Il existe deux primes pour l'achat d'une voiture électrique : le bonus écologique et la prime à la conversion. Il s'agit d'aides gouvernementales attribuées sur conditions. On trouve toutefois aussi des aides locales, régionales par exemple, ou au niveau de la collectivité.

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🔍 Quelles sont les primes pour acheter une voiture électrique ?

prime achat voiture électrique

Pour encourager les automobilistes français à acheter une voiture moins polluante, l'État a mis en place différentes primes à l'achat d'une voiture électrique ou hybride. Ce sont notamment :

Le bonus écologique est une prime pour inciter les conducteurs à acheter ou louer une voiture qui produit moins de CO2. Cela peut être une voiture électrique, mais aussi un véhicule hybride rechargeable ou un véhicule hydrogène. Le bonus écologique peut servir à l'achat d'une voiture électrique neuve ou d'occasion.

La prime à la conversion est ce qui a remplacé la prime à la casse. C'est aussi une aide à l'achat, mais elle ne fonctionne que si vous achetez un véhicule plus propre (neuf ou d'occasion) en mettant votre ancienne voiture à la casse.

En plus de ces deux aides à l'achat de l'État, on peut aussi trouver des primes locales, soit au niveau des collectivités, soit au niveau des régions. Il convient donc de vous renseigner en fonction de votre lieu de résidence.

💶 Quel est le montant des primes à l'achat pour une voiture électrique ?

montant prime voiture électrique

Montant du bonus écologique

Le montant des primes à l'achat d'une voiture électrique est actualisé périodiquement par le gouvernement. Pour le bonus écologique, le barème en vigueur jusqu'au 31 décembre 2022 est celui qui suit :

Type de véhicule Montant de la prime
Voiture électrique neuve, prix d'achat < 47 000 € 27% du prix d'acquisition, dans la limite de 6000 €
Voiture électrique neuve, prix d'achat entre 47 et 60000 € 2000 €
Voiture hydrogène neuve, prix d'achat > 60 000 € 2000 €
Voiture hybride rechargeable neuve, prix d'achat < 50 000 € 1000 €
Voiture électrique d'occasion 1000 €

Cette prime peut aussi s'appliquer aux professionnels. Pour une personne morale, la limite n'est pas de 6000 € mais de 4000 €. Les autres montants restent les mêmes. Le montant est également différent pour un bénéficiaire localisé en outre-mer et pas en métropole, avec une prime supplémentaire de 1000 € pour l'achat d'une voiture électrique neuve. Le montant de l'aide est identique pour une voiture d'occasion.

Montant de la prime à la conversion

Le montant de la prime à la conversion dépend des revenus du demandeur. Vous devez donc vérifier votre revenu fiscal de référence par part, qui figure sur l'avis d'imposition sur vos revenus de l'année précédente.

Pour un RFR/part inférieur ou égal à 13 489 € et pour une voiture électrique, vous pouvez bénéficier d'une prime à la conversion de 80% du prix d'achat du véhicule, dans la limite de 5000 €. Il faut cependant remplir plusieurs conditions. Si ce n'est pas le cas, le montant de la prime est de 2500 €.

Bon à savoir : si vous habitez ou travaillez dans une zone à faible émission (ZFE), vous pouvez bénéficier d'une surprime allant jusqu'à 1000 €. Il faut pour cela que votre collectivité territoriale vous ait versé une aide pour l'achat de votre voiture électrique.

Pour un RFR/part supérieur à 13 489 €, vous avez droit à une prime à la conversion d'un montant de 2500 € pour l'achat d'une voiture électrique. Là aussi, vous avez la possibilité de toucher une surprime si vous résidez ou travaillez en ZFE.

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📝 Comment bénéficier d'une prime pour acheter sa voiture électrique ?

Conditions prime voiture électrique

Conditions d'obtention du bonus écologique

Le bonus écologique s'adresse à tous les Français souhaitant acheter une voiture électrique ou peu polluante. Pour en bénéficier, il faut :

  • Être majeur ;
  • Être domicilié en France ;
  • Acheter la voiture ou la louer pour au moins 2 ans ;

Cette prime est valable pour l'achat d'une voiture électrique neuve comme d'occasion. En revanche, il faut que le véhicule acheté remplisse différentes conditions. Elles varient selon qu'il s'agit d'une voiture neuve ou d'occasion :

Voiture neuve Voiture d'occasion
Avoir un taux d'émission de CO2 < 50 g/km Avoir un taux d'émission de CO2 < 20 g/km
Être immatriculé en France Être immatriculé en France
Être acheté ou loué pour au moins 2 ans Ne pas appartenir à un membre du même foyer fiscal
Ne pas être revendu avant 12 mois ni avant d'avoir parcouru au moins 6000 km Avoir été immatriculé pour la 1ère depuis au moins 2 ans
Ne pas être vendu avant 2 ans

L'une des conditions les plus importantes concerne le taux d'émission de CO2 de la voiture. S'il s'agit d'une voiture d'occasion, elle ne peut être qu'électrique. Pour une voiture neuve, elle peut être électrique ou hybride rechargeable.

Si vous remplissez les conditions, la prime peut vous être avancée par le concessionnaire. Dans le cas contraire, vous devez en faire la demande ligne pour qu'il vous soit remboursé après l'achat de votre voiture électrique. Cette demande doit se faire dans les six mois suivant la facturation ou la date de versement du 1er loyer s'il s'agit d'une location.

Conditions d'obtention de la prime à la conversion

La prime à la conversion est cumulable avec le bonus écologique. Vous pouvez vérifier votre éligibilité en ligne grâce au test mis en place par le gouvernement. Vous devez notamment remplir les conditions suivantes :

  • Résider en France ;
  • Avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 € ;
  • Acheter ou louer une voiture à partir du 28 avril 2022, les règles étant différentes pour la période précédente.

Vous devez mettre à la casse une voiture essence ou diesel immatriculée avant janvier 2006 s'il s'agit d'un véhicule essence et avant janvier 2011 pour un véhicule diesel. Ce véhicule doit appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins un an et être immatriculé en France. Il ne doit pas être gagé et doit être remis pour destruction au cours des 3 mois précédant ou des 6 mois suivant l'achat du nouveau véhicule à un centre VHU agréé.

Si vous achetez ou louez une voiture électrique, pour toucher la prime à la conversion il faut aussi que le prix d'achat du véhicule soit inférieur à 60 000 €. Dans le cas d'une location, le contrat doit être de 2 ans ou plus. Le véhicule ne doit pas être vendu dans l'année suivant son achat ni avant d'avoir circulé au moins 6 000 km.

Si votre revenu fiscal de référence par part est supérieur à 13 489 €, vous pouvez tout de même disposer d'une prime à l'achat pour une voiture électrique. Elle sera cependant inférieure et plafonnée à 2500 €.

Vous savez maintenant tout sur la prime pour l'achat d'une voiture électrique ! Ces montants sont valables jusqu'au 31 décembre 2022. Notez que le bonus écologique est cumulable avec la prime à la conversion si vous mettez votre ancienne voiture à la casse.

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Ariane
Écrit les mains dans le cambouis par

Ariane

Mécano du web

02 août 2022, 11:21


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