Vente d'une voiture d'occasion : documents et démarches

La vente d'une voiture d'occasion peut se faire de particulier à particulier ou auprès d'un professionnel. Le vendeur est tenu de fournir un certain nombre de documents à l'acheteur, notamment la carte grise de la voiture, et de déclarer la cession du véhicule en ligne sur le téléservice de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

💰 Comment se passe la vente d'une voiture d'occasion ?

On estime que deux fois plus de voitures d'occasion que de voitures neuves sont vendues chaque année en France. Ce n'est pas vraiment étonnant : en moyenne, une voiture neuve perd entre 15 et 30 % de sa valeur d'achat dès la première année de circulation.

D'un point de vue financier, une voiture d'occasion ayant été mise en circulation deux ou trois ans plus tôt représente donc de nombreux avantages. Elle n'a généralement pas suffisamment roulé et n'est pas assez vieille pour que son entretien soit très coûteux, mais elle permet d'économiser jusqu'à 50 % sur le prix d'achat grâce à la décote.

Alors que l'achat d'une voiture neuve se fait auprès d'un concessionnaire ou d'un autre professionnel de l'automobile comme un importateur de véhicules, la vente d'une voiture d'occasion se fait souvent entre particuliers.

Le saviez-vous ? Entre les deux tiers et les trois quarts des ventes de voitures d'occasion se font de particulier à particulier.

Au moment d'acheter une nouvelle voiture, les automobilistes sont aussi nombreux à revendre d'occasion leur voiture afin de diminuer l'investissement que représente l'achat d'un nouveau véhicule.

Cependant, que vous soyez acheteur ou vendeur d'une voiture d'occasion, vous devez être vigilant sur les démarches. En effet, la vente de particulier à particulier dissimule parfois des arnaques et comporte toujours des risques. Vous n'êtes d'ailleurs pas toujours à l'abri avec un professionnel.

Par rapport à une voiture neuve, la vente d'une voiture d'occasion présente quelques particularités :

• Les documents à fournir si vous êtes vendeur, et à demander si vous êtes acheteur ;
• Les démarches à accomplir.

Lors de la vente d'une voiture d'occasion, le vendeur doit ainsi fournir les documents requis à l'acheteur et déclarer la cession du véhicule en ligne sur le téléservice dédié. En tant qu'acheteur, assurez-vous de bien récupérer l'ensemble des documents, qui peuvent varier en fonction de l'âge de la voiture.

Au moment de la vente d'une voiture d'occasion, le vendeur doit aussi penser à bien résilier son assurance auto, faute de quoi il pourrait être tenu responsable en cas de sinistre du véhicule. De son côté, l'acheteur doit penser à souscrire une assurance pour son nouveau véhicule.

Enfin, l'acheteur de la voiture d'occasion doit faire la nouvelle carte grise. Il n'est en effet pas possible de modifier le propriétaire sur la carte grise : il est nécessaire d'en demander une avec le nom du nouveau titulaire. C'est l'acheteur qui se charge de la démarche à l'aide des documents fournis par le vendeur.

🔎 À qui vendre ou acheter une voiture d'occasion ?

En France, la majorité des ventes de voitures d'occasion se font de particulier à particulier. Cependant, vous avez d'autres possibilités pour acheter une voiture d'occasion, notamment :

• Passer par un mandataire automobile ;
• Passer par un importateur ;
• Acheter une voiture d'occasion en concession ;
• Passer par un garage ;
• Acheter une voiture aux enchères.

En effet, il est tout à fait possible d'acheter une voiture d'occasion auprès d'un professionnel. Les concessionnaires automobiles ne vendent pas seulement des voitures neuves, loin de là !

Si vous souhaitez vendre votre voiture d'occasion, vous avez là aussi le choix entre la vente entre particuliers et la revente à un professionnel de l'automobile. Cependant, il n'est plus autorisé en France de vendre un véhicule non roulant à un particulier. La vente d'une voiture pour pièces ou pour destruction ne peut se faire qu'auprès d'un professionnel (centre VHU, etc.).

