Aussi appelée prime à la conversion, la prime à la casse est une aide gouvernementale. Lors de l'achat d'une voiture peu polluante, vous pouvez recevoir cette prime si vous mettez votre ancien véhicule à la casse. La prime à la casse est cumulable avec le bonus écologique et vous permet ainsi de toucher jusqu'à 12 000 €.

Sommaire :

Trouvez le meilleur garage pour réparer votre voiture :

🚗 Qu'est-ce que la prime à la casse ?

qu'est-ce que prime à la casse

La prime à la casse, ou prime à la conversion, est une aide financière accordée aux propriétaires de certaines voitures à essence ou diesel dans le but de les inciter à mettre leur auto à la casse et d’acheter un véhicule moins polluant, qu'il soit neuf ou d'occasion.

Lors de l'achat ou de la location longue durée (au moins 2 ans avec option d'achat) d'une voiture peu polluante, la prime à la casse vous est accordée sous conditions quand vous mettez votre ancien véhicule à la casse. La prime à la casse est plafonnée mais cumulable avec le bonus écologique.

L'objectif est naturellement d'inciter les Français à recycler leur ancienne voiture au profit d'un véhicule plus propre.

🔍 Comment bénéficier de la prime à la casse ?

conditions prime à la casse

Pour bénéficier de la prime à la casse, il faut déjà être propriétaire d'une voiture et acheter un nouveau véhicule. Vous devez en effet détruire votre ancien véhicule au profit d'une voiture moins polluante.

Le nouveau véhicule peut être acheté neuf ou d'occasion. Il peut aussi être loué, du moment qu'il s'agit d'une location d'au moins 2 ans avec option d'achat.

Pour pouvoir bénéficier de la prime à la casse, vous devez d'abord remplir ces conditions :

  • Être majeur et domicilié en France ;
  • Respecter un revenu fiscal de référence qui doit être inférieur ou égal à 13 489 € ;
  • Mettre à la casse votre véhicule ;
  • Acheter ou louer un nouveau véhicule.

Attention : si votre revenu fiscal de référence est supérieur à 13 489 € par part, vous pouvez tout de même bénéficier de la prime à la casse, à condition qu'il s'agisse d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable dont le taux d'émissions de CO2 est inférieur à 50 g/km.

En plus de ces conditions, la prime à la casse ne peut être obtenue que si vous respectez tous les critères liés au véhicule détruit et au nouveau véhicule.

Conditions liées au véhicule mis à la casse

L'obtention de la prime à la casse est conditionnée par les critères suivants :

  • Le véhicule détruit doit être une voiture ou une camionnette ;
  • Vous devez avoir été propriétaire au moins 1 an du véhicule ;
  • Le véhicule détruit doit avoir été immatriculé en France avant janvier 2006 (essence) ou janvier 2011 (véhicule diesel) ;
  • Le véhicule ne doit pas être gagé ;
  • S'il s'agit d'un véhicule endommagé, il doit être assuré depuis plus d'un an à la date de sa destruction ou à celle de facturation du nouveau véhicule.

Enfin, le véhicule envoyé à la casse doit être remis pour destruction dans les trois mois qui précèdent ou les six mois qui suivent la facturation du nouveau véhicule. Il doit être remis pour destruction dans un centre VHU agréé ou une installation agréée de dépollution et de démontage des VHU.

Conditions liées au véhicule neuf

Tous les véhicules ne sont pas non plus concernés par la prime à la casse. Il faut que le véhicule que vous achetez ou louez remplisse au moins l'une des conditions suivantes :

Enfin, outre l'une de ces trois conditions, le véhicule doit remplir tous les critères suivants pour bénéficier de la prime à la casse :

  • Il s'agit d'une voiture particulière ou d'une camionnette ;
  • Le véhicule est acheté ou loué dans le cadre d'une location de durée d'au moins 2 ans ;
  • Le prix du véhicule ne dépasse pas 60 000 € TTC ;
  • Il n'est pas considéré comme un véhicule endommagé ;
  • Il est immatriculé en France avec un numéro définitif ;
  • Il ne peut pas être vendu dans les 12 mois qui suivent son achat ni avant d'avoir roulé au moins 6000 kilomètres.

