Vous venez d’acquérir un véhicule et vous avez fait une demande d’immatriculation ? En attendant de recevoir votre certificat d’immatriculation définitif, l’ANTS va vous remettre un certificat provisoire d’immatriculation (CPI), à ne pas confondre avec le WW, un CPI spécifique.

Sommaire :

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🔎 Qu’est-ce que le certificat provisoire d’immatriculation ?

Certificat provisoire d'immatriculation

Comme son nom l’indique, le certificat provisoire d'immatriculation est un document qui vous permet de circuler provisoirement avec un véhicule qu'il soit neuf ou d’occasion. Ce document est en effet délivré lorsque vous effectuez une demande d'immatriculation.

Ainsi à réception de votre CPI, vous pouvez circuler avec pendant une durée d'un mois en attendant de recevoir votre carte grise définitive. S'il s'agit d'une immatriculation diplomatique, la durée sera rallongée à 3 mois et pour un véhicule de location de courte durée elle sera de 8 mois.

Le certificat d'immatriculation provisoire est valable dans plusieurs cas comme :

Important : il est possible de circuler avec le CPI uniquement en France. En cas de vente ou don de votre véhicule, vous pouvez transmettre le CPI au nouvel acquéreur avec la mention "Vendu le jour/mois/année) ou "Cédé le (jour/mois/année)" en plus du certificat de cession. Pensez à apposer votre signature sur le document.

Le CPI est téléchargeable et imprimable après votre demande de carte grise en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Si vous avez mandaté un professionnel de l’automobile pour immatriculer votre véhicule, il vous remet votre CPI en version papier immédiatement.

🚗 Dans quels cas obtenir un certificat provisoire d’immatriculation ?

Il y a plusieurs situations dans lesquelles vous pouvez obtenir un certificat provisoire d'immatriculation :

  • En cas de changement propriétaire : c'est le cas quand le véhicule appartient à l'ancien système d'immatriculation FNI, en cas de mutation vers le SIV avec l'attribution d'un numéro d'immatriculation de type AA-123-AA ;
  • En cas d'immatriculation d'un nouveau véhicule : ce dernier implique l'attribution d'un nouveau numéro d'immatriculation ;
  • Lorsque vous souhaitez immatriculer un véhicule neuf importé : vous avez besoin d'une immatriculation française ;
  • En cas de changement des caractéristiques techniques de votre véhicule ;
  • Lorsque vous faites une demande de duplicata de carte grise ;
  • En cas d'usurpation de plaques d'immatriculation.

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🚗 Quelle différence entre CPI et CPI WW ?

CPI : Certificat provisoire d'immatriculation

Le CPI est à distinguer du certificat provisoire d'immatriculation WW. En effet contrairement au premier, le CPI WW vous permet de circuler à l'étranger. Cependant sachez que tous les pays n'acceptent pas ce document. Vous devez donc vous assurer qu'il est bien valide dans le pays dans lequel vous souhaitez circuler.

De plus pour éviter une éventuelle immobilisation du véhicule par la police (les autorités de certains pays n’ont pas connaissance des textes de loi européens autorisant les circulations de véhicules en immatriculation provisoire dans tous les pays d’Europe), il est judicieux de vous munir de ces textes de loi lorsque vous circulez à bord de votre véhicule en dehors du territoire français.

La durée de validité du CPI WW standard est de 4 mois. S'il s'agit par contre d'un véhicule acheté incomplet aux fins d carrossage, la durée sera réduite à 3 mois. Sa prolongation se fera de manière automatique pour la même durée si la carte grise n'est pas délivrée au bout de cette période. Sachez cependant que cette durée n'est prolongée qu'une seule fois.

Bon à savoir : il n’est plus possible de renouveler le certificat provisoire d’immatriculation WW périmé.

💡 Quelles sont les informations mentionnées sur le certificat provisoire d’immatriculation ?

CPI

Le CPI reprend exactement les mêmes informations que vous retrouverez sur votre certificat d’immatriculation définitif, à savoir :

  • Le numéro d’immatriculation définitif : le CPI permet de poser immédiatement les plaques sur le véhicule ;
  • Le nom du titulaire du véhicule ;
  • Les caractéristiques techniques du véhicule ;
  • La date de mise en circulation du véhicule ;
  • Le montant des taxes d’immatriculation payées au Trésor public.

👨‍🔧 Comment obtenir un certificat provisoire d’immatriculation ?

Carte grise

Vous avez deux possibilités pour obtenir un certificat provisoire d’immatriculation :

  • Faire vous-même une demande sur le site de l’ANTS ;
  • Mandater un professionnel de l’automobile.

Dans tous les cas, vous aurez besoin des pièces justificatives suivantes :

  • Une demande d’immatriculation complétée et signée en original ;
  • Une copie du contrat ou de la facture de concession mentionnant le numéro de série du véhicule ;
  • Une copie de la pièce d’identité du titulaire ;
  • Un justificatif fiscal ;
  • Une copie du permis de conduire du titulaire en cours de validité ;
  • Une copie d’un justificatif de domicile ;
  • Un mandat d’immatriculation en original si vous faites appel à un professionnel de l’automobile.

Important : pour un véhicule qui figure déjà dans le nouveau système SIV, vous n'avez pas besoin d'un certificat provisoire d'immatriculation en cas de changement de titulaire. En effet l'attribution d'un numéro d'immatriculation se fait à vie. Vous aurez uniquement besoin d'un Accusé d'enregistrement (AE) qui atteste que le changement de titulaire et la déclaration de cession ont été faits.

Cependant sachez que l'AE ne remplace en aucun cas la carte grise. Ce document ne permet pas à son titulaire de circuler en toute légalité. Au contraire vous devrez présenter l'ancienne carte grise. À défaut vous encourez des sanctions en cas de contrôle des forces de l'ordre.

Le certificat provisoire d'immatriculation est un document qui vous permet de circuler librement en attendant la réception de votre carte grise. Il a ainsi la même valeur que celle-ci et peut donc être présenté à chaque fois que vous faites l'objet d'un contrôle des forces de l'ordre. Assurez-vous cependant de respecter sa durée et la circulation uniquement sur le territoire français.

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Écrit les mains dans le cambouis par

Jérémy

Mécano du web

01 février 2022, 10:30


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