La suspension de permis est une sanction qui peut toucher tous les détenteurs du permis de conduire. Elle est généralement prononcée par un tribunal pour des causes qui peuvent être diverses comme un délit ou encore une perte de tous les points du permis de conduire. Ainsi, découvrez dans cet article les raisons pouvant mener à une suspension de permis et comment le récupérer.
Sommaire :
Trouvez le meilleur garage pour réparer votre voiture :
🔎 En quoi consiste une suspension du permis de conduire ?
La suspension du permis de conduire est une sanction qui consiste à priver un particulier de son droit de conduire un véhicule pour une durée comprise entre 2 mois et 10 ans. Dans la plupart des cas, la suspension du permis de conduire est la conséquence d'une infraction constatée par les forces de l'ordre, mais il peut aussi s'agir d'une suspension judiciaire ou pour raisons médicales.
Une personne dont le permis de conduire a été suspendu peut se le voir remettre après quelques mois (suspension temporaire du permis de conduire) ou se voit dans l'obligation de le repasser une fois la suspension purgée (suspension définitive du permis de conduire).
⚠️ Quelles peuvent être les causes d'une suspension du permis de conduire ?
Selon la législation en vigueur en France et le code de la route, de nombreuses raisons peuvent conduire à une suspension du permis.
La suspension administrative à la suite d'une infraction
Lorsque l'on commet une infraction routière passible d'une suspension du permis et que l'on se fait arrêter par les forces de l'ordre, ces derniers transmettent au préfet ou au sous-préfet une copie de procès-verbal ou un avis de rétention du permis de conduire (si l'infraction oblige la rétention immédiate du permis).
La suspension administrative du permis de conduire peut être décidée suite aux infractions suivantes :
- La conduite sous l'emprise d'alcool (+ de 0,5 g/l) constatée par un appareil homologué ou une analyse sanguine ;
- La conduite en état d'ivresse manifeste ou le refus de se soumettre aux vérifications concernant l’état d’alcoolémie ;
- Le refus de se soumettre aux vérifications concernant l’usage de stupéfiants ;
- La conduite sous l’emprise de stupéfiants constatée par un test salivaire ou des examens médicaux, cliniques et biologiques ;
- Un excès de vitesse de 40 km/heure ou plus établi au moyen d’un appareil homologué avec interception du véhicule ;
- Lorsqu'une infraction en matière d'usage du téléphone tenu en main est établie simultanément avec une des infractions en matière de respect des règles de conduite des véhicules, de vitesse, de croisement, de dépassement, d'intersection et de priorités de passage dont la liste est fixée par l'article R. 224-19-1 du code de la route ;
- En cas d'accident de la circulation ayant entraîné la mort d'une personne ou ayant occasionné un dommage corporel, lorsqu'il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner que le conducteur a commis une infraction en matière d'usage du téléphone tenu en main, de respect des vitesses maximales autorisées ou des règles de croisement, de dépassement, d'intersection et de priorités de passage.
La suspension administrative pour raisons médicales
Il est possible que sur décision de la commission médicale départementale, le préfet ou la sous-préfet ordonne une suspension administrative du permis en raison de la condition médicale du détenteur. Un telle situation peut se produire dans les cas suivants :
- Lorsqu'un conducteur, qui passe une visite médicale pour cause de non-validité du permis, présente un problème de santé, d'alcoolémie ou d'usage de stupéfiants ;
- Lorsqu'un médecin a considéré qu'une personne titulaire d'un permis à validité limitée (comme le permis poids lourd) n'est plus apte à conduire.
La suspension judiciaire du permis de conduire
La suspension judiciaire du permis de conduire est prononcée par un juge afin d'empêcher une personne de conduire un véhicule pour lequel détenir un permis est obligatoire. Contrairement à la suspension administrative, la suspension judiciaire du permis peut sanctionner une infraction au code de la route, mais aussi au code pénal.