En 2022, les taux de CO2 ont été abaissés dans le cadre de la prime à la casse. Ainsi, les conditions pour bénéficier de la prime à casse sont aussi que :

  • S'il s'agit d'un véhicule neuf ou immatriculé depuis moins de 6 mois, il doit émettre moins de 127 g/km de CO2 ;
  • S'il s'agit d'une voiture d'occasion, elle doit émettre moins de 137 g/km de CO2 en norme WLTP, et moins de 99 g/km en norme NEDC s'il s'agit d'un véhicule immatriculé avant le 1er mars 2020.

Bon à savoir : vous pouvez vérifier votre éligibilité à la prime à la casse en faisant une simulation sur primealaconversion.gouv.fr. Vous devrez préciser les caractéristiques du véhicule que vous souhaitez mettre à la casse, votre revenu fiscal de référence, la date d'immatriculation de votre ancienne voiture et les conditions d'achat ou de location de votre nouvelle voiture (coût d'acquisition, émissions de CO2, etc.).

Trouvez le meilleur garage pour réparer votre voiture :

📝 Comment obtenir la prime à la casse ?

Comment obtenir prime à la casse

Lors de l'achat de votre voiture neuve, le concessionnaire peut vous faire l'avance de la prime à la casse. Sinon, vous devrez en faire la demande vous-même. La demande de prime à la casse se fait en ligne dans les 6 mois qui suivent la facturation de votre nouveau véhicule ou du premier versement de loyer dans le cas d'une location.

Rendez-vous sur le téléservice pour demander votre prime à la casse et votre bonus écologique. Le site est disponible sur primealaconversion.gouv.fr. Il vous suffira ensuite de passer par le téléservice pour obtenir votre prime à la casse.

Pour faire votre demande de prime à la casse, munissez-vous des documents suivants :

💰 Quel est le montant de la prime à la casse en 2022 ?

montant prime à la casse

Le montant de la prime à la casse dépend du type de véhicule pour lequel vous demandez l'aide, de son aspect environnemental et de votre revenu fiscal de référence.

👪 Foyer ⛽ Voiture essence Crit'air 1 ⚡ Voiture électrique 🔋 Voiture hybride
RFR/part < 6300 € ou 13489 € si déplacements professionnels > 60 km/jour ou 12000 km/an 3000 € (limité à 80% du prix d'achat du véhicule) 5000 € (limité à 80% du prix d'achat du véhicule) 5000 €, 3000 € si autonomie électrique < 50 km (limité à 80% du prix d'achat du véhicule dans les deux cas)
RFR/part < 13489 € 1500 € 2500 € 2500 € (si autonomie électrique < 50 km, 1500 €)
RFR/part > 13489 € 0 € 2500 € 2500 € (si autonomie électrique < 50 km, 1500 €)

Si vous habitez ou travaillez dans une zone à faible émission mobilité (ZFE) et que la collectivité territoriale vous a versé une aide à l'achat ou à la location d'un véhicule propre, vous pouvez bénéficier d'une surprime de 1000 €. Enfin, vous pouvez cumuler le bonus écologique avec votre prime à la casse.

Ainsi, il est possible de bénéficier d'une aide allant jusqu'à 12 000 € pour un véhicule électrique neuf de moins de 45 000 €. Pour un véhicule hybride rechargeable dont l'autonomie est d'au moins 50 kilomètre, le montant maximal de l'aide va jusqu'à 7000 € pour une voiture neuve achetée au plus 50 000 €. Il n'y a pas de bonus écologique pour une voiture essence.

Vous savez maintenant tout sur la prime à la casse ! N'hésitez pas à faire une simulation en ligne avant d'envisager l'achat d'un nouveau véhicule, car le bonus écologique et la prime à la casse peuvent singulièrement diminuer la facture.

Trouvez le meilleur garage pour réparer votre voiture :


Écrit les mains dans le cambouis par

Jérémy

Mécano du web

04 février 2022, 15:47


Pour passer la seconde 🚗💨