Opposition au Transfert du Certificat d'Immatriculation (OTCI) : tout ce que vous devez savoir

Il n'est pas toujours possible de procéder à la cession d'un véhicule, même si vous en êtes le titulaire. En effet, celui-ci peut faire l'objet d'une Opposition au Transfert du Certificat d'Immatriculation dite OTCI. Plusieurs situations peuvent entraîner cette restriction : voiture accidentée, amende majorée impayée, etc.

🔎 OTCI : qu'est-ce que c'est ?

L'OTCI est une opposition qui vise à interdire la cession d'un véhicule et donc le remplacement du titulaire d'une carte grise. Elle est enregistrée au niveau du Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV). En effet, lorsque cette opposition est inscrite sur une voiture, celle-ci ne pourra pas faire l'objet d'une vente ou d'un don.

De nombreuses raisons peuvent conduire à l'inscription d'une OTCI sur votre carte grise :

• L'existence d'une amende forfaitaire majorée non payée : il s'agit de l'une des raisons les plus courantes. En effet, le Trésor Public a autorité pour inscrire une OTCI sur votre carte grise en cas de non-paiement d'une amende forfaitaire pendant une durée de 4 mois. C'est aussi le cas en l'absence de changement d'adresse sur votre carte grise après un déménagement.
• Une opposition judiciaire : c'est le cas d'une voiture déclarée volée. Elle sera ainsi inscrite dans le Fichier des Véhicules Volés (FVV), ce qui donne automatiquement lieu à une OTCI sur votre carte grise. Elle y restera tant que le véhicule sera inscrit dans le fichier.
• Une voiture accidentée : un accident grave constaté par un expert automobile peut entraîner automatiquement l'enregistrement d'une OTCI. C'est aussi le cas si l'expert considère que d'un point de vue économique, le véhicule ne peut être réparé.
• Une déclaration valant saisie : s'il existe un titre exécutoire contre vous, un huissier de justice peut demander qu'une OTCI soit inscrite sur la carte grise de votre véhicule. Cette déclaration vaut ainsi saisie et l'huissier peut commencer la procédure en établissant un procès-verbal d'immobilisation ou en faisant une déclaration auprès de la préfecture.

Sachez que même si votre véhicule fait l'objet d'une Opposition au Transfert du Certificat d'Immatriculation, rien ne vous empêche de circuler sauf si elle est accompagnée d'une décision d'immobilisation.

Important : l'inscription d'une OTCI n'est pas définitive. Une régularisation peut permettre de mettre fin à cette opposition.

💡 Comment savoir d'où vient l'OTCI ?

Tout comme le gage, vous retrouverez l'inscription de l'OTCI dans le Certificat de Situation Administrative (CSI). En effet, c'est le certificat de non-gage qui renseigne sur la présence ou non de gages ou d'oppositions sur le véhicule. Sans ce document, la vente de la voiture ne peut valablement se faire.

En consultant le CSI de votre voiture, vous pouvez donc avoir toutes les informations sur les gages et oppositions. Il vous permet ainsi de connaître la date d'inscription de l'OTCI ainsi que sur sa provenance.

⚠️ Est-il possible de s'opposer à une OTCI ?

Dans certains cas, l'OTCI inscrite sur votre véhicule peut découler d'une erreur de saisie provenant de l'expert automobile. C'est par exemple le cas si celui-ci est considéré comme endommagé alors que ce n'est pas le cas. Une contestation de l'OTCI est tout à fait possible.

Pour cela, vous allez devoir contacter votre compagnie d'assurance automobile : une attestation sur l'honneur concernant le bon état de votre voiture devra leur être envoyée.

S'il s'agit d'une cession qui n'a pas été prise en compte ou d'une usurpation des plaques d'immatriculation par contre, vous devrez demander que la situation administrative de votre voiture soit corrigée. Cette démarche peut se faire directement sur le site de l'ANTS ou auprès d'un professionnel agréé.

🔍 Est-il possible de vendre une voiture suite à une OTCI ?

Comme vous avez pu le voir, lorsqu'une OTCI est inscrite sur la carte grise de votre véhicule, vous ne pouvez valablement ni la vendre, ni la céder. En cas de non-respect de cette opposition, une nouvelle demande de carte grise ne pourra être introduite au nom du nouvel acquéreur de la voiture.

Pour éviter cela, vous devez d'abord faire la levée de l'OTCI. Nous vous conseillons donc de vous rendre sur le site mis en place par le gouvernement (cartegrise.com) pour vérifier la situation administrative de la voiture.

🛑 Comment faire pour lever une OTCI ?

Pour procéder à la régularisation de la situation administrative de votre véhicule et à la levée de l'opposition, vous pouvez retrouver différentes démarches selon la situation :

• En cas de saisie de la voiture : vous devez d'abord payer les sommes dues. Ensuite, vous pourrez vous rapprocher de l'huissier de justice pour demander la levée de l'OTCI.
• S'il s'agit d'une voiture accidentée : que ce soit un Véhicule Gravement Accidenté (VGA) ou un Véhicule Économiquement Irréparable (VEI), vous devrez d'abord faire vous-même les réparations, puis une deuxième expertise grâce à laquelle l'OTCI pourra être levée.
• En cas de voiture volée : pour avoir une levée de l'OTCI ici, il faudra impérativement que la voiture volée soit retrouvée et qu'elle fasse l'objet d'une radiation du FVV. Cela permettra ainsi de lever l'opposition de manière automatique.
• S'il s'agit d'amendes non payées : vous devez contacter le centre des impôts et régler les amendes. Si l'OTCI est dû à un changement d'adresse non déclaré par contre, il faudra faire les démarches pour la mise à jour de votre carte grise. Vous devrez également payer les sommes dues à la levée de l'OTCI.

L'OTCI est une opposition qui empêche toute possibilité de changement du titulaire de la carte grise. Toutefois, même si elle est inscrite sur votre voiture, vous pouvez encore circuler avec sauf restriction contraire. De plus, une régularisation de la situation peut vous permettre de procéder à sa cession en toute légitimité. La démarche à suivre va ainsi dépendre de la raison exacte de l'inscription de l'OTCI.