Ainsi, plusieurs infractions peuvent entraîner une suspension judiciaire du permis de conduire :
- Le délit de fuite ;
- La conduite sous l'emprise d'un état alcoolique ou avec usage de stupéfiants ;
- Le refus de se soumettre aux dépistages d'alcoolémie ou de stupéfiants ;
- L'atteinte involontaire à la vie ou à l'intégrité physique d'une personne ;
- Un excès de vitesse de plus de 30 km/h de la vitesse maximale autorisée.
Trouvez le meilleur garage pour réparer votre voiture :
📅 Quelle est la durée d'une suspension du permis de conduire ?
La durée de la suspension du permis de conduire dépend de nombreux critères comme :
- Le type de suspension : administrative ou judiciaire ;
- Le motif de la suspension : infraction, délit, etc ;
- Les antécédents du conducteur.
Quelle est la durée d'une suspension administrative du permis ?
En général, une suspension administrative du permis de conduire dure entre 2 et 6 mois, mais peut aussi être allongée à 1 an dans des cas précis tels que :
- Un accident de la circulation ayant entraîné la mort d'une personne ou ayant occasionné un dommage corporel ;
- Une atteinte involontaire à la vie ou à l'intégrité de la personne susceptible d’entraîner une incapacité totale de travail ;
- Le délit de fuite ;
- La conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de l’alcool ;
- La conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants ;
- Le refus de se soumettre aux contrôles d'alcoolémie et de stupéfiants.
Bon à savoir : la suspension du permis commence à partir du jour où le conducteur remet son permis aux autorités.
En ce qui concerne la suspension du permis de conduire pour raison médicale, sa durée peut être d'un an reconductible en cas de non-amélioration de l'état de santé du conducteur.
Quelle est la durée d'une suspension judiciaire du permis ?
Étant donné que la suspension judiciaire du permis de conduire est plus "grave" qu'une suspension administrative, sa durée est également plus longue. Ainsi, une personne condamnée peut voir son permis lui être retiré pour :
- Une durée maximale de 5 ans en cas d'homicide ou de blessures involontaires ;
- Une durée maximale de 3 ans dans les autres cas.
Il faut savoir que la suspension judiciaire du permis de conduire est inscrite sur le casier judiciaire et que sa durée peut être doublée en cas de délit de fuite ou de récidive.
À titre exceptionnel, le tribunal peut décider d'un aménagement de peine lorsque la personne risque un licenciement ou que la voiture est l'unique moyen de transport possible. C'est ce que l'on appelle un "permis blanc".
🚗 Comment récupérer son permis de conduire suite à une suspension ?
Après avoir purgé la suspension de son permis de conduire, il est possible de le récupérer afin de pouvoir de nouveau conduire une voiture. Cependant, selon le type de suspension, la récupération du permis de conduire ne se déroule pas de la même façon.
Dans le cadre d'une suspension administrative pour cause d'infraction, la récupération du permis de conduire se fait auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. En cas de suspension d'une durée de plus d'un mois, il faut se soumettre à une vérification de la commission médicale avant la fin de la période de suspension.
Suite à une suspension pour raison médicale, il faut bien évidemment se soumettre à une visite médicale pour récupérer son permis de conduire.
Pour une suspension judiciaire du permis de conduire, la donne change légèrement. En effet, pour récupérer son permis, la personne doit s'adresser à l'autorité mentionnée sur l'acte de suspension de permis. Deux exceptions existent cependant :
- Si le permis a été retiré pour usage d'alcool ou de stupéfiants, il faut se soumettre à une visite médicale pour récupérer son permis de conduire ;
- Si le permis a été suspendu suite à une récidive, le particulier est dans l'obligation de repasser l'examen du code de la route et parfois l'examen de la conduite pour les jeunes conducteurs.
La suspension de permis de conduire n'est pas une sanction anodine puisqu'elle interdit à un individu de conduire une voiture ou tout autre véhicule nécessitant un permis. Elle peut être décidée pour diverses raisons et sa durée peut être de quelques mois ou de plusieurs années selon la gravité des faits. Ce n'est qu'après avoir purgé la suspension que l'on peut récupérer son permis de conduire.
Trouvez le meilleur garage pour réparer votre voiture :
