L'immatriculation de tous les véhicules motorisés est obligatoire pour circuler sur le territoire français. Certaines plaques d'immatriculation diffèrent des plaques classiques et indiquent que le véhicule ou son propriétaire possède un statut particulier : c'est notamment le cas de la plaque diplomatique qui est réservée aux membres des corps consulaires ou diplomatiques.
Sommaire :
Trouvez le meilleur garage pour réparer votre voiture :
🚘 Comment lire une plaque diplomatique ?
La plaque d'immatriculation diplomatique est un type de plaque réservé aux véhicules appartenant à des diplomates. Elle est différente d'une plaque classique et est composée de chiffres et de lettres mais aussi de couleurs.
Les chiffres d'une plaque diplomatique font référence au pays ou à l'organisation internationale à laquelle appartient le propriétaire du véhicule.
Les pays sont identifiés par un chiffre compris entre 1 et 200. Ainsi le chiffre 1 correspond à l'Afghanistan, le 6 aux États-Unis tandis que le chiffre 200 correspond à la France par exemple.
Notez que les chiffres compris entre 201 et 400 ont la même signification que ceux compris entre 1 et 200 (201 pour l'Afghanistan, 206 pour les États-Unis et 400 pour la France).
Les chiffres compris entre 400 et 800 eux correspondent à une organisation internationale : 400 pour l'UNESCO, 415 pour l'Union Européenne, 437 pour le Programme des Nations unies pour l'environnement, etc.
La plaque diplomatique contient aussi des lettres qui fournissent divers indications :
- Une délégation de pays auprès d'organisations internationales situées en France : E pour un véhicule de l'OCDE, N pour l’OTAN, S pour le Conseil de l'Europe, U pour l'UNESCO ;
- Un statut : C pour un véhicule du corps consulaire, CD pour un véhicule du corps diplomatique, CMD pour un véhicule de chefs de mission diplomatique (ambassadeur), K pour le personnel technique ou administratif non diplomatique ;
- Une suffixe facultatif concernant les taxes : Z pour un véhicule exonéré de taxes, X pour un véhicule non exonéré de taxes.
Les couleurs correspondent à la fonction occupée par le propriétaire du véhicule mais aussi au pays ou à son organisation d'appartenance. En France les plaques diplomatiques possèdent un fond vert jaspe et des inscriptions orange pour le corps diplomatique ou blanches pour le corps consulaire. C'est en raison de cette couleur de fond que la plaque diplomatique est aussi appelée plaque verte en France.
Qui peut avoir une plaque diplomatique ?
La plaque d'immatriculation diplomatique est réservée aux membres des corps consulaires ou diplomatiques. Elle est apparue en France en 1936 et constitue une manifestation des règles du droit international public.
🔎 Quels sont les avantages d'une plaque diplomatique ?
Une plaque diplomatique octroie à son propriétaire une immunité diplomatique. Cette immunité est le principal avantage que confère le plaque d'immatriculation diplomatique. Elle permet aux représentants des différents États d'exercer leur fonction plus efficacement. Le propriétaire d'une voiture diplomatique peut ainsi refuser le contrôle de son véhicule.
De même l'immunité diplomatique couvre aussi les infractions, délits et crimes commis par un diplomate ou par un membre de sa famille ou de ses services techniques et administratifs dès lors qu'il ne s'agit pas de ressortissants français.
La plaque diplomatique n'autorise toutefois pas le conducteur à ne pas respecter le code de la route. Ainsi en cas de stationnement gênant par exemple, un véhicule diplomatique peut quand même recevoir une contravention voire se faire enlever par la fourrière.
La plaque diplomatique permet également au véhicule d'être exonéré des droits d'importation, de la TVA et du contrôle technique.
Notez qu'en cas de nécessité, le pays d'accueil peut cependant demander au pays d'appartenance du propriétaire du véhicule diplomatique de lever l'immunité bien que cela reste rare.
La plaque d'immatriculation diplomatique ne possède pas de durée de vie limitée. Cependant, les avantages qu'elle octroie ne sont plus valables en cas de vol, de destruction, de vente du véhicule à une personne ne faisant pas partie d'un corps consulaire ou diplomatique ou en cas de retrait de l'immunité.
Trouvez le meilleur garage pour réparer votre voiture :
📝 Comment avoir une plaque diplomatique ?
Pour avoir une plaque diplomatique, l'immatriculation du véhicule doit se faire au Ministère des Affaires Étrangères. La carte grise est totalement gratuite pour les véhicules diplomatiques et le certificat d'immatriculation provisoire est valable trois mois au lieu d'un pour ces véhicules.
La plaque d'immatriculation diplomatique est une plaque réservée aux membres des corps consulaires ou diplomatiques. Elles permettent donc d'indiquer que le propriétaire du véhicule possède un statut particulier ainsi qu'une immunité diplomatique. La plaque diplomatique n'autorise toutefois pas le propriétaire du véhicule à ne pas respecter le code de la route.
Trouvez le meilleur garage pour réparer votre voiture :
