L'assurance auto a pour rôle de protéger le conducteur et les tiers en cas de dégradation du véhicule ou d'accident. Elle permet de recevoir une indemnisation partielle ou totale pour couvrir les frais de réparation ou de dédommagement. Cependant, l'assurance auto est un contrat pour lequel il faut payer une cotisation annuelle. Ainsi, est-il possible de rouler sans assurance ?
Sommaire :
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🚘 L'assurance auto est-elle obligatoire ?
L'assurance auto est un contrat que le propriétaire d'une voiture doit passer avec une compagnie d'assurance. Elle a pour but de protéger le conducteur et les autres usagers en cas de détérioration accidentelle ou volontaire du véhicule ainsi qu'en cas d'accident seul ou avec un tiers.
Selon la loi française, tous les propriétaires de véhicule doivent souscrire un contrat d'assurance auto. Cela est obligatoire que ce soit pour les voitures neuves ou d'occasion. Ainsi, l'assurance de responsabilité civile est requise pour tous les véhicules à moteur.
⚠️ Quelle amende lorsque l'on roule sans assurance ?
Rouler sans assurance auto est un délit qui est sanctionné d'une amende allant de 600€ à 3750€. Cependant, les conséquences peuvent être beaucoup plus graves puisque cela veut dire que le conducteur devra assumer seul les frais en cas d'accident avec un tiers.
Rouler sans assurance : quels sont les risques financiers ?
Les risques financiers d'un défaut d'assurance peuvent être important selon la nature des dégâts. Lorsqu'un conducteur sans assurance cause un accident, les victimes sont indemnisées par le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO).
Si le conducteur n'est pas assuré, il ne sera pas indemnisé pour ses blessures corporels et les dégâts matériels. De plus, il devra rembourser au FGAO les frais d'indemnisation des victimes.
Bon à savoir : si l'accident est grave, le conducteur peut être amené à rembourser tout au long de sa vie une mensualité au FGAO.
Rouler sans assurance : quels sont les risques judiciaires ?
Selon l'article L324-2 du code de la route, un conducteur sans assurance auto s'expose à une amende de 3750€. Cette amende est prononcée par le tribunal et peut s'accompagner de peines supplémentaires comme une suspension du permis de conduire et une immobilisation du véhicule.
Cependant, le défaut d'assurance peut aussi, dans le cas d'une première interpellation, être sanctionné d'une amende forfaitaire prononcée par les forces de l'ordre. Cette amende de 500€ peut être minorée à 400€ ou majorée à 1000€.
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📅 Pendant combien de temps peut-on rouler sans assurance ?
La souscription d'une assurance auto doit être faite dès lors que l'on a signé l'achat d'une voiture. En effet, il faut fournir une attestation d'assurance lors de la demande de carte grise sans quoi on ne peut pas l'obtenir. Ainsi, l'assurance est l'une des premières choses à avoir lorsque l'on achète une nouvelle voiture.
Un véhicule doit être assuré dès lors qu'il est en état de rouler. Même si la voiture est immobilisée durant une longue période, elle doit tout de même être couverte au tiers. Seuls les véhicules sans roues, sans carburant et sans batterie sont exemptés d'assurance auto.
Rouler sans assurance auto est donc formellement interdit par la loi. Un défaut d'assurance est passible d'une forte amende, d'un retrait du permis de conduire et d'une immobilisation du véhicule. En cas d'accident, un conducteur sans assurance ne sera pas indemnisé et devra rembourser les victimes.
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