Plusieurs types de permis de conduire existent en fonction : c'est par exemple le cas du permis B, du permis C, du permis D. Pour éviter d'être en infraction, vous devez toujours vous assurer d'avoir le bon permis. À défaut, vous pourriez être sanctionné lors d'un contrôle des forces de l'ordre.

Sommaire :

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🔎 Qu'est-ce que le permis D ?

définition permis D

Le permis D est un type de permis destiné aux voitures affectées au transport de personnes avec plus de 9 places assises. Pour pouvoir le passer, certaines conditions sont requises :

  • Il est obligatoire de faire un contrôle médical auprès d'un médecin agréé avant le passage des épreuves du permis D ;
  • Être âgé d'au moins 24 ans : une exclusion est cependant faite si la personne concernée suit une formation professionnelle de conducteur ;
  • Être titulaire du permis B.

D'autres éléments sont également pris en compte : la nationalité. En effet, pour un français âgé de moins de 25 ans, il faut impérativement qu'il soit en règle avec les obligations de la Journée de Défense et Citoyenneté (JDC). Pour un étranger par contre, il y a deux situations possibles :

  • S'il s'agit d'un État membre de l'Union de l'Européenne ou de la Suisse par exemple, le demandeur doit avoir des attaches personnelles ou professionnelles en France depuis une période d'au moins 6 mois.
  • Pour les autres étrangers, ils doivent vivre en France depuis 6 mois au moins et avoir un titre de séjour valide.

⁉️ Comment obtenir un permis D ?

obtenir permis D

Si vous souhaitez obtenir un permis D, vous pouvez effectuer la procédure vous-même ou passer par un centre de formation. Dans le premier cas, les démarches s'effectuent directement sur le site de l'ANTS. Pour vous connecter, il est possible d'utiliser vos identifiants FranceConnect.

Certains justificatifs devront aussi être joints :

  • Le formulaire cerfa n°14880 concernant l'avis médical ;
  • Une copie de votre pièce d'identité ;
  • Une photo-signature numérique ;
  • Une copie de votre permis B ;
  • Un justificatif de domicile.

En fonction de votre situation, d'autres pièces complémentaires peuvent également vous être demandées.

Si par contre, vous passez par un centre de formation agréé, il se chargera d'effectuer les démarches à votre place. Vous devrez simplement activer votre compte ANTS et leur faire parvenir les documents concernés.

Ensuite, il faudra passer les examens théoriques et pratiques du permis de conduire. Pour l'examen du code, des dispenses peuvent être possibles (si vous avez réussi à l'épreuve depuis 5 ans ; si votre permis date d'au moins 5 ans ; etc).

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⚠️ Comment récupérer les résultats de l'examen du permis D ?

récupérer résultats examen permis D

Après avoir passé l'examen du permis D, vous devez vous rendre sur le site de la sécurité routière dans un délai de 2 jours. En cas de réussite, un Certificat d'Examen du Permis de Conduire (CEPC) vous sera délivré.

Vous pourrez ainsi rouler avec en France pendant 4 mois. Ce document doit cependant être accompagné d'un justificatif d'identité.

Ensuite, rendez vous sur le site de l'ANTS pour demander un nouveau permis de conduire.

Si vous avez échoué à l'examen du permis de conduire D, il faudra attendre au moins 48 heures avant de pouvoir repasser les épreuves.

Le permis D permet de conduire un véhicule de transport de personnes avec au moins 9 places assises. Il requiert de remplir certaines conditions comme l'obtention au préalable d'un permis B. D'une situation à l'autre, la démarche peut différer. Mais, il faudra toujours vous assurer que le véhicule que vous conduisez rentre dans la catégorie de votre permis.

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Écrit les mains dans le cambouis par

Diariatou

Mécano du web

18 janvier 2023, 10:58


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