La "procédure véhicule endommagé" est un processus qui concerne les véhicules victimes d'un accident et dont la circulation représente un danger immédiat. Cette procédure est mise en place par l'assurance auto et autorise un expert automobile à retirer de façon temporaire le véhicule de la circulation. Pour en savoir plus sur la procédure VE, poursuivez votre lecture.
Sommaire :
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🚘 À quoi sert la procédure VE ?
La procédure véhicule endommagé (VE), aussi appelée procédure véhicule gravement endommagé (VGE), est déclenchée par l'assurance auto suite à un accident de la circulation. Lorsque le véhicule est fortement endommagé et qu'il représente un danger, l'assurance auto peut prendre la décision de mandater un expert automobile.
Le rôle de l'expert est alors de se prononcer sur la dangerosité du véhicule et détermine les réparations à effectuer. À l'issue de la procédure VE, l'expert remplit un rapport d'expertise. Il va ensuite suivre l'évolution des réparations et décider ou non de remettre la voiture en circulation.
Si le véhicule est trop endommagé, l'expert automobile peut décider de déclarer la voiture comme "économiquement irréparable" ou encore "techniquement non réparable". Le véhicule est alors considéré comme un véhicule hors d'usage (VHU).
🔎 Quels sont les critères de contrôle de la procédure VE ?
Au cours de la procédure VE, l'expert doit déterminer la dangerosité de la voiture en se basant sur plusieurs points de contrôle. Depuis quelques années, on compte quatre points de contrôle au sein de la procédure VE :
- Une déformation importante de la carrosserie ;
- Une déformation importante des éléments de la direction (volant, crémaillère de direction, etc) ;
- Une déformation importante des éléments de liaison avec le sol (essieux, amortisseurs, bras de suspension) ;
- Une mauvaise fixation ou un dysfonctionnement des éléments de sécurité (airbags, ceinture de sécurité, etc).
Si l'un de ces quatre critères est considéré par l'expert comme défaillant, ce dernier demande à la préfecture de retirer provisoirement la carte grise de la voiture à son propriétaire. Elle ne sera remise qu'après réparation du véhicule.
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💡Comment se déclenche une procédure VE ?
La procédure VE ne concerne que les véhicules légers dont le propriétaire est titulaire d'un contrat d'assurance tous risques ou qu'il bénéficie d'une garantie couvrant tous les dommages. Les frais d'expertise et de réparation sont pris en charge par l'assurance auto.
En revanche, pour un assuré au tiers responsable de l'accident, l'assurance ne prend aucun frais en charge et ne mandate aucun expert. Néanmoins, si l'assuré n'est pas responsable de l'accident ayant causé les dégâts sur son véhicule, il est entièrement indemnisé.
La procédure VE est mise en place dans le cas de dégâts importants subis par un véhicule suite à un accident de la route. Elle consiste à mandater un expert automobile qui va attester de la dangerosité du véhicule et décider des réparations à entreprendre. Cependant, si le véhicule est trop endommagé, il est considéré comme un véhicule hors d'usage.
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