Depuis l’année 2004, la République française octroie un permis que l’on appelle « permis probatoire » à tous les nouveaux conducteurs. Il s’accompagne d’un capital de 6 points. La durée de la détention du permis probatoire est généralement de 3 ans. Toutefois, elle peut être de 2 ans pour les permis accompagnés AAC. C’est durant cette période que le conducteur acquerra progressivement ses 12 points pour le permis de conduire. Dès lors qu’il commet une infraction entraînant la perte de 3 points voire plus, il sera dans l’obligation d’effectuer un stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière ou un stage de récupération de points. Pour cela, il recevra une lettre recommandée de la part du Ministère de l’Intérieur : la lettre 48N.

Sommaire :

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🚗 Qu’est-ce que la lettre 48N ?

Qu’est-ce que la lettre 48N ?

Généralement, la lettre 48N est envoyée par le Ministère de l’Intérieur et expédiée par voie postale à la personne, détenteur du permis probatoire, qui a commis l’infraction. Elle ne sera envoyée que si le jeune conducteur a perdu 3 points ou plus lors de l’infraction. Sa réception l’oblige alors à effectuer un stage de récupération de points dans un délai de 4 mois à partir de la date de réception du courrier.

📆 Quand faut-il faire le stage obligatoire ?

stage obligatoire lettre 48n

L’idéal est d’attendre la réception de la lettre 48N. En effet, dans le cas où vous décidez de faire votre stage avant cette date, vous risquez de ne pas récupérer vos points. Par la suite, vous serez dans l’obligation de refaire le stage. En outre, si vous avez dépassé les délais de 4 mois, rien n’est encore perdu. Vous devez seulement vous dépêcher de l’effectuer. Malgré votre retard, vous récupérerez toujours vos points, mais vous ne pourrez plus demander un remboursement de l’amende.

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🔎 Comment se déroule un stage obligatoire de récupération de points ?

Comment se déroule un stage obligatoire de récupération de points ?

Le stage doit être effectué pendant 2 jours. Il consiste à sensibiliser le conducteur des dangers de la route comme la conduite en état d’ivresse, l’excès de vitesse ou encore l’usage de stupéfiants. À l’issue de ces 2 jours, vous pourrez récupérer 4 points sur votre permis probatoire et effectuer une demande de remboursement de l’amende auprès du Trésor Public en envoyant votre attestation de stage à l’institution.

💡Que faire en cas d’oubli ou de refus du stage ?

refus ou oubli de stage de récupération de point

La réception de la lettre 48N vous oblige à faire le stage de récupération de points. Pour cela, vous disposez de 4 mois. Il n’est pas possible de faire l’impasse sur le stage à moins d’avoir une raison valable comme une hospitalisation. Et même, vous devez faire votre demande en préfecture. Si vous l’avez oublié et que vous avez dépassé le délai de 4 mois, il est toujours possible de suivre le stage, mais vous ne pourrez plus prétendre à un remboursement. Le non-respect du délai peut entraîner une seconde contravention de 4e classe d’une valeur de 135 € ou même une suspension du permis.

💶 Comment se passe le remboursement de l’amende ?

remboursement amende stage de récupération de point

Si vous avez effectué votre stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière sans aucun souci, vous pourrez demander un remboursement de l’amende. À noter qu’au contraire d’autres lettres comme la 48M définissant des pertes de points sur le permis probatoire, la lettre 48N concerne uniquement le détenteur du permis ayant perdu 3 points ou plus en une seule infraction. Le remboursement ne se fait pas automatiquement. De ce fait, vous devez rassembler tous les documents nécessaires pour les envoyer ensuite au Trésor Public.

Pour votre dossier, vous aurez besoin :

  • D’une photocopie en recto-verso de votre lettre 48N
  • D’une photocopie de l’amende
  • D’une photocopie de votre attestation de stage
  • Et du formulaire de demande de remboursement que vous aurez préalablement rempli (il est généralement remis lors du stage).

Pour conclure

En cas d’infraction durant laquelle vous avez perdu 3 points ou plus, vous recevrez, outre une amende, une lettre 48N vous obligeant à effectuer un stage de récupération de points dans un centre agréé. Une demande de RII ou relevé intégral d’information est possible dans le cas où vous avez perdu votre lettre recommandée. Cette dernière concerne uniquement les détenteurs de permis probatoires. Bien que le stage ne dure que 2 jours, vous aurez un délai de 4 mois pour le faire. Une fois que vous aurez effectué votre stage, vous pourrez demander un remboursement auprès du Trésor Public.

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Écrit les mains dans le cambouis par

Lisa

Mécano du web

09 décembre 2020, 16:00


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