Un stage de récupération de points vous permet de retrouver jusqu'à 4 points sur les 12 qui composent votre permis de conduire. Il peut se faire volontairement mais est parfois rendu obligatoire sur décision de justice. Dans ce cas, vous ne récupérez aucun point sur votre permis.

Sommaire :

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📝 Qu'est-ce qu'un stage de récupération de points ?

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Le stage de récupération de points est un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui permet aux conducteurs ayant perdu des points sur leur permis suite à des infractions au code de la route d'en récupérer. Chaque année, plus de 300 000 automobilistes suivent l'un de ces stages et peuvent ainsi retrouver jusqu'à 4 points.

On distingue différents types de stages :

  • Le stage de récupération de points volontaire ;
  • La sanction judiciaire ;
  • La peine complémentaire.

En effet, n'importe quel conducteur ayant perdu des points sur son permis de conduire peut effectuer un stage pour en récupérer. Mais il arrive aussi que le stage soit imposé sur décision de justice, soit à la place d'une sanction soit en complément de celle-ci. Dans ce cas, le stage ne permet pas de récupérer des points. Il sert seulement à sensibiliser le conducteur sur les comportements dangereux et la sécurité routière.

🔍 Quand faire un stage de récupération de points ?

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Il est possible de faire un stage de récupération de points volontaire. Dans ce cas, n'importe quel conducteur ayant commis une infraction et subi un retrait de points, désireux d'en regagner 4, peut s'inscrire dès lors qu'il a plus de 3 ans de permis.

Si vous n'avez plus que 6 points sur 12, nous vous recommandons de faire un stage de récupération de points. Voici les conditions à remplir pour vous inscrire :

  • Vous avez un permis de conduire valide ;
  • Vous n'avez pas fait de stage de récupération de points durant l'année ;
  • Vous avez moins de 12 points sur votre permis ;
  • Vous avez le permis depuis au moins 3 ans.

Si vous n'avez pas encore 3 ans de permis et que vous êtes donc encore en période probatoire, vous devez avoir reçu la lettre 48N. Ce sera votre cas si vous avez perdu au moins 3 points de permis.

Mais le stage de récupération de points peut aussi être obligatoire dans deux cas :

  • Jeune conducteur : un automobiliste en permis probatoire ayant perdu 3 points ou plus reçoit la lettre 48N en recommandé qui l'oblige à suivre un stage de récupération de points ;
  • Décision de justice : le stage de récupération de points peut être rendu obligatoire sur décision du juge ou du délégué du procureur, soit comme alternative à une poursuite judiciaire, soit comme peine complémentaire.

Si votre stage est obligatoire sur décision judiciaire, il ne vous permet pas de récupérer des points de permis. Après avoir accompli la totalité de la formation, vous recevrez une attestation à remettre à l'autorité judiciaire ayant imposé le stage.

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🛑 Stage de récupération de points : obligatoire à partir de combien de points ?

stage récupération points obligatoire

Le stage de récupération de points n'est obligatoire que dans deux cas :

  1. Vous êtes en permis probatoire et vous avez reçu une lettre 48N ;
  2. Il s'agit d'une décision de justice après un délit.

Si vous passez sous les 6 points, vous recevrez une lettre 48M qui vous conseille de faire un stage volontaire, mais il n'est pas obligatoire. En-dessous de 4 points, il est urgent de le faire car vous risquez l'invalidation de permis, mais encore une fois le stage n'est pas obligatoire.

Il est conseillé de faire un stage de récupération de points lorsqu'il vous reste entre 4 et 8 points pour en récupérer 4 de plus. Avec moins de 3 ou 4 points, la prochaine infraction vous vaudra vraisemblablement une lettre 48SI, synonyme d'invalidation de permis.

En revanche, le stage de récupération de points peut être obligatoire sur décision de justice. Après un délit, le juge peut vous imposer de suivre un stage en complément ou à la place d'autres sanctions. Le stage ne vous permet alors pas de récupérer des points.

