La fiche d'immobilisation d'un véhicule est un document que les forces de l'ordre remettent au propriétaire d'une voiture dont ils ont ordonné l'immobilisation. Elle contient diverses informations comme le jour, l'heure, le lieu et la raison de l'immobilisation du véhicule. La fiche d'immobilisation est remise en échange du certificat d'immatriculation de la voiture. Elle doit être remise à une autorité compétente pour lever l'immobilisation de la voiture.
Sommaire :
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📝 Quel est le rôle de la fiche d'immobilisation ?
Lorsque le propriétaire d'un véhicule n'est pas en règle ou a commis une infraction grave, les forces de l'ordre ou le préfet de département peuvent demander l'immobilisation du véhicule. Cela signifie que le véhicule doit rester stationner sur les lieux de constatation de l'infraction en attendant une régularisation de la situation.
Au moment d'immobiliser le véhicule, une fiche d'immobilisation ou une fiche de circulation provisoire sont remises en échange de la carte grise de la voiture. La fiche d'immobilisation du véhicule contient plusieurs informations :
- La raison de l'immobilisation ;
- Le jour et l'heure de l'immobilisation ;
- Le lieu de l'immobilisation ;
- Le numéro d'immatriculation du véhicule ;
- Le nom de l'autorité à contacter pour lever l'immobilisation ;
- L'identité du propriétaire du véhicule ;
- L'identité du conducteur du véhicule (s'il n'est pas propriétaire de la voiture).
🔍 Comment enlever une fiche d'immobilisation ?
La seule et unique façon de se débarrasser d'une fiche d'immobilisation est de régulariser la situation ayant entraîné l'immobilisation de la voiture. Il faut alors contacter l'autorité qui a émise la fiche d'immobilisation et prouver que l'infraction a cessé. Le conducteur pourra alors remettre la fiche d'immobilisation et récupérer sa carte grise.
L'immobilisation d'un véhicule peut avoir de nombreuses causes :
- Un défaut de contrôle technique ;
- Un excès de vitesse de plus de 50 km/h ;
- Un véhicule en mauvais état ;
- Un défaut des plaques d'immatriculation ;
- Une entrave à la circulation ;
- Une infraction au code de la route sanctionné par une immobilisation de la voiture ;
- Une utilisation abusive des feux de voiture ou du klaxon.
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⚠️ Peut-on faire sa carte grise avec une fiche d'immobilisation ?
En temps normal, lorsque le véhicule est soumis à une immobilisation, la carte grise doit être remise aux forces de l'ordre en échange de la fiche d'immobilisation. Pour pouvoir récupérer sa carte grise, il faut faire cesser l'infraction et retourner la fiche d'immobilisation.
Cependant, il se peut que le véhicule soit immobilisé à cause d'un défaut d'immatriculation. Pour récupérer son véhicule, le propriétaire doit alors prouver qu'une demande d'immatriculation est en cours. Il dispose alors d'un délai d'un mois pour faire immatriculer son véhicule avant l'immobilisation administrative et la mise en fourrière.
La fiche d'immobilisation est remise en échange de la carte grise lors d'une immobilisation du véhicule par les autorités. Elle consigne toutes les informations concernant l'immobilisation et permet de récupérer sa carte grise une fois que la situation a été régularisée.
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