Rouler sans carte grise : quelle est la réglementation ?

Rouler sans carte grise ou certificat d’immatriculation est interdit et vous expose à des sanctions, sauf dans certaines circonstances. Que dit la loi à ce sujet ? Dans quels cas les automobilistes sont-ils autorisés à conduire sans carte grise ? Quels sont les documents à présenter en cas de contrôle des forces de l’ordre ? Explications.

🚘 Peut-on rouler sans carte grise ?

Rouler sans carte grise est puni par la loi sauf dans certains cas. Selon l’article R322-1 du Code de la route, tout propriétaire d’un véhicule terrestre à moteur doit disposer d’un certificat d’immatriculation pour circuler sur la voie publique. Les véhicules concernés par cette obligation sont les suivants :

• Les voitures sans permis ;
• Les deux et trois roues motorisées (scooter, moto) ;
• Les bus et autocars ;
• Les poids lourds et tracteurs ;
• Les remorques de voiture et caravanes dont le PTAC est supérieur à 500 kg ;
• Les utilitaires.

En ce qui concerne les remorques et caravanes dont le PTAC est inférieur à 500 kg, le propriétaire n’a pas besoin de carte grise. En revanche, le véhicule doit posséder une plaque d’immatriculation identique à celle du véhicule qui la tracte.

⚠️ Quelles sont les sanctions encourues si on roule sans carte grise ?

Circuler sans carte grise expose le conducteur à une amende de 135 €. Les sanctions s’appliquent aussi pour les motifs suivants :

• La carte grise est détériorée, ce qui la rend illisible ;
• En cas de perte de carte grise ou de vol ;
• Elle n’a pas été actualisée après un changement de situation (déménagement, changement de nom, ajout ou retrait d’un co-titulaire, etc.) ;
• Le propriétaire n’a jamais fait de carte grise suite à l’achat de sa voiture (achat de véhicule neuf ou d’occasion).

Après tout changement de situation, le propriétaire du véhicule doit respecter un délai d’un mois pour modifier la carte grise afin d’éviter les sanctions. En cas de modification des caractéristiques techniques du véhicule, vous devez effectuer des démarches d’immatriculation. Si vous possédez une carte grise en ordre, mais que vous ne l’avez pas au moment d’un contrôle, vous devrez payer une amende de 11 €. Ensuite, vous avez pour obligation de vous présenter avec le titre au commissariat.

🚗 Comment circuler en attendant la carte grise ?

Vous devez disposer du certificat provisoire d’immatriculation (CPI) pour pouvoir circuler en attendant la carte grise. Pour en posséder un, vous devez effectuer la demande sur le site de l’ANTS. Le téléservice met à votre disposition un CPI que vous pourrez télécharger et imprimer. Vous avez aussi la possibilité de faire appel à un professionnel habilité afin qu’il vous remette le CPI en version papier. Ce document vous permet de circuler pendant un mois, en attendant de recevoir la carte grise définitive.

🚙 Dans quels cas est-il possible de rouler sans carte grise ?

Dans certains cas, il est possible de rouler sans carte grise. Toutefois, vous devez toujours avoir un certificat provisoire d’immatriculation en votre possession pour éviter d’être sanctionné en cas de contrôle des forces de l’ordre. Les situations dans lesquelles il est possible de circuler sans certificat d’immatriculation sont les suivantes :

• Vous venez d’acheter un véhicule neuf ou d’occasion et êtes en attente de la carte grise définitive ;
• Vous venez d’effectuer un changement d’adresse ou d’état civil ;

Dans d’autres cas, il est possible de rouler sans carte grise à son nom :

• Vous faite une location de voiture : en cas de location avec option d’achat, vous devez mettre la carte grise à votre nom à la fin du leasing si décidez de lever l’option d’achat ;
• Vous disposez d’un certificat provisoire d’immatriculation suite à votre demande d’immatriculation ;
• Vous avez un coupon détachable de carte grise : lors de l’achat d’un véhicule, le vendeur doit vous donner un coupon détachable. Il doit être daté et signé par l’ancien propriétaire et précédé de la mention “cédé le” ;
• Vous disposez d’un certificat w garage : il est valable pendant un an et vous permet de circuler en attendant votre carte grise définitive ;
• Vous avez un CPI WW : il est valable pendant 3 à 4 mois et vous permet de conduire dans un pays étranger en attendant l’immatriculation définitive de votre voiture.

✅ Puis-je rouler avec une carte grise barrée ?

Vous avez la possibilité de rouler avec une carte grise barrée en France uniquement. En cas de contrôle des forces de l’ordre, vous devrez présenter le coupon détachable de la carte grise. L’ancien propriétaire doit au préalable remplir le coupon en y indiquant son nom, sa signature et la mention “cédé le” et la date de cession. En cas de perte, vous avez la possibilité de demander un duplicata de la carte grise. Ce titre à la même valeur que l’original et sa validité dure tant que vous ne procédez pas à des changements. Le coût de cette démarche est variable. En moyenne, vous pouvez en avoir pour moins de quinze euros. Le prix comprend la somme de la redevance d’acheminement et la taxe fiscale.