📅 Combien de stages de récupération de points peut-on faire par an ?

combien de stage de récupération points par an

Il n'est possible de faire un stage de récupération de points volontaire qu'une fois par an. En revanche, il est possible de faire plusieurs stages de sensibilisation à la sécurité routière par an, mais ceux-ci ne permettent pas de récupérer des points sur le permis.

🚗 Comment se passe un stage de récupération de points ?

comment se déroule stage récupération points

Il n'est possible de faire un seul stage de récupération de points par an. Pour en faire un, consultez la liste des centres agréés sur le site de votre préfecture. Vous pouvez faire un stage de récupération de points dans un autre département que le vôtre.

Après votre inscription au stage, vous recevrez une convocation indiquant son lieu, la date et les horaires.

Il dure deux jours consécutifs, animé par un expert en sécurité routière et un psychologue. Un stage de récupération de points se compose d'un enseignement sur l'insécurité routière ainsi qu'un autre sur des thématiques spécialisées, par exemple la vitesse.

La formation comprend également des études de cas d'accidents et un questionnaire d'auto-évaluation. Ce dernier n'est pas un examen ou un contrôle. Chaque journée dure 7h, le respect des horaires étant impératif sous peine de se voir refuser l'entrée. Le stage s'effectue en groupe, généralement de 6 à 20 automobilistes.

À la fin du stage, vous recevez une attestation validant votre participation qui vous permet de récupérer 4 points sur votre permis de conduire, sauf s'il était obligatoire sur décision de justice. Ne pas compléter le stage ne vous permet donc pas d'avoir cette attestation et les points qui vont avec.

💰 Combien coûte un stage de récupération de points ?

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Le prix d'un stage de récupération de points dépend des centres. Comptez de 200 à 300 € en moyenne, même s'il existe des stages moins cher. Préférez vous inscrire à un stage directement auprès d'un centre agréé plutôt que de passer par une plateforme en ligne qui risque de vous prélever une commission.

Pour trouver un stage de récupération de points pas cher, n'hésitez pas à vous inscrire en-dehors de votre département ; vous en avez parfaitement le droit. Vous pouvez contacter différents centres pour comparer les prix avant de vous inscrire.

Même si le stage de récupération de points est obligatoire, il ne sera pas gratuit. Si une décision de justice vous impose un tel stage, vous devrez le payer quand même.

💶 Comment se faire rembourser un stage de récupération de points ?

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Il n'existe qu'un seul cas de figure dans lequel le remboursement du stage de récupération de points est possible : si vous aviez auparavant souscrit une assurance anti-perte de points. Cette garantie permet d'alléger le coût du stage et en prend une partie en charge.

Il faut cependant avoir plus de 6 points sur le permis et ne pas être obligé de suivre un stage sur décision de justice pour en souscrire une. Elle a aussi un coût annuel et il faut compter plusieurs dizaines d'euros chaque année, ce qui n'est pas vraiment économique à moins de se rendre à un stage un an sur deux.

En revanche, vous pouvez vous faire rembourser l'amende forfaitaire reçue avec votre lettre 48N si vous avez un permis probatoire. Un jeune conducteur qui se voit imposer un stage de récupération de points peut demander le remboursement de son amende s'il l'effectue dans les 4 mois après réception de la lettre.

Un formulaire de remboursement vous sera remis à l'issue du stage. Vous avez 15 jours pour adresse votre demande au Trésor Public. Si le remboursement est accepté, il sera fait dans un délai de 3 semaines à 3 mois.

Vous savez maintenant comment se déroule un stage de récupération de points. S'il vous permet bien sûr de récupérer des points sur votre permis de conduire, il n'en reste pas moins coûteux. Il n'est aussi possible que de faire un seul stage chaque année.

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Ariane
Écrit les mains dans le cambouis par

Ariane

Mécano du web

17 juillet 2023, 14:02


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