Si vous revendez votre voiture d'occasion à un concessionnaire au moment de l'achat d'une voiture neuve, on parle de reprise. Cependant, rien ne vous oblige à racheter une voiture neuve pour revendre la vôtre d'occasion.

Bon à savoir : lors d'une reprise de votre voiture par un professionnel, le prix de rachat sera moins élevé que lors d'une vente d'occasion à un particulier. En effet, le professionnel prend en compte les frais liés à son activité.

📝 Quels sont les documents requis pour la vente d'une voiture d'occasion ?

Les documents requis lors de la vente d'une voiture d'occasion dépendent de si l'acheteur est un particulier ou un professionnel. Pour une vente de voiture d'occasion entre particuliers, le vendeur doit remettre à l'acheteur les documents suivants :

• La carte grise de la voiture au nom de son ancien propriétaire ;
• Un certificat de situation administrative ;
• La déclaration de cession ;
• Le code de cession ;
• Si la voiture a plus de 4 ans, une preuve de contrôle technique datant de moins de 6 mois.

Bon à savoir : lors de la vente d'une voiture d'occasion, il est conseillé à l'acheteur de demander un rapport Histovec au vendeur. Il lui permettra de se protéger en prenant connaissance des informations sur la situation et l'entretien du véhicule.

La carte grise de la voiture doit être au nom et à l'adresse actuelle du propriétaire. Il faut que le vendeur la barre en mettant la mention "Cédé le jj/mm/aa" et la signe avant de la remettre à l'acheteur.

Lors de la vente de sa voiture d'occasion, le vendeur doit aussi remettre à l'acheteur un certificat de situation administration, également appelé certificat de non-gage. Il garantit à l'acheteur que le véhicule ne fait pas l'objet de contraventions encore dues ni d'une mise en gage. Il s'obtient via le téléservice de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

Sur le même site, il faut également déclarer la cession en ligne. C'est là aussi le vendeur qui doit se charger de la démarche. Une fois celle-ci accomplie, il obtiendra un certificat de cession et un code de cession valable 15 jours. Il est à remettre à l'acheteur lors de la vente de la voiture d'occasion.

Enfin, si la voiture a plus de 4 ans, il est obligatoire de fournir un procès-verbal de contrôle technique. Il doit dater de moins de 6 mois.

Le contrôle technique n'est pas obligatoire lors d'une vente de voiture d'occasion à un professionnel. Il faudra seulement fournir la carte grise barrée et signée, un certificat de non-gage et le certificat de cession.

🛑 Comment annuler la vente d'une voiture d'occasion ?

Dans certains cas, il est possible d'annuler la vente d'une voiture d'occasion. Si la voiture a été achetée à un professionnel, vous disposez d'un délai de rétraction de 14 jours dans le cas où :

• Vous avez contracté un prêt à la consommation pour acheter cette voiture d'occasion ;
• Vous avez acheté cette voiture dans le cadre d'un démarchage, sur Internet ou par téléphone.

Si la vente de cette voiture d'occasion s'est faite entre particuliers, il n'y a pas de délai de rétraction. En revanche, la vente de la voiture peut être annulée pour vice caché si le véhicule en remplit les conditions. C'est cependant à l'acheteur de prouver le vice caché. L'annulation de la vente doit être demandée dans les deux ans suivant la découverte du vice.

Enfin, il est possible d'annuler la vente d'une voiture d'occasion pour dol, c'est-à-dire en cas de comportement frauduleux du vendeur : falsification du carnet d'entretien ou du compteur kilométrique, etc. Vous avez cinq ans pour agir.

Dans les deux cas, l'annulation peut être tentée à l'amiable entre les deux parties. Sinon, il sera nécessaire de passer par une procédure judiciaire. Un expert sera nommé pour vérifier le vice caché ou la falsification afin d'annuler la vente de la voiture.

Voilà, vous savez maintenant tout sur la vente d'une voiture d'occasion ! Comme vous l'avez compris, de nombreuses voitures sont vendues d'occasion chaque année, l'opération représentant de vraies économies par rapport à l'achat d'une voiture neuve. Faites cependant attention à bien accomplir toutes les démarches !