Le code de la route contient un ensemble de règles de circulation, de sécurité et d'équipement pour limiter le risque d'accidents et les dangers sur la route. Le non-respect de ces règles constitue une infraction qui vaut alors sanction. Cette dernière prévoit une amende et un retrait de points qui varie en fonction de l'infraction commise.

Sommaire :

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🚗 Quel retrait de points en cas d'excès de vitesse ?

retrait de points excès de vitesse

Tout le réseau routier français est soumis à des limitations de vitesse. Les dépasser constitue un excès de vitesse qui peut être sanctionné par un retrait de 1 à 6 points, une amende forfaitaire ou judiciaire voire même une peine de prison de 3 mois et une suspension de permis en cas de récidive d'excès de vitesse grave.

Le retrait de points pour une infraction aux limitations de vitesse fonctionne par intervalles. Tous les excès de vitesse inférieurs à 50 km/h relèvent d'une contravention de 3ème ou 4ème classe et donc d'une amende forfaitaire allant de 68 à 135 €.

Pour un excès de vitesse de 50 km/h ou plus, vous encourez une contravention de 5ème classe, soit un retrait de 6 points et une amende judiciaire pouvant aller jusqu'à 1500 €. Si vous récidivez dans les trois ans, vous commettez alors un délit qui peut être sanctionné par une amende jusqu'à 3750 €, un retrait de 6 points, une suspension de permis et une peine de prison de 3 mois.

Voici un tableau récapitulatif du barème de retrait de points pour excès de vitesse :

Excès de vitesse Retrait de points
Inférieur à 20 km/h 1 point
Inférieur à 20 km/h sur une route où la vitesse max est < 50 km/h 1 point
Entre 20 et 29 km/h 2 points
Entre 30 et 39 km/h 3 points
Entre 40 et 49 km/h 4 points
Supérieur à 50 km/h 6 points

Le transport, la détention et l'usage d'un détecteur de radars, ou tout autre appareil à même de déceler et/ou perturber les contrôles de vitesse, est également une infraction au code de la route. Vous encourez un retrait de 6 points.

🔍 Alcoolémie et stupéfiants : combien de points ?

retrait de points alcool au volant

On considère que l'alcool est responsable d'un tiers des accidents de la route mortels. C'est aussi le deuxième facteur d'accident mortel après l'excès de vitesse. Pour cette raison, le code de la route impose un taux d'alcoolémie maximal qui varie pour les conducteurs encore en permis probatoire.

Vous n'avez naturellement pas non plus le droit de conduire après l'usage de stupéfiants, quels qu'ils soient et peu importe la quantité. En cas de contrôle, les forces de l'ordre peuvent faire un dépistage.

Si vous êtes accompagnateur d'un conducteur en conduite accompagnée, ces règles s'appliquent à vous aussi ! En d'autres termes, l'accompagnateur en conduite accompagnée ou supervisée n'est pas non plus autorisé à dépasser le taux d'alcoolémie légal ou à consommer des stupéfiants avant de prendre la route, même si ce n'est pas lui qui est au volant.

Alcoolémie : quel retrait de points ?

En France, le taux d'alcool à ne pas dépasser est de 0,5 g/L de sang (0,25 mg/L d'air). Les conducteurs en permis probatoire, en conduite accompagnée ou supervisée ainsi que ceux à qui on a imposé un dispositif d'éthylotest anti-démarrage ne doivent pas dépasser 0,2 g/L de sang (0,10 mg/L d'air).

L'alcool au volant est sanctionné d'un retrait de 6 points. À cela peuvent s'ajouter des sanctions qui dépendent du taux d'alcoolémie : amende forfaitaire ou judiciaire, immobilisation du véhicule, suspension du permis, etc.

N'oubliez pas que la 1ère période du permis probatoire, le conducteur ne possède que 6 points : conduire en état d'alcoolémie vous obligera donc à repasser le permis de conduire, code de la route compris.

Un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,8 g/L de sang est un délit. Outre un retrait de 6 points sur votre permis, vous risquez jusqu'à 4500 € d'amende, jusqu'à 3 ans d'annulation de permis et même une peine de prison de 2 ans. Vous devrez aussi obligatoirement faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière à vos frais et votre véhicule sera aussitôt immobilisé.

Combien de points pour conduite sous stupéfiants ?

Il est interdit de conduire après avoir consommé des substances classées comme stupéfiants. Il s'agit d'un délit qui vaut un retrait de 6 points sur votre permis, ainsi qu'une amende de 4500 € et 2 ans de prison. Vous risquez aussi des peines complémentaires : suspension ou annulation du permis, travail d'intérêt général, stage de sensibilisation à la sécurité routière à vos frais, confiscation du véhicule, etc.

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⚠️ Quel est le barème des infractions aux règles de circulation et de stationnement ?

retrait de points infraction stationnement

Les règles de circulation et de stationnement sont les plus nombreuses. Le nombre de points retirés peut aller d'un seul point à 6. Ces infractions comprennent notamment tout ce qui relève du stationnement dangereux, du refus de priorité, du non-respect des panneaux de signalisation, etc.

