous pourrez récupérer jusqu'à 4 points sur votre permis probatoire et effectuer une demande de remboursement de l’amende auprès du Trésor Public en envoyant votre attestation de stage.

📝 Que faire en cas de perte de la lettre 48N ?

La lettre 48N est obligatoire pour participer au stage de sensibilisation à la sécurité routière. En cas de perte de votre lettre 48N, vous devez donc demander un duplicata auprès de votre préfecture. Vous devrez l'apporter le jour du stage afin de pouvoir prétendre par la suite au remboursement de votre amende.

Notez que la perte de la lettre 48N ne peut pas servir de motif de dispense de participation au stage de sensibilisation à la sécurité routière.

⚖️ Lettre 48N : quelles sont les sanctions pour non-respect du stage ?

La réception de la lettre 48N vous oblige à faire le stage de récupération de points. Pour cela, vous disposez d'un délai de 4 mois à compter de la date de réception de la lettre 48N.

Si vous avez dépassé ce délai, il est toujours possible de suivre ce stage mais vous ne pourrez plus prétendre à un remboursement. Inscrivez-vous tout de même au plus vite, car vous vous trouvez en infraction.

En cas de contrôle des forces de l'ordre, vous risquez une amende si vous n'avez pas respecté les termes de la lettre 48N et effectué le stage dans les délais imposés. Le non-respect du délai peut entraîner une seconde contravention de 4e classe d’une valeur de 135 € voire même une suspension du permis qui peut aller jusqu'à 3 ans.

💶 Lettre 48N : comment se passe le remboursement de l’amende ?

Après réception d'une lettre 48N, vous pourrez demander un remboursement de l’amende liée à votre infraction si vous avez bien effectué le stage obligatoire dans le délai imparti. Ce remboursement n'est cependant pas automatique.

Vous devez demander le remboursement de votre amende dans un délai de 15 jours après avoir effectué votre stage de sensibilisation à la sécurité routière. Pour être remboursé, vous devrez transmettre au Trésor Public les documents suivants :

• Une photocopie de la lettre 48N ;
• Une photocopie du procès-verbal de la contravention ;
• L'attestation de suivi de stage qui vous a été délivrée à l'issue de celui-ci ;
• Le formulaire de demande de remboursement, qui vous est fourni lors du stage.

Et voilà, vous savez maintenant tout sur la lettre 48N ! Comme vous l'avez compris, mieux vaut ne jamais recevoir ce courrier... Si c'est votre cas, alors ne tardez pas, car vous n'avez que 4 mois pour passer votre stage de sensibilisation à la sécurité routière. Il vous permettra de récupérer des points sur votre permis afin de ne pas le perdre.