Lors de l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion, vous devez obligatoirement faire une carte grise. Il s'agit en effet du certificat d'immatriculation de la voiture, un document obligatoire sur les routes françaises. Vous avez un délai d'un mois pour faire votre carte grise. Ensuite, elle vous parviendra dans un délai moyen de 7 jours.
Sommaire :
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📆 Quel est le délai pour faire une carte grise ?
La carte grise est un document obligatoire pour toutes les voitures circulant en France. Il s'agit de leur certificat d'immatriculation, un document à demander à l'achat d'un véhicule neuf comme d'occasion, qu'il soit acquis en France comme à l'étranger.
Quand vous achetez une nouvelle voiture, vous devez donc faire une demande de carte grise. Celle-ci peut s'effectuer en ligne sur le téléservice de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou auprès d'un professionnel habilité (concessionnaire, garagiste, etc.).
Il vous faudra fournir certains documents qui dépendent notamment de s'il s'agit d'une voiture neuve ou achetée d'occasion. Dans ce second cas, vous devrez entre autres fournir le code de cession ainsi que l'ancienne carte grise, rayée et portant la mention "Vendu le jj/mm/aa".
Vous avez un délai légal pour vous occuper de ces démarches. En effet, la loi française impose un délai de 30 jours pour faire votre carte grise, et ce qu'il s'agisse d'un véhicule neuf ou d'occasion.
Si vous dépassez ce délai d'un mois pour faire votre carte grise, vous risquez une amende qui peut aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 4ème classe, soit un montant de 135 €.
🔎 Quel est le délai pour changer une carte grise ?
Si vous achetez une voiture d'occasion, vous ne pouvez pas conserver la même carte grise. En effet, une carte grise n'est pas modifiable en cas de changement de propriétaire : il faut refaire une carte grise aux coordonnées du nouveau titulaire.
Après la cession d'une voiture, vous disposez donc d'un délai d'un mois pour faire une nouvelle carte grise à ce véhicule. La procédure est similaire à la demande de carte grise pour une voiture neuve : elle se fait sur la plateforme de l'ANTS ou via un professionnel habilité. Les pièces justificatives à fournir sont cependant plus nombreuses et incluent l'ancienne carte grise.
En cas de déménagement, vous devrez également faire modifier votre carte grise. Si vous avez perdu votre carte grise, qu'elle a été volée ou qu'elle est endommagée, vous devrez faire une demande de duplicata. Toutes ces démarches de carte grise ont aussi un délai maximal légal.
Comme pour une demande de carte grise, vous disposez d'un délai de 30 jours pour faire changer votre carte grise, par exemple après un changement d'adresse.
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⏱️ Sous quel délai reçoit-on sa carte grise ?
Lors de votre demande de carte grise, vous devez ajouter vos pièces justificatives puis payer le prix de la carte grise pour finaliser le dépôt de votre dossier. Vous allez ensuite recevoir un certificat provisoire d'immatriculation, ou CPI.
Ce certificat vous permet de circuler un mois dans l'attente de la réception de votre nouvelle carte grise. En effet, il y a un délai pour recevoir votre carte grise après le dépôt de la demande.
En moyenne, le délai de réception d'une carte grise est de 7 jours. Vous devriez donc normalement l'avoir très vite ! Mais ce délai peut être plus long si le dossier demande un temps d'instruction.
La carte grise vous parviendra sous pli sécurisé par la Poste. En cas d'absence lors du passage du facteur, vous disposerez d'un délai de 15 jours pour retirer votre carte grise au bureau de poste.
Et voilà, vous savez maintenant sous quel délai vous devez faire votre carte grise et sous combien de temps vous allez la recevoir ! Vous l'avez compris : faites la démarche sans tarder après avoir acheté un nouveau véhicule. Vous vous assurerez ainsi de circuler en toute légalité et sans risquer d'amende.
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