Voici un récapitulatif des infractions liées au stationnement, à la circulation et au comportement :

Infraction Retrait de points
Chevauchement de ligne continue 1 point
Franchissement de ligne continue (bande d'arrêt d'urgence) 1 point
Accélération d'un conducteur sur le point d'être dépassé 2 points
Dépassement dangereux 3 points
Franchissement de ligne continue (voie de circulation) 3 points
Circulation à gauche sur chaussée à double sens 3 points
Non-respect des distances de sécurité 3 points
Circulation sur bande d'arrêt d'urgence 3 points
Stationnement dangereux 3 points
Non-usage du clignotant (changement de direction sans avertissement préalable) 3 points
Usage d'un téléphone ou d'un kit main libre avec oreillette ou casque 3 points
Non-respect d'un stop, cédez le passage ou feu rouge 4 points
Refus de priorité 4 points
Circulation en sens interdit 4 points
Circulation de nuit ou par visibilité insuffisante sans éclairage 4 points
Non-respect de la priorité piéton 6 points
Conduite malgré une suspension ou rétention du permis de conduire 6 points
Blessures involontaires causées à un tiers entraînant une interruption de travail > 3 mois 6 points

Combien de retrait de points pour un stop ?

Le panneau STOP oblige le conducteur à marquer un arrêt. Vous devez marquer un temps d'arrêt à l'intersection, même si aucun véhicule n'approche du carrefour. On considère que le véhicule est arrêté lorsque ses roues ont totalement cessé de tourner.

Griller un stop vaut un retrait de 4 points. Vous encourez aussi une amende forfaitaire de 135 €.

Quel est le retrait de points pour un feu rouge ?

Comme un STOP, le feu rouge vous oblige à l'arrêt. Griller un feu rouge vous expose à une contravention de 4ème classe, soit un retrait de 4 points et une amende forfaitaire de 135 €. Aucun retrait de points n'est prévu si vous grillez un feu orange, mais vous risquez une amende de 35 €.

Quel est le retrait de points pour un sens interdit ?

Circuler en sens interdit est une infraction au code de la route. Prendre un sens interdit constitue donc une contravention de 4ème classe qui entraîne un retrait de 4 points. Vous vous exposez également à une amende forfaitaire de 135 €.

Combien de retrait de points pour un clignotant ?

Dans le code de la route, le non-usage du clignotant est un changement de direction sans avertissement préalable. Vous devez signaler votre changement de direction lorsque vous dépassez, que vous stationnez ou vous arrêtez, mais aussi à une intersection, y compris un rond-point.

En cas d'infraction, le clignotant vous vaut un retrait de 3 points et une amende forfaitaire de 35 €, car il s'agit d'une contravention de classe 2.

Téléphone au volant : combien de points retirés ?

Téléphoner au volant est strictement interdit par le code de la route, de même que l'usage d'un kit main libre avec oreillette ou casque. Vous n'avez le droit de téléphoner qu'en utilisant un kit sans dispositif de son dans l'oreille, donc avec haut-parleur intégré.

L'usage du téléphone au volant vous expose à un retrait de 3 points sur votre permis ainsi qu'une amende, car il s'agit d'une contravention de 4ème classe. Il en est de même pour l'usage d'un kit main libre avec oreillette. Depuis 2020, cumuler cette infraction avec une autre (excès de vitesse par exemple) vous expose à une suspension de permis immédiate.

🛑 Combien perd-on de points en cas d'infraction aux règles de sécurité ?

retrait de points ceinture

Le code de la route comprend des règles sur les équipements de sécurité : casque et gants pour les deux roues, port de la ceinture pour les autres véhicules. Une infraction à ces règles de sécurité vous coûtera de 1 à 3 points ainsi qu'une amende forfaitaire :

  • Défaut de port des gants (2 roues) : retrait d'un point ;
  • Défaut de port du casque (2 roues) : retrait de 3 points ;
  • Défaut de port de la ceinture de sécurité : retrait de 3 points.

🚘 Infractions liées au véhicule : quel est le barème de points ?

retrait de point infraction véhicule

Le code de la route contient des règles liées au véhicule, en l'occurrence les vitres de votre voiture et son nombre de places assises. Ainsi, vous devez respecter la transparence des vitres avant, à savoir pare-brise et vitres conducteur et passager, et ne pas transporter plus de passagers que ne le permet le nombre de places assises dans votre véhicule.

Le non-respect de ces règles constitue une infraction qui vaut un retrait de 3 points et une amende forfaitaire : c'est une contravention de 4ème classe.

Vous savez maintenant quel retrait de points vous risquez pour les différentes infractions au code de la route. N'oubliez pas que ces sanctions peuvent être aggravées en cas de récidive, de cumul des infractions et de passage au tribunal, qui peut vous valoir une suspension de permis.

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Écrit les mains dans le cambouis par

Ariane

Mécano du web

16 décembre 2020, 11:17


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