Ordre de réparation : à quoi sert-il ?

L’ordre de réparation est un document qui protège le garagiste et l’automobiliste en cas de litige. Bien qu’il ne soit pas obligatoire, il permet d’éviter aux clients toute tentative malhonnête de la part du réparateur. De même, il confère aux mécaniciens, la garantie d’être payé et de rejeter les éventuelles plaintes du consommateur.

📄 Pourquoi est-il indispensable de réaliser un ordre de réparation ?

Ce document est un contrat conclu entre le garage et le client. Il est complémentaire au devis, gratuit et n’est pas obligatoire. Sa fonction principale est de délimiter un cadre. Lorsque le client le signe, il approuve les conditions générales de vente du garagiste. Quant au mécanicien, il l’engage à réaliser les réparations sur le véhicule dans le délai imparti.

Il fait office de protection juridique en cas de litige. Il protège l'automobiliste dans les cas de figure suivant :

• Un défaut de réparation ;
• Une hausse du prix de la prestation. L’ordre de réparation encadre les réparations à effectuer. Le garagiste ne peut pas effectuer des travaux qui ne sont pas mentionnés dans le document ;
• Des réparations plus longues que prévu. Si tel est le cas, il est possible que le client obtienne le remboursement des frais de location de véhicule.

D’autre part, il aide le garagiste à se prémunir contre :

• Les malentendus. Si le mécanicien change une pièce et que le client conteste cet acte, l’ordre de réparation pourra prouver que ce dernier a accepté cette prestation ;
• Les refus de paiement. Le contrat oblige le consommateur à payer les réparations.

Il peut arriver que le mécanicien estime qu’il a besoin de faire plus de travaux sur la voiture pour qu’elle soit en état de marche. Dans ce cas, il doit réaliser un nouvel ordre de réparation dans lequel il devra préciser les réparations à effectuer. 

Il est édité en deux exemplaires : un pour le garagiste et un pour le client. La signature des deux parties doit figurer sur les deux exemplaires.

⚖️ Quelles mentions doivent figurer sur l’ordre de réparation ?

Sur l'ordre de réparations, vous devez voir mentionner les informations suivantes :

• L’identité du garagiste : le nom, l’adresse, le numéro de SIRET, le code APE, etc.
• L'identité du client : le nom, le prénom, l’adresse, et le numéro de téléphone.
• La date et la réalisation de l’ordre de réparation
• La fiche de présentation du véhicule : la marque, le n° de série, le moteur, le modèle, l’état avant les travaux, le kilométrage, la jauge de carburant, etc.
• Les travaux à effectuer : les réparations indiquées par le garagiste ;
• Le coût détaillé des opérations ;
• La date et le délai d’intervention ;
• Les informations complémentaires : les conditions de paiement ou les restrictions si la réparation n’est pas conforme ;
• La signature des deux parties.

Lorsque les mentions qui figurent sur l’ordre de réparation ne sont pas respectées, le client peut engager sa responsabilité contractuelle d’après l’article 1147 du code civil : “Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts, soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part”.

Désormais, vous connaissez le rôle d’un ordre de réparation. En cas de litige, ce document vous permet de faire valoir vos droits. La prochaine fois que vous irez chez un garagiste, n’hésitez pas à lui demander d’en établir un. S’il refuse de le faire, nous vous recommandons de vous adresser à un autre professionnel.