D'un contrat d'assurance à l'autre, le montant de la prime peut varier. Au fil des ans, il va connaître des évolutions sur la base du principe du bonus-malus mis en place par le code des assurances. Cela consiste en effet à une réduction de la prime de base en l'absence de sinistre (bonus) ou encore à une majoration si l'assuré est responsable d'au moins un sinistre durant l'année (malus).
Sommaire :
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⁉️ Qu'est-ce que le malus assurance auto ?
Conformément au Coefficient de Réduction-Majoration (CRM aussi appelé bonus-malus), la prime d'assurance peut être réduite ou majorée à chaque échéance en fonction du comportement de l'assuré. La réévaluation de la prime intervient après une période d'un an.
Ainsi, si la compagnie d'assurance considère que l'assuré n'est responsable d'aucun sinistre durant cette période, elle lui appliquera un bonus visant à réduire le montant de ses cotisations.
Si par contre, l'assuré est responsable d'un ou de plusieurs sinistre(s), il se verra appliquer une majoration sur sa prime de base. Il s'agit du malus assurance auto. Ce principe ne peut être invoqué que lorsque la responsabilité de l'assuré est engagée et que la compagnie d'assurance a procédé à une indemnisation.
La responsabilité peut être :
- Partielle ;
- Totale.
Le but du malus assurance auto est d'inciter les automobilistes à agir en toute prudence sur la route.
Important : en cas de remorquage de la voiture, le malus assurance auto peut être appliqué. Pour cela, il faut cependant que la panne de la voiture soit liée à une garantie qui est prise en compte dans la détermination du CRM.
🚘 Quelles sont les voitures concernées par le malus assurance auto ?
Le malus assurance auto s'applique sur toutes les voitures terrestres à moteur. Certaines exclusions sont cependant prévues.
C'est notamment le cas des voitures de collection ; des véhicules agricoles ; des deux-roues de moins de 125 m3 ; des voitures d'intérêts généraux comme les camions de pompiers, les ambulances ; des voitures de travaux publics et forestiers.
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💡 Malus assurance auto et location de voiture : quelles sont les spécificités ?
L'application du malus assurance auto suite à un accident survenu avec un véhicule loué va dépendre du type de location. S'il s'agit d'une location classique auprès d'une agence, l'assuré ne subira aucun malus sur sa prime même s'il est responsable. Dans ce type de situation, il devra uniquement supporter le coût de la franchise.
S'il est par contre question d'une Location avec Option d'Achat (LOA) ou d'une Location Longue Durée (LLD), l'assuré pourra être amené à subir un malus en cas d'accident responsable s'il a souscrit une assurance auto à son nom.
⚠️ Comment calculer le malus assurance auto ?
Le pourcentage du malus assurance auto dépend de plusieurs facteurs dont :
- Le nombre de sinistres ;
- Le niveau de responsabilité du conducteur dans le ou les sinistre(s).
Pour calculer le malus, l'assurance auto prendra comme référence la période de 12 mois consécutifs qui précède de 2 mois la date d'échéance annuelle du contrat. Une majoration à hauteur de 25 % sera ainsi appliquée après chaque accident.
Le nouveau coefficient s'obtient en multipliant le CRM avant l'accident par 1,25 (sachant que le coefficient de départ est de 1) avec une limite maximale du malus de 3,5. En cas de responsabilité partielle, la majoration ne sera que de 12,5 %.
Mais en fonction de la compagnie d'assurance, la prime de référence peut différer. Pour être sûr, il est conseillé de vérifier les termes exacts de votre contrat ou de vous rapprocher de votre assureur.
Bon à savoir : si au bout de 2 ans, l'assuré n'est responsable d'aucun sinistre, il peut récupérer son bonus-malus de base qui est de 1.
Le malus assurance auto est un dispositif mis en place pour inciter les automobilistes à agir avec plus de vigilance lorsqu'ils sont au volant. Il s'applique à chaque échéance annuelle lorsque l'assuré est responsable d'un sinistre. A contrario, il sera récompensé par le bonus assurance auto s'il n'en commet aucun durant la période de référence.
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