Le permis à points est le format sous lequel se trouve actuellement le permis de conduire français. Sous sa forme définitive, il se compose d'un capital de 12 points que l'on peut perdre en cas d'infraction au code de la route. Cependant, il est possible de récupérer les points sur son permis de conduire en participant à des stages de récupération. Si le solde de points sur le permis tombe à 0, le permis de conduire du conducteur est annulé.
Sommaire :
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🔎 Comment fonctionne le permis à points ?
Le permis à points est l'autre nom que l'on donne au permis de conduire. Comme son nom l'indique, il se compose de 12 points qui sont acquis progressivement au cours de la période probatoire du permis. En effet, lorsque qu'une personne obtient son permis de conduire, ce dernier ne contient que 6 points. À la fin de chaque année de la période probatoire (qui dure 2 ans), trois points sont ajoutés sur le permis jusqu'à atteindre le total de 12.
À chaque infraction commise par le conducteur, un certain nombre de points est élevé du permis de conduire. En cas d'excès de vitesse par exemple, le retrait est de 1 à 6 points en fonction de la gravité de l'excès de vitesse. En ce qui concerne la conduite sous emprise d'alcool, le retrait est de 6 points sur le permis de conduire.
Lorsque le solde du permis à points est de 0, le détenteur peut se voir suspendre son permis de conduire. Il faut alors repasser l'examen pour retrouver un permis de conduire probatoire.
📅 De quand date le permis à points ?
Le permis à points a été mis en place le 1er juillet 1992 suite à une loi promulguée en juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contraventions. L'objectif du permis à points est de servir d'outil pédagogique en responsabilisant les conducteurs.
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💡Comment consulter son solde de points ?
Depuis maintenant plusieurs années, la consultation du nombre de points sur le permis de conduire se déroule en ligne. Pour cela, il faut se connecter au Service Télépoints sur le site du ministère de l'Intérieur. Pour pouvoir consulter son nombre de points, il faut se munir :
- De son numéro de dossier ;
- D'un code confidentiel.
Ces informations sont inscrites au verso du permis de conduire en format carte ou à côté de la photo sur l'ancien permis de conduire à trois volets.
👨🔧 Comment récupérer des points sur son permis de conduire ?
Lorsque l'on perd des points sur son permis de conduire suite à une infraction, il est possible de les récupérer en partie ou en totalité en participant à un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Le stage permet de récupérer au maximum 4 points dans la limite des 12 points du permis de conduire.
Dans la plupart des cas, la participation à un stage de récupération de points se fait sur la base du volontariat. Cependant, dans certains cas, la participation est obligatoire :
- S'il s'agit de la décision d'un juge pour éviter une sanction judiciaire ;
- Si le détenteur d'un permis probatoire a commis une infraction lui ayant coûté un retrait d'au moins 3 points.
Le stage de récupération de points se déroule sur deux jours consécutifs et est animé par un expert en sécurité routière et un psychologue. À l'issue du stage d'une durée complète de 14h, les participants reçoivent une attestation prouvant qu'ils ont suivi la totalité du stage. Il faut savoir que selon le centre de stage, l'inscription coûte entre 100€ et 280€.
Tous les détenteurs du permis de conduire en France possèdent un permis à points. Il se compose d'un total de 12 points que l'on peut perdre en commettant des infractions au code de la route. Heureusement, tant que le solde de points n'est pas nul, il est possible de les récupérer en participant à des stages de sensibilisation à la sécurité routière.
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