Pièce de réemploi : définition et législation

Les pièces de réemploi sont des pièces automobile d'occasion, récupérées sur des véhicules hors d'usage et considérés comme non réparables. Elles constituent une alternative moins chère aux pièces neuves. Depuis 2017, votre garagiste est légalement tenu de vous informer de la possibilité d'utiliser des pièces de réemploi pour réparer votre voiture. La loi encadre les conditions d'utilisation de pièces d'occasion.

⚙️ Qu'appelle-t-on une pièce de réemploi ?

La pièce de réemploi est une pièce auto d'occasion : c'est juste un autre terme pour désigner une pièce reconditionnée. On parle aussi de PIEC, pour "Pièce Issue de l'Économie Circulaire".

Dans tous les cas, il s'agit d'une pièce recyclée provenant d'un véhicule hors d'usage et réutilisée pour réparer une autre voiture. La pièce de réemploi répond donc au principe du recyclage et de l'économie circulaire. Ce n'est pas une pièce auto neuve, car elle a déjà servi sur une autre voiture. Mais comme elle est encore en état de fonctionnement, on l'utilise dans le cadre de la réparation d'un autre véhicule.

Même si la pièce de réemploi est une pièce d'occasion, c'est une pièce qui provient d'un véhicule identique à celui sur lequel elle va être réemployée. C'est aussi une pièce qui répond aux mêmes exigences qu'une pièce d'origine neuve.

🔍 Quelles pièces auto peuvent être réemployées ?

Pour des raisons de sécurité évidentes, seules certaines catégories de pièces peuvent être réemployées d'occasion. Toutes les pièces qui touchent à la sécurité d'une voiture ne peuvent pas être recyclées. Les pièces suivantes en sont donc exclues :

• Les pièces des trains roulants ;
• Les éléments de la direction ;
• Les pièces du système de freinage ;
• Les éléments de liaison au sol assemblés, non démontables et soumis à l'usure mécanique.

En revanche, les catégories suivantes peuvent constituer des pièces de réemploi :

• Les éléments de carrosserie : ce sont les portières, le coffre, le capot, etc. ;
• Les pièces de garnissage intérieur et de sellerie : les sièges, la planche du tableau de bord... ;
• Les vitrages non collés : les vitres, les rétroviseurs... ;
• Les pièces optiques : ce sont les phares, les clignotants, etc. ;
• Les pièces mécaniques et électroniques non citées ci-dessus comme le moteur, le démarreur, le circuit thermique, la boîte de vitesses, etc.

📍 D'où viennent les pièces de réemploi ?

Les pièces de réemploi proviennent des centres VHU (Véhicules Hors d'Usage), qu'on appelle aussi... la casse ! Les centres VHU sont spécialisés dans le traitement des véhicules hors d'usage et doivent disposer d'un agrément. En France, il y a environ 1700 centres VHU agréés.

Quand le véhicule hors d'usage parvient à la casse, le centre va commencer par le dépolluer. Les déchets dangereux comme les fluides (liquide de frein ou liquide de refroidissement) ou la batterie sont extraits et envoyés vers des filières de recyclage spécialisées.

Les pièces destinées au réemploi vont être identifié par le centre pour être démontées, entreposées et revendues. Seules les installations autorisées et agrées par l'État ont le droit de préparer des pièces auto au réemploi.

⚖️ Quelles sont les obligations des garagistes sur la pièce de réemploi ?

Depuis 2017, la loi impose certaines obligations à votre garagiste sur les pièces de réemploi. En effet, un décret du code de la consommation, entré en vigueur le 1er janvier 2017, définit ces pièces, liste les pièces concernées et décrit les conditions d'application par les professionnels.

Cette loi vise à favoriser votre pouvoir d'achat en tant que consommateur, tout en s'inscrivant dans une logique d'économie circulaire et donc de protection de l'environnement et des ressources.

En tant que consommateur, vous avez donc désormais le droit de choisir d'utiliser des pièces de réemploi. Mais la loi impose surtout à votre garagiste de vous informer de cette option. Il a la charge de vous expliquer que vous pouvez utiliser des pièces de réemploi pour réparer votre voiture à la place de pièces neuves.

Cette obligation ne concerne cependant pas les pièces suivantes :

• Les trains roulants ;
• La direction ;
• Le système de freinage ;
• La liaison au sol.

Pour des raisons de sécurité, les pièces de ces systèmes ne peuvent pas être remplacées par des pièces d'occasion. Par ailleurs, le garagiste est dispensé de cette obligation d'information pour certaines prestations et dans quelques cas :

• S'il s'agit d'une prestation effectuée à titre gratuit ;
• Si la prestation est effectuée dans le cadre d'une garantie contractuelle ;
• Si la prestation est effectuée dans le cadre d'un rappel du véhicule ;
• Si les pièces de réemploi concernées sont susceptibles de présenter un risque pour l'environnement, la sécurité routière ou la santé publique ;
• Si le délai de disponibilité des pièces de réemploi n'est pas compatible avec le délai d'immobilisation de la voiture.

Dans tous les autres cas, votre garagiste doit vous dire qu'il est possible de privilégier des pièces de réemploi plutôt que des pièces neuves, ce qui a plusieurs avantages pour vous... notamment leur prix !

Bon à savoir : le professionnel ne respectant pas cette obligation s'expose à une sanction de 3000 € pour une personne physique et 15000 € pour une personne morale. En cas de litige, c'est au garagiste de prouver qu'il a bien respecter son obligation vis-à-vis de vous, son client.

🔨 Pourquoi choisir des pièces de réemploi ?

Les pièces de réemploi, risquées ? Bien au contraire ! Il ne faut surtout pas croire qu'utiliser des pièces d'occasion sur votre voiture présente des risques : elles ont surtout plusieurs avantages.

D'abord, les pièces de réemploi ne sont jamais des éléments d'usure susceptibles de présenter un danger pour votre sécurité, comme des éléments du freinage (disques de frein, plaquettes de frein, etc.). La loi encadre strictement les pièces concernées.

En fait, choisir des pièces de réemploi plutôt que des pièces neuves a plusieurs avantages :

• Le prix ! Les pièces de réemploi sont toujours moins chères que des pièces neuves. En moyenne, une pièce de réemploi coûte 50% du prix d'une pièce neuve, mais ce tarif peut varier en fonction du kilométrage.
• La protection de l'environnement : les pièces de réemploi représentent tout simplement un geste écologique en évitant le gaspillage d'éléments qui fonctionnent encore très bien et pourraient bénéficier d'une seconde vie.
• La garantie de pièces de qualité d'origine et parfaitement sûres.

Vous l'aurez compris : privilégier des pièces de réemploi a un vrai avantage économique : les pièces détachées représentent la moitié du coût d'une réparation de voiture et le prix des pièces augmente en moyenne de 8% chaque année. C'est aussi un geste en faveur de l'environnement qui permet de limiter l'impact écologique d'une voiture !