La ceinture de sécurité est l'un des équipements de sécurité obligatoires dans tous les véhicules. Elle a pour rôle de limiter les mouvements incontrôlables des occupants en cas de choc. En effet, la ceinture de sécurité absorbe une partie de la force d'inertie des passagers d'un véhicule en mouvement et les empêche d'être projetés à l'extérieur de la voiture. Le non port de la ceinture de sécurité constitue une infraction au code la route et est passible de sanctions.

Sommaire :

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⚠️ Quelles sanctions pour le conducteur en cas de non port de la ceinture de sécurité ?

Quelles sanctions pour le conducteur en cas de non port de la ceinture de sécurité

D'après le code de la route, le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour le conducteur et les passagers d'un véhicule. Cependant, il faut savoir que le non port de la ceinture n'est pas sanctionné de la même façon selon s'il s'agit du conducteur ou des passagers du véhicule.

Lorsque le conducteur d'une voiture ne porte pas sa ceinture de sécurité, il est passible d'une contravention de 4ème classe. Cette dernière comprend :

Le montant de l'amende peut être minoré à 90€ si le conducteur paye dans les trois jours suivants l'amende. À l'inverse, si le paiement n'est pas fait dans une limite de 30 jours, l'amende est majorée à 375€.

Le conducteur d'un véhicule peut aussi être sanctionné dans le cas où un passager de moins de 18 ans ne porte pas sa ceinture de sécurité. Le conducteur risque de payer une amende de 135€. Cependant, cela ne s'applique pas aux conducteurs d'autocars, même si tous ses passagers ont moins de 18 ans.

🛑 Quelles sanctions pour les passagers en cas de non port de la ceinture de sécurité ?

Quelles sanctions pour les passagers en cas de non port de la ceinture de sécurité

Le passager d'un véhicule qui ne porte pas sa ceinture de sécurité et qui est âgé de plus de 18 ans s'expose lui aussi à des sanctions. Ces sanctions sont indépendantes de celles du conducteur et se caractérisent par :

Comme pour le conducteur, le montant de l'amende peut être minoré à 90€ en cas de paiement dans les 3 jours. Une majoration à 375€ est également prévue en cas de non paiement dans un délai de 30 jours.

Bon à savoir : la sanction en cas de non port de la ceinture est la même pour le passager d'un autocar.

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🔎 Peut-on être dispensé de port de la ceinture de sécurité ?

Peut-on être dispensé de port de la ceinture de sécurité

Si le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour la très grande majorité des automobilistes et des passagers, certaines personnes peuvent en être dispensées pour deux raisons :

  • Pour raison médicale ;
  • Pour raison professionnelle.

Dans certains cas, la condition physique d'une personne la rend inapte au port de la ceinture de sécurité. En général, deux cas de figures se présentent :

  • La morphologie de la personne est manifestement inadaptée au port de la ceinture de sécurité ;
  • La personne dispose d'un certificat médical rédigé par un médecin agréé et mentionnant une durée de validité. Ce certificat doit obligatoirement être présenté aux forces de l'ordre en cas de contrôle.

Le non port de la ceinture de sécurité peut aussi être toléré si le conducteur exerce l'une des professions suivantes :

  • Conducteur de taxi en service ;
  • Conducteur ou passager d'un véhicule des services publics contraint de s'arrêter fréquemment en agglomération ;
  • Conducteur ou passager d'un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte en agglomération ;
  • Conducteur ou passager d'un véhicule d'intérêt général prioritaire ou d'une ambulance, en intervention d'urgence.

Hormis quelques exceptions, le non port de la ceinture de sécurité constitue une violation du code de la route. Le conducteur et les passagers majeurs s'exposent alors à une amende de 135€ et un retrait de points sur le permis de conduire. Notez bien que la perte de points ne concerne que le conducteur du véhicule.

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Maxime
Écrit les mains dans le cambouis par

Maxime

Mécano du web

05 janvier 2023, 10